Déclaration liminaire SUD au CTMESR du 14/02/18 Casse de l’ESR, sujetions et astreintes, PPCR des CR, fusion IRSTEA/INRA ...

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La déclaration liminaire de sud RE au CTMESR, pour une fois assez longue,
tente de ramener une réunion plutôt "plan-plan" sur le contexte du mouvement
naissant, revient sur la fusion IRSTEA/INRA, s’insurge contre le manque
d’intérêt du ministère pour la rémunération de ses agents (en particulier
sujétions et passages CR2/CR1)...

A noter que notre motion sur la compensation des sujétions et astreintes pour toutes les catégories de personnel a été votée à l’unanimité par tous les représentants du personnel.

Nous avons également interpellé le ministère sur les garanties à apporter aux agent-e-s dans le cadre de la la dématérialisation des bulletins de paie, et martelé notre revendication raisonnable et budgétairement tenable, d’attribution d’un montant de prime identique pour toutes et tous, quelle que soit sa catégorie, avant intégration au salaire, au niveau de celle des IR0 ... ce qui n’est que le montant attribué aux agent-e-s de Catégorie C du ministère de l’agriculture !

Déclaration liminaire de SUD Recherche EPST et la fédération des syndicats SUD Éducation, membres de l’union syndicale Solidaires

Nous assistons donc aux derniers CT du MESR. Bon, on a l’habitude. Ministère à part entière, ministère délégué, secrétariat d’état, bientôt simple mission du ministère de l’économie, allez savoir … Si nous ne négligeons pas totalement les messages politiques contenus dans ces changements de statut, force est de constater que l’enseignement supérieur et la recherche sont au mieux, aux yeux des gouvernements successifs, et malgré leurs déclarations vertueuses, des variables d’ajustement.

Et l’ordre du jour de ce CT ne pousse pas à l’enthousiasme, loin s’en faut. Qu’avons-nous au menu : le nécessaire toilettage réglementaire lié au retour à un ministère de plein exercice ? Whaouh, ça décoiffe. Le nième texte de passage au RIFSEEP, mécanisme dont la vocation première est bien de faire éclater l’équité des traitements en introduisant une cotation de TOUS les postes ? On ne peut que s’en désoler. Une simple information sur la dématérialisation des bulletins de paie – précédée heureusement d’une réunion d’information plus approfondie, qui montrera que les remarques que nous avons formulées ne trouveront pas leur traduction sur le plan réglementaire ? Quelle surprise !

Et pendant ce temps-là, le rouleau compresseur continue d’écraser les enseignements, les recherches, les agent-e-s...

Pendant ce temps-là, on attend encore vainement que sortent les décisions indispensables aux agent-e-s. Nous en voulons pour exemple les dispositifs de compensation des sujétions et astreintes , pour lesquels les textes ministériels attendus tiennent de l’arlésienne. Si certains établissements bricolent des solutions pour une partie du personnel, d’autres invoquent un vide juridique pour s’en dédouaner à bon compte. Sans parler de ceux qui font mine d’ignorer que la recherche ne se fait pas aux heures de bureau, que les enseignements débordent largement des horaires usuels faute de salles, qu’une part importante de leur personnel, contraints par les circonstances, souvent faute de moyens humains et matériels, est amenée à travailler beaucoup plus que son quota, en dehors des périodes « normales , de nuit, à la mer … Il est maintenant urgent que, à défaut de leur donner les moyens d’alléger leur charge, on puisse au moins accorder à nos collègues la compensation qui leur est due, quel que soit leur statut et leur emploi. C’est le sens de la motion que nous vous demandons, Monsieur le président du comité technique, de soumettre à l’approbation du CT à l’issue des déclarations liminaires.

Va-t-on enfin savoir quels sont les ordres qui ont été donnés à la ministre ? Le suspense demeure, car si le point est mis à l’ordre du jour à la demande unanime des organisations représentées, aucun document ne nous a été fourni. Aurons-nous tout à l’heure communication de la feuille de route  ?

En tous cas, on en connaît certains points, puisque d’autres ministres ont joué « la transparence » dès le début (enfin, sur cet aspect-là du moins). Nous faisons ici allusion à la fusion programmée de l’INRA et de l’IRSTEA . Déjà, le fait que cette fusion soit décidée au niveau du premier ministre plutôt que des
ministères concernés est significatif : ce ne sont pas des considérations scientifiques qui ont présidé à la décision !

SUD Recherche EPST est présent dans les deux organismes. A ce titre nous ne pouvons qu’être très inquiets, pour les deux établissements et leurs agent-e-s, de cette fusion annoncée.

