INRA : message aux agents : avancées CCHSCT de juin - calendrier de la DG pour le RIFSEEP - univ’ d’été du Medef

mardi 29 août 2017
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Dans ce message de rentrée, le retour du CCHSCT de fin juin, avec 2 avancées à concrétiser ; le calendrier de rentrée RIFSEEP annoncé par la DG ; et un zoom sur l’université d’été du Medef à Jouy où le PDG de l’INRA effectue aussi sa rentrée tandis que le Medef en fait une action de comm’ de soutien à la loi travail 2 XXL du président Macron...

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2 avancées… à concrétiser, obtenues lors du CCHSCT du 27 juin dernier

Le CCHSCT a demandé une expertise externe agréée suite aux aléas de GeFi 2.0 ; la DG a annoncé, fin juillet, qu’elle l’accepte.

Les dysfonctionnements générés par ce nouveau dispositif étaient l’un des points chauds de cette réunion. Les représentant/es du personnel ont rappelé dans une motion la dégradation des conditions de travail des agents. L’urgence de mettre fin à l’INRA à ces successions de modifications de gestions non maîtrisées a conduit à une demande d’expertise externe au sujet de laquelle notre délégation avait fortement argumenté :

« Notre instance vise en priorité la prévention afin que cessent les conséquences en terme de pression quotidienne pour les individus et collectifs, souffrance au travail, accidents du travail et maladies professionnelles qui pénalisent également les missions de service public. C’est pour cette raison que nous demandons une expertise externe nationale tirant les enseignements de cette dernière expérience concernant GEFI 2 et des précédents déjà constatés à l’INRA afin d’en tirer des recommandations et éviter le renouvellement chronique de ce type de dysfonctionnement préjudiciable à la santé des agents et à l’activité de service public. ».

Une réunion est prévue cette rentrée pour réaliser le cahier des charges de cette expertise.

Le Procès-verbal (PV) des réunions de l’instance CHSCT redevient accessible à tout agent… qui le demandera !

Le toilettage du Règlement Intérieur de l’Instance était l’occasion de revenir sur la décision unilatérale de la Direction de ne plus mettre, depuis une année, les PV des réunions tant nationales que locales en accès libre sur les sites intranet. Face à l’opposition des membres du CCHSCT, la DG consent à une pratique intermédiaire d’accès sur demande individuelle… pour un test d’un an ! Sur ce dossier également, notre expression était bien argumentée

« Contrairement à l’argumentaire de la Direction, la diffusion à tous des Procès-Verbaux (PV) est possible, d’abord dans les textes (circulaire du 9/8/2011 du ministère de la fonction publique) et ensuite dans les faits (pratiquée de longue date). La position de la Direction résulte bien d’une interprétation. Plus largement (procédure ASAI, visites de CHSCT, déclarations d’accidents…), nous assistons à un mouvement d’ensemble de la Direction vers une interprétation plus restrictive des textes, en prétendant y être plus conforme. Ce mouvement conduit à de multiples régressions des pratiques de nos instances. »

Pour autant, nous ne voyons pas pourquoi ce droit devrait faire l’objet d’un test d’un an et incitons chacun/e à formuler, dès cette rentrée, une demande de transmission après chaque réunion !

Plus d’info sur ces dossiers et sur les autres points traités à cette réunion (accessibilité handicap, bilan des services d’inspection…) dans l’article en ligne

RIFSEEP, le calendrier de la Direction = note de service fin septembre pour une application au 1° novembre

Le ministère a pris la responsabilité de publier fin juillet l’arrêté finalisant l’application de cette mesure controversée le 27 juillet, passant outre l’absence d’avis préalable émis en Comité Technique ministériel, (cf en lien les aléas de la réunion convoquée le 10 avril).

La Direction de l’INRA a informé les syndicats nationaux de son calendrier : rencontre bilatérale, avec chaque syndicat, dès la semaine prochaine avant une conclusion de la note de service en Comité Technique le 28 septembre. Le cas échéant, elle envisage un CT exceptionnel plus tardif, mais qui devrait respecter le délai de 2 mois permettant l’application du RIFSEEP au 1° novembre.

Pour tenter de faire passer ce dispositif imposé d’individualisation, elle annonce « une revalorisation des régimes indemnitaires pour tous les ITA de l’INRA, particulièrement les catégories B et C, grâce aux crédits supplémentaires obtenus à cet effet auprès des tutelles ». Quand on connait le bas niveau actuel de nos primes par rapport à tous les autres ministères, on sait déjà que celles-ci resteront largement en deca de celles des autres ministères, ainsi que nous l’annoncions dès le CT ministériel d’avil.

Enfin selon le courrier du PDG, le prolongement de l’ancien dispositif PPRS durant 2 mois, la date d’application officielle étant le 1 septembre, serait un geste de bienveillance accordé par le ministère !

A ce stade, la CGT et SUD viennent de demander que les discussions de début septembre se tiennent avec l’ensemble des syndicats, et non séparément. Le PDG vient de répondre positivement, sous réserve de l’accord de l’ensemble des syndicats. A suivre donc !

Ce mercredi 30 aout, action « Bloquons le Medef » à l’université d’été du Medef à Jouy, le PDG de l’INRA y fait aussi sa rentrée !

Nous avons proposé hier aux collègues du centre de JOUY de s’associer, à la pause de midi, à cette première action de rentrée, appelée par un collectif et plusieurs syndicats dont SOLIDAIRES.

Extrait de l’appel unitaire « Le 30 août, le Medef tient son université d’été, dans laquelle il présentera au gouvernement ses nouvelles exigences, de plus en plus fortes.

Ce même jour, le conseil des ministres se réunira avant la présentation du contenu des ordonnances de la nouvelle loi travail par le premier ministre.

Jamais la collusion entre les sommets de l’Etat et le Medef n’a été aussi importante : loi travail, mesures anti-sociales pour réaliser l’équilibre budgétaire comme la baisse des APL, la suppression des contrats aidés, les suppressions d’emplois et le gel des rémunérations dans le public, la hausse de la CSG, préparation d’une réforme de l’assurance chômage et des retraites en droite ligne avec les exigences patronales ». Il se trouve que le PDG de l’INRA participe à cette université, dans un forum intitulé "une usine dans chaque village" sur le thème de libérer l’esprit d’entreprise en milieu rural. Y dira t’il que l’agro-industrie a déjà contribué à supprimer des centaines de milliers d’emplois agricoles ces dernières décennies !

Cette présence sert hélas à conforter la campagne de comm’ menée ces derniers jours par le MEDEF en faveur de loi travail 2 XXL du Président Macron.

Plus d’info dans l’article : https://www.solidaires.org/Jouy-en-...

Ceci dans l’attente de la mobilisation nationale du 12 septembre prochain.


Documents joints

INRA - message SUD fin 08/2017
INRA - message SUD fin 08/2017

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