INRA : notes de la délégation SUD au CCHSCT du 30 juin 2017 : son Réglement Intérieur et le suivi des dysfonctionnements GeFi 0.2 (gestion comptable) à l’ordre du jour

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Un ordre du jour chargé pour ce CCHSCT, avec au final 2 avancées... à consolider ! Sur la diffusion publique des Procès Verbaux de l’instance CHSCT, la Direction admet qu’ils soient communiqués à tout agent qui en fera la demande (test sur une année !). Suite aux dysfonctionnements générés par GeFi 2 le CHSCT vote à l’unanimité une demande d’expertise externe agréée, demande acceptée fin juillet !
A suivre donc...

En pièce jointe, les notes pour lecture/impression

l’ordre du jour

- Approbation du procès-verbal et suivi des décisions du CCHSCT du 24 mars 2017

- Accessibilité des locaux aux personnes handicapées

- Projet de règlements intérieurs du CCHSCT et des CHSCT

- Plan d’actions d’accompagnement pour le déploiement de GéFi 2.0

- Rapport d’activité des ISST 2016

- Information sur le projet d’accompagnement de l’Inra par l’ANACT en matière de prévention des RPS

les documents préparatoires sont accessibles pour les adhérent/es dans l’article en ligne sur la partie privative du site (désolé, nous n’avons pas le droit de diffuser publiquement ces supports préparatoires)

intervention introductive SUD

À l’ordre du jour figurent les règlements intérieurs (RI), dont celui du CCHCST. Si le projet de RI présenté aujourd’hui est adopté, certains pourraient saluer la mise en conformité des pratiques de l’instance avec son règlement, mais nous nous en garderons, puisqu’elle résulte d’une adaptation du texte aux pratiques, plutôt que l’inverse.

Nous revenons sur l’échange de courrier de notre syndicat avec la Direction, intervenue à ce sujet lors de la dernière réunion de l’instance : contrairement à l’argumentaire de la Direction, la diffusion à tous des Procès-Verbaux (PV) est possible, d’abord dans les textes (circulaire du 9/8/2011 du ministère de la fonction publique *) et ensuite dans les faits (pratiquée de longue date). La position de la Direction résulte bien d’une interprétation.

Plus largement (procédure ASAI, PV des réunions de CHSCT, visites de CHSCT, déclarations d’accidents), nous assistons à un mouvement d’ensemble de la Directionvers une interprétation plus restrictive des textes, en prétendant y être plus conforme. Ce mouvement conduit à de multiples régressions des pratiques de nos instances de veille et de prévention.

En attendant qu’il soit démontré que les avancées sur lesquelles la direction tente aujourd’hui de revenir ont été, de quelque manière que ce soit, préjudiciables à l’Institut (missions, santé des agents, image), nous avons le sentiment d’être confrontés à une volonté de contenir, de contraindre le champ d’action des CHSCT, et ce au moment même où :

- un dispositif comme celui des « évaluations-conseils des risques psychosociaux » peine, pour le moins, à se traduire concrètement en plans d’action et en améliorations des conditions de travail ;

- les choix de la Direction pour le déploiement de nouvelles règles et d’un nouvel outil de gestion (GeFI 2.0) sont à l’origine directe d’une situation qui, elle, est factuellement préjudiciable à l’institut (mission, santé, image).

Sur ce dernier dossier, dans l’esprit de prévention qui est celui de l’instance, nous ne voulons pas que l’INRA en reste à la compensation des difficultés rencontrée, et souhaitons que l’Institut donne le moyen de prévenir la récurrence de tels dysfonctionnements.

*Extrait de la circulaire « le moyen approprié (pour la diffusion) peut constituer en un affichage du PV de la réunion, étant entendu que les renseignements à caractère nominatif pouvant figurer dans les PV devront être retiré préalablement à son affichage. Une diffusion par voie électronique, par exemple sur l’intranet, peut également répondre aux exigences du décret ».

intervention sur le plan d’action GeFi 2.0

« Le plan d’actions proposé à ce CCHSCT pour compenser les dégâts déjà occasionnés a le mérite d’exister, il demande à être concrétisé sans délai, et nous ne demandons donc pas son expertise directe, ce qui aurait pour conséquence première d’ajouter du retard aux dysfonctionnements actuels.

Par contre, nous jugeons indispensable et urgent de mettre fin à l’INRA à ces successions de modifications de gestions non maîtrisées se concluant par des présentations de plans d’actions en CHSCT pour y remédier.

Parmi les difficultés déjà rencontrées, citons pour ne rester qu’à la dernière période, celles consécutives aux opérations informatiques (Mercure, S2I-Finances...), de gestion des carrières (avec la ponction survenue dans la feuille de paie de décembre dernier pour une partie des techniciens).

Cette dégradation des conditions de travail provoquées par Géfi2.0 dans des services déjà fragilisés par la diminution du nombre de gestionnaires, de restructurations d’unités ou de centres pose de multiples questions, comme : Pourquoi ce changement organisationnel n’a-t-il pas été présenté aux CHSCT/CCHSCT en amont ?-A-t-il été testé avant sa mise en route et si oui, où ? - Une étude « Métier » a-t-elle été menée au préalable ? - Questions sur le calendrier de résolution des problèmes techniques de l’outil GeFi 2.0 - Questions sur la nature et le nombre de recrutements demandés pour venir en appui aux SDAR et au Gestionnaire d’Unité - Questions sur le montant des compensations en récupération mais aussi financières prévus par l’Institut …

Notre instance vise en priorité la prévention afin que cessent les conséquences en terme de pression quotidienne pour les individus et collectifs, souffrance au travail, accidents du travail et maladies professionnelles qui pénalisent également les missions de service public.

C’est pour cette raison que nous demandons une expertise externe nationale tirant les enseignements de cette dernière expérience concernant GEFI 2 et des précédents déjà constatés à l’INRA afin d’en tirer des recommandations et éviter le renouvellement chronique de ce type de dysfonctionnement préjudiciable à la santé des agents et à l’activité de service public.