Le Ministère de la Recherche a précisé dans différentes notes et circulaires sa position sur les non-titulaires (doctorants, post-doctorants et autres CDD). En résumé :
– les doctorants et les post-doctorants doivent avoir un contrat de travail (et donc les libéralités doivent disparaitre) ;
– le contrat de travail des doctorants doit être fondé sur l’article L412-2 du Code de la Recherche relatf à la formation à la recherche et par la recherche ;
– le contrat de travail des post-doctorants, lui, doit être fondé sur l’article 4 de la loi du 11 janvier 1984 (CDD Fonction Publique de cat A « classique »), reconnaissant par là même que les post-doctorants sont en fait des chercheurs précaires (ce dont nous n’avons jamais douté !) ;
– les autres CDD recrutés dans les organismes, qu’ils soient sur subventions ministérielles (CDD Haigneré qui ont laissé la place aux CDD dits d’accueil de haut niveau) ou sur ressources propres (contrats européens, ANR...), sont recrutés sur le fondement de la loi du 11 janvier 1984 (art 4 ou art 6) ... et les organismes peuvent les payer comme ils l’entendent, c’est la porte largement ouverte à l’individualisation des rémunérations !