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Objet : LETTRE OUVERTE sur le respect du Règlement Intérieur CHSCT de l’INRA.

Monsieur le Président,

Lors du Comité Technique de janvier dernier, notre organisation syndicale avait émis un message d’alerte sur l’arrêt de la diffusion générale des procès-verbaux de l’instance CHSCT, tant à l’échelon national que local.

Notre expression, en séance du CT, suffit à expliciter l’enjeu de ce différend qui perdure depuis près d’un an : « Nous vous avons déjà alerté sur la non diffusion publique des procès-verbaux des réunions de l’instance depuis un an, alors même que cela est spécifiquement prescrit par le règlement intérieur de cette instance à l’INRA. Nous avons bien compris que l’INRA souhaite revenir sur cette disposition, mais tant que ce règlement intérieur n’a pas été revu, il convient de la respecter ! Sinon c’est la porte ouverte à toutes les dérives... Vous n’êtes pas sans savoir, et l’INRA n’y échappe pas, que dans la période, la confiance dans la parole des responsables est fragilisée... l’observation a minima des règles qu’on se donne est un préalable qu’il convient de respecter. »

Sur l’insistance des délégations du personnel, vous avez à ce Comité Technique de janvier pris en considération cette demande, en concluant que ce serait le premier point du prochain CCHSCT convoqué ce 24 mars. Ce qui ne s’est pas concrétisé, le sujet étant semble-t-il renvoyé à un groupe de travail « règlement intérieur » convoqué plus tardivement.

Pour notre part, il est impensable de participer à un groupe de travail sur l’évolution de ce règlement intérieur si les dispositions actuellement en cours ne sont pas respectées. Ce ne serait pas un bon signal pour que ce règlement intérieur toiletté soit ensuite respecté par l’employeur INRA ! Il ne s’agit pas de notre part d’un comportement procédurier mais nous pensons nécessaire d’intervenir, par prévention, sur ce point de principe, avant d’être confrontés à un potentiel conflit sur une situation d’urgence règlementaire (telle une demande d’expertise par exemple).

Croyez, Monsieur le Président, en notre détermination à assurer un meilleur fonctionnement de cette instance, essentielle pour l’amélioration des conditions de travail de tous les agents qui travaillent dans l’Institut.

la branche INRA de SUD-Recherche EPST

Copie au DG délégué à l’appui
Aux autres organisations syndicales de l’INRA
Et information à l’ensemble du personnel sous forme de lettre ouverte.