Fusion INRA-IRSTEA : il faut desserrer le calendrier

Retour des représentants du personnel suite au conseil d’administration de l’IRSTEA du 15 mars
dimanche 1er avril 2018
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Message intersyndical SUD-Recherche-EPST / SNPREES-FO / SNTRS-CGT à tout-irstea (30 mars 2018) :


Bonjour,

Le 15 mars se tenait le premier Conseil d’Administration (CA) de l’IRSTEA après l’annonce du projet gouvernemental de fusion avec l’INRA (6 février). Le sujet a été au cœur de ce CA, tant à l’extérieur de la salle (comité d’accueil préparé par les personnels d’Antony) qu’à l’intérieur (présentation du Président Marc Michel, interventions des élus du personnel, des représentants des ministères,…). Vous trouverez ci-joint un retour de vos élus consacré à ce point, crucial pour notre avenir. Y sont jointes également les deux motions adoptées en Comité Technique d’Etablissement de l’IRSTEA le 5 mars et en Comité Technique d’Etablissement de l’INRA le 6 mars, respectivement à l’unanimité et à la majorité des représentants du personnel.

Bonne lecture…

Les élus du personnel au CA et l’intersyndicale SUD-Recherche-EPST / SNPREES-FO / SNTRS-CGT de l’IRSTEA

Version illustrée disponible ci-joint en fichier pdf ici

Intersyndicale de l’IRSTEA

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Fusion INRA-IRSTEA : il faut desserrer le calendrier
Retour des représentants du personnel suite au conseil d’administration du 15 mars

Le projet gouvernemental de fusion avec l’INRA a été au cœur de ce premier Conseil d’Administration (CA) après l’annonce du 6 février. Les administrateurs ont été accueillis par le personnel du site d’Antony équipé de pancartes évocatrices. Cette entrée en matière a été essentielle pour préparer l’intervention des élus du personnel.

En outre les membres du CA ont tous reçu un exemplaire des motions adoptées par les Comités Techniques de l’IRSTEA (5 mars) et de l’INRA (6 mars), coordonnées entre représentants du personnel des deux instituts. Voir ci-joint.

Le président Marc Michel, dans sa présentation du sujet, a rappelé le calendrier : organisation scientifique définie pour juin 2018 (oui, 2018 !), ensemble du dossier (décrets) prêt à être soumis au Conseil d