Frédérique Vidal et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ont remis le 6 février une lettre de mission aux deux PDG l’INRA et de l’IRSTEA ». Il est demandé aux deux PDG de « réfléchir » à un rapprochement, cette réflexion devant amener obligatoirement à une fusion avant le 1er janvier 2020, à budget constant !

Organiser la fusion des deux organismes dans un tel cadre est immanquablement courir à l’échec. En termes de calendrier déjà, même si la lettre de mission fait l’impasse sur les études d’impact sur la santé et les conditions de travail pourtant prévues par … les « orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels dans les établissements » du MESRI lui-même !

Les ministres veulent faire croire que cette fusion ne serait motivée que par des considérations de « pertinence scientifique » (mais à ce moment-là, pourquoi la « commande » vient-elle du premier ministre ?) et ne poserait que de simples problèmes techniques du ressort des deux organismes.

Or la réalité est toute autre. La fusion de l’IRSTEA et de l’INRA apparaît alors que l’État refuse d’apporter la seule réponse adéquate aux difficultés budgétaires dans lesquelles les politiques gouvernementales successives ont plongé l’IRSTEA : mettre à niveau sa dotation. En imposant un exercice à enveloppe constante, ce sont le personnel et une partie des missions qui seront inévitablement sacrifiés ! Déjà, les activités de recherche et d’expertise dans le champ de l’environnement et des risques menées actuellement par l’IRSTEA sont particulièrement sur la sellette, rejetées à des financements extra-budgétaires. Pourquoi traiter à part ces activités ? Est-ce pour mettre volontairement à mal l’indépendance de l’expertise, au détriment de l’intérêt général ? Quels sont les groupes de pression qui souhaitent qu’il en soit ainsi ?

Cette lettre de mission dessine le pire des scénarios : des ministres de tutelle qui se défaussent de leurs responsabilités sur le PDG du futur EPST à qui ils confient le soin soit de renflouer l’IRSTEA, soit de continuer à le liquider. Or c’est une décision politique qui soulève des questions politiques :
- recomposition du paysage de la recherche publique, en particulier de la recherche en environnement, dispersée dans différents organismes ;
- garanties à apporter aux personnels, pérennité de toutes les activités conduites à l’IRSTEA ;
- engagements budgétaires ;
- révision de décrets organiques et statutaires…

Ce n’est pas aux PDG de l’INRA et de l’IRSTEA de répondre à ces questions, et d’ailleurs ils ne sont pas en capacité de le faire.
C’est au niveau ministériel et inter-ministériel, incluant le ministère de l’environnement, que devrait être discuté avec les organisations syndicales le devenir des activités et des personnels de l’IRSTEA et de l’INRA. Nous demandons que soit organisée, à l’initiative de la ministre en charge de la recherche, une réunion entre les cabinets ministériels concernés (Recherche, Agriculture, Environnement) et les organisations syndicales représentatives des personnels de l’INRA et de l’IRSTEA sur les différents volets en jeu (humain, scientifique, sociétal, budgétaire, organisationnel, réglementaire…).

La question posée est simple : vous engagez-vous devant ce CT à mettre sur pied une telle réunion ?

Revenons donc à cette fameuse feuille de route (celle que M. Édouard Philippe a assigné à Madame notre ministre). On sait également ce qu’on n’y trouvera pas  : travailler à un accès équitable de tous à l’enseignement supérieur, donner aux établissements les moyens de fonctionner malgré un afflux accru d’étudiants, défendre l’universalité de la science et de l’enseignement, permettre aux universités et écoles de développer leurs propres axes de recherche sans avoir à subir la pression des lobbies locaux, tout en gardant une organisation nationale forte à même d’assurer la diversité thématique et la cohérence de la politique de recherche … Ce ne sont manifestement pas les directions choisies.

En effet, on sait que si des dizaines de milliers de bachelières et bacheliers se sont retrouvé-e-s sans affectation à l’été 2017, c’est le résultat du manque de moyens alloués aux universités pour faire face à une augmentation importante et durable du nombre d’étudiant-e-s prévue depuis 20 ans. Loin de dégager l’équivalent de trois universités, nécessaire pour accueillir dignement, encadrer et garantir la réussite de toutes et tous, le gouvernement a instrumentalisé la situation pour établir purement et simplement, et malgré ses dénégations hypocrites, la sélection à l’entrée de l’université  ! Car nous savons bien que les universités, qui n’ont déjà pas les moyens d’accueillir « normalement » les étudiants ne pourront offrir aux recalés pour cause de prérequis les moyens de se mettre à niveau ! Et vous voudriez vraiment qu’on croie que les présidences des établissements vont se réunir avec les recteurs pour traiter les dossiers des recalés au cas par cas, en prenant en compte leurs souhaits ? Non, ce n’est pas comme ça que ça va se passer, nous le savons toutes et tous, vous et nous !

Et voilà qui vient à point compléter le dispositif de facs à deux vitesses . Des établissements « d’élite », dont les frais d’inscription vont pouvoir exploser au gré des changements de statuts, et des facs poubelles sans moyens pour les recalés. Et bravo d’avance, le résultat ne fait aucun doute. Car répondre à l’échec par la sélection, c’est se contenter d’apprendre à nager aux poissons !

Quant à la recherche, priée de se mettre au service des intérêts locaux représentés dans les conseils d’administration des COMUE et des futures universités-cible, il n’y a guère de risque qu’elle puisse encore assurer la pérennité des thématiques ou se soucier d’aménagement concerté du territoire .

Nous savons bien sûr également que les missions de notre ministre n’inclurons pas de redonner aux agents une rémunération décente pour ne plus être le ministère qui paie le plus mal ses agents, avec celui de l’EN. Il ne sera pas non plus question d’en finir avec le recours abusif à la précarité des personnes en ouvrant les postes nécessaires, alors même que la politique affichée de ce gouvernement est la casse de la fonction publique, des statuts et le recours « largement étendu » aux contractuel-le-s, ni même de limiter la précarité des structures en redonnant aux unités l es moyens récurrents leur permettant de développer leur politique de recherche et de maintenir une expertise scientifique indépendante des lobbies…

Même lorsqu’il s’agit simplement de limiter les inégalités entre jeunes chercheuses et chercheurs de différents organismes, le ministère répond … absent ! En effet, dans un courrier adressé à Mme la Ministre en octobre, nous lui demandions d’intervenir auprès des directions d’EPST pour que ces derniers appliquent l’article 19 du décret du 6 mai 2017 qui concerne la mise en œuvre de PPCR pour les chargé-e-s de recherche. Cet article prévoyait la possibilité d’organiser au titre de 2017 une ultime campagne de promotion CR2/CR1 y compris postérieurement au 1er septembre 2017, date de fusion des grades CR2/CR1 dans le nouveau CRCN. Cette disposition avait pour but d’éviter qu’aucun.e CR2 ne soit privé.e, du fait de la mise en œuvre de la réforme PPCR, du gain indiciaire auquel il/elle aurait eu droit en 2017 dans l’ancien dispositif. Ce n’était pas grand-chose ; certains EPST l’ont d’ailleurs fait. Se cachant derrière le fait que les EPST seraient seuls responsables de leur politique d’avancement, le ministère s’est refusé à toute sollicitation qui permettrait de rétablir un peu d’équité, montrant au passage le peu d’intérêt qu’il porte à la carrière de ses chercheuses et chercheurs… Dans ces conditions on comprend pourquoi certains EPST se permettent de traîner pour mettre en œuvre les avancements CRCN/CRHC, alors que la première campagne aurait pu débuter dès septembre 2017.

Nous sommes maintenant habitués à ce mépris. Mépris pour les missions, mépris pour les agents. Tout ce qui va dans le sens de l’accès de toutes et tous au service public, de l’équité de traitement des agent-e-s, etc., tout ça semble une perte de temps pour ce ministère. Par contre, tout ce qui va à l’encontre devient manifestement une priorité. Mais qu’attendre d’autre d’un gouvernement qui a déclaré la guerre à la fonction publique, annonçant clairement sa volonté de brader des parties « juteuses » à des entreprises privées, de pousser les fonctionnaires au départ, de supprimer encore plus de postes que ses prédécesseurs. Et qu’importe si le service public doit en pâtir !

Nous le déclarions lors de l’arrivée de notre nouveau DGRH, nous en avons sans cesse la confirmation : il n’y a eu aucun changement d’orientation politique en 2017. Les fauteuils ont valsés (les mouches ont changé d’âne diraient nos camarades paysans), mais la casse des services publics au bénéfice de quelques-un.e.s ne cesse de s’accélérer.

À moins, … à moins… que la coupe ne soit pleine, que les mouvements qui naissent un peu partout ne soit les prémisses d’un grand coup de balai… Vous vous croyez tout-puissants, mesdames et messieurs les dirigeants, mais c’est à la fin que la partie se gagne ou se perd.

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