IRSTEA : « se rapprocher » ou « ne pas se rapprocher » de l’INRA, telle ne doit pas être la question !

Déclaration liminaire des élus du personnel SUD-Recherche-EPST, SNPREES-FO et SNTRS-CGT au Conseil d’Administration de l’IRSTEA réuni le 14 décembre 2017
vendredi 22 décembre 2017
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Le sujet du "rapprochement" (terme consacré jusqu’ici dans tous les documents officiels : lettres de mission des PDG de l’INRA et de l’IRSTEA, feuille de route du ministre de l’Agriculture S. Travert...) n’était pas à l’ordre du jour de ce Conseil d’Administration de l’IRSTEA. Mais il constitue le leit-motiv des exposés du nouveau PDG de l’IRSTEA, Marc MICHEL, devant les personnels ou l’encadrement. Les élus du personnel au CA ont donc souhaité s’exprimer sur le sujet sans attendre en faisant une déclaration liminaire intersyndicale en ouverture du CA du 14 décembre. Voir ci-dessous et ci-joint.

Dans l’appel à candidatures pour le poste de Président de l’IRSTEA paru au JO du 31 août 2017 il était mentionné : « Dans les premiers mois de son mandat, le président aura notamment à mener à son terme, conjointement avec le président de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), la réflexion engagée sur les complémentarités, coopérations et synergies entre les deux organismes ». Dans votre message de prise de contact du 21 novembre avec le personnel, Monsieur le Président, vous utilisez le terme consacré de « rapprochement » avec l’INRA, « sur la base d’une ambition scientifique commune », mais dans le tour des centres que vous avez entrepris vous n’hésitez pas à parler devant le personnel de « fusion » ou de « mariage » entre les deux organismes qui, à vous entendre, n’aurait que des avantages et aucun inconvénient...

Le personnel de l’IRSTEA aimerait bien savoir ce qui se prépare : s’agit-il de déboucher sur un accord-cadre de coopération scientifique ou s’agit-il de préparer une fusion entre les 2 organismes ? Le personnel exige de la transparence et du respect : pas de double discours, d’un côté un discours officiel de rapprochement scientifique et d’un autre côté, « en douce », une mise en ordre de marche vers la fusion.

S’il s’agit de préparer un accord-cadre de coopération scientifique renforcée, ce sera sans doute très intéressant mais cela n’apportera toujours aucune réponse aux problèmes structurels de l’IRSTEA. Car rappelons-le, l’IRSTEA ne souffre pas d’un problème de positionnement de ses activités de recherche et d’expertise – au cœur des questions environnementales que se pose notre société pour son avenir - ou de qualité de sa production scientifique – reconnue par tous les systèmes d’évaluation. L’IRSTEA souffre d’un sous-financement récurrent de l’Etat [1] qui ne permet pas de couvrir ses charges structurelles de masse salariale, d’investissement et de fonctionnement.

S’il s’agit, sous couvert de « réflexion sur les complémentarités, coopérations et synergies entre les deux organismes » de préparer une fusion entre les deux EPST (ou plus précisément, compte-tenu de la différence de taille, une absorption de l’IRSTEA par l’INRA), alors ce n’est pas très honnête de ne pas l’annoncer en tant que tel. Car du coup c’est empêcher que soit mise à l’étude et débattue entre toutes les parties prenantes la seule question qui devrait être posée : comment sauvegarder – et développer – les activités de l’IRSTEA, qui répondent à une forte demande sociétale et d’appui aux politiques publiques ? comment redonner au personnel des conditions de travail décentes et des perspectives d’avenir ?

La situation budgétaire de l’IRSTEA, chacun le sait, n’est pas viable actuellement : la masse salariale sert de variable d’ajustement pour équilibrer le budget de l’Etablissement et la chute de l’emploi s’est dramatiquement accélérée depuis 2014. Entre décembre 2013 et décembre 2016 ce sont 79 ETPT sous plafond (8 %) qui ont encore disparu… Pour survivre, l’IRSTEA réduit au fur et à mesure le cœur même de ses activités, à savoir ses activités de recherche… Comme les représentants du personnel l’ont maintes fois dénoncé, en refusant de relever la dotation de l’IRSTEA (ne serait-ce qu’en alignant le niveau des crédits d’accompagnement de la masse salariale sur ceux des autres EPST), l’Etat laisse mourir l’Etablissement à petit feu. C’est inacceptable pour le personnel et dommageable pour le potentiel de recherche français de gâcher ainsi des années de compétences accumulées.

Mais en quoi un « rapprochement » avec l’INRA garantirait-il davantage la sauvegarde et le développement des activités de l’IRSTEA ? S’il s’agit d’un simple renforcement de collaboration scientifique, cela ne changera rien aux difficultés de l’IRSTEA : ce sera encore un leurre, une façon pour les tutelles de ne pas s’attaquer aux problèmes structurels. S’il s’agit d’une fusion ne serait-ce pas une autre façon de liquider l’IRSTEA en confiant à l’INRA le soin de fermer les activités qui ne seraient pas dans ses missions et axes prioritaires ? La cure d’amaigrissement imposée à l’IFSTTAR suite à la fusion INRETS-LCPC, la crise qui secoue le CEREMA (dont le président du CA, ne voulant pas « être le fossoyeur du CEREMA », a démissionné le 4 Octobre 2017 et le Directeur Général vient de démissionner aussi), n’incitent pas franchement les personnels à l’optimisme…

Le personnel de l’IRSTEA ne veut pas voir mourir ses activités à petit feu à l’IRSTEA ni les voir disparaitre dans le cadre d’une restructuration liée à une fusion avec l’INRA.

Les organisations syndicales récusent la question telle qu’elle est posée (« rapprochement » entre l’INRA et l’IRSTEA) et elles récusent la méthode : ce n’est pas par des tractations bilatérales – et confidentielles - entre les deux directions de l’INRA et de l’IRSTEA que le problème à résoudre (l’avenir des personnels de l’IRSTEA et de leurs activités) doit être traité. La question doit être évidemment posée aux personnels de l’IRSTEA, qui doivent être des acteurs majeurs de la réflexion : les trajectoires et collaborations scientifiques des équipes, les trajectoires professionnelles et personnelles des agents doivent être des éléments déterminants des décisions futures.

Et bien entendu les ministères concernés par les domaines d’activité de l’IRSTEA (Recherche, Agriculture, Environnement) ne sauraient se dérober : c’est à eux qu’il appartient de résoudre les problèmes de financement des activités de l’IRSTEA et en particulier de combler le différentiel de la dotation de soutien de base entre l’IRSTEA et celle des autres EPST…

Les organisations syndicales demandent à ce que le rapport « état des lieux » remis le 8 décembre aux ministres de tutelle par les deux Présidents de l’INRA et de l’IRSTEA soit communiqué sans délai au personnel. Elles demandent à être reçues dès janvier prochain par les ministres F. Vidal, S. Travert et N. Hulot avant toute décision sur la suite des réflexions (méthodologie, scénarios et leurs impacts à étudier, objectifs, calendrier) : l’avenir des activités et des personnels de l’IRSTEA ne se décidera pas sans eux !


[1] L’IRSTEA est historiquement le plus mal doté des EPST comme en atteste le pourcentage record de ressources propres dans son budget (qui l’apparente davantage à un EPIC qu’à un EPST) et l’indigence des crédits de fonctionnement (qui ne représentent que 8 % de la masse salariale contre 25 % au CNRS) dans la subvention pour charge de service public


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Déclaration liminaire élus CA IRSTEA, 14 déc (...)
Déclaration liminaire élus CA IRSTEA, 14 déc (...)

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mardi 16 janvier 2018

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