INRA : la délégation SUD-RE quitte la séance du CCHSCT convoqué ce 22 novembre.

jeudi 23 novembre 2017
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En quittant le CCHSCT de ce 22 novembre, la délégation SUD refuse de cautionner son fonctionnement qui se dégrade.

Dans cet article, adressé à tous les agents nous rappelons le contexte de cette sortie du CCHSCT. Nous rappelons également le mode opératoire imposé par la Direction pour obtenir les PV de cette instance... et en profitons pour une autre protestation : information sur le retour du jour de carence voté ce 21 novembre à l’assemblée nationale

Dans une déclaration, en début de séance, après avoir rappelé nos priorités depuis le début de ce mandat :

- Une démarche préventive sur l’évolution des conditions de travail lors de restructurations d’équipe et lors de la mise en œuvre de nouveaux dispositifs. Nous avons eu une première avancée sur l’expertise dite « GEFI » qu’il s’agit désormais de concrétiser.

- Les moyens dont disposent les membres des CHSCT pour mener à bien leur mission, à commencer par leur libre circulation dans les unités. Ce sujet a déjà été largement abordé mais le flou demeure.

- Un comité médical national pour le suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles.

- La reconnaissance en accident du travail des arrêts et des soins pour les Risques Psycho-Sociaux que nous préférons appeler « souffrance au travail ».

- Le recours à un médiateur pour résoudre les difficultés avant qu’elles ne causent des dégâts considérables.

Nous avons lancé une alerte au sujet du fonctionnement de l’instance :

Malgré nos nombreuses mises en garde sur le délai de réception des documents préparatoires (notamment dans notre déclaration liminaire du mandat précédent, en novembre 2014, avec un rappel, en mars 2015, lors du premier CHSCT de ce mandat) nous constatons un retard de plus en plus important dans la transmission des documents.

En effet, pour ce CCHSCT du 22 novembre, les premiers documents préparatoires nous ont été transmis à moins d’une semaine et au compte-goutte jusqu’à la veille.

De plus, à la manière dont un CHSCT commun à Jouy et Versailles a été convoqué pour le 27 novembre, sans aucun document préparatoire annoncé, confirme bien cette dérive.

Nous rappelons que les CHSCT(s) ne sont pas des réunions d’informations mais bien des instances où les délégué/es du personnel siègent pour donner un avis et faire des propositions sur la base d’informations documentées. Or la mise à disposition tardive des documents pour ce CCHSCT ne nous permet pas de préparer, en amont, collectivement et correctement nos interventions.

Nous rappelons les obligations et la responsabilité de l’employeur sur l’envoi des documents préparatoires dans les délais règlementaires.

Nous considérons nous retrouver dans une situation qui entrave le bon déroulement du travail du CCHSCT et qui, comble pour cette instance, accentue la pression et le mal être au travail.

Pour autant, nous tenons à souligner que notre protestation ne vise pas nos collègues de la Mission Centrale Prévention, dont les conditions de travail sont dégradées du fait d’un manque d’effectif et qui sont les premiers à souffrir de cette situation.

En conséquence nous, représentants SUD au CCHSCT, n’acceptons plus de travailler dans de telles conditions, s’agissant d’une instance aussi importante. Nous avons décidé de quitter la séance d’aujourd’hui suite à cette déclaration. (Nous avions proposé aux autres délégations syndicales de quitter ensemble cette réunion, sachant qu’une action collective aurait eu davantage de poids).

La Note de Service actualisant le règlement intérieur de l’instance, finalisée au CCHSCT de juin, est enfin publiée… ce 22 novembre ! Son article 3 spécifie bien que les documents préparatoires sont adressés 15 jours avant la séance .

La Direction refuse désormais de mettre les Procès-Verbaux de l’instance en ligne. Suite à l’insistance des délégué/es du personnel, il est cependant possible de les obtenir en s’adressant à mcp@inra.fr pour le CCHSCT national (sinon, au secrétariat prévention pour les CHSCT de centres). N’hésitez pas à utiliser ce droit (mode opératoire tester sur une année).

Sinon, selon l’article 20, le relevé de conclusions doit être diffusé par voie électronique à tous les agents dans le mois qui suit la réunion… Combien d’agents le réceptionnent effectivement ? la direction ne respecte pas non plus la règlementation à ce niveau ! (à défaut, ces relevés sont accessibles sur le site, via une arborescence particulièrement compliquée, avec 5 clics obligés !)

A lire aussi, les notes de la délégation SUD au CCHSCT précédent, le 22 septembre dernier

Non au jour de carence pour arrêt maladie !

Ce 21 novembre, l’assemblée nationale a voté le rétablissement du jour de carence dans la Fonction Publique pour les arrêts maladie. C’est un dispositif qui existe dans le privé où 2/3 des entreprises le prenne en charge.

En lien le communiqué de protestation de Solidaires, nous considérons qu’il faudrait bien mieux s’intéresser aux causes de ces arrêts et notamment à la dégradation des conditions de travail

Pour suivre toute l’année l’actualité Solidaires sur les conditions de travail, lire en lignela publication « et voilà le travail »


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