Non-titulaires : fondements législatifs et réglementaires

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Nous avons regroupé dans deux fichiers :
- les articles de lois et de décrets qui régissent le recrutement des non-titulaires dans la Fonction Publique de l’Etat ;
- les articles de loi (inscrits dans le Code de la Recherche) qui fondent les contrats des allocataires de recherche (et par extension de tous les contractuels de thèse).