Nous avons regroupé dans deux fichiers :
 les articles de lois et de décrets qui régissent le recrutement des non-titulaires dans la Fonction Publique de l’Etat ;
 les articles de loi (inscrits dans le Code de la Recherche) qui fondent les contrats des allocataires de recherche (et par extension de tous les contractuels de thèse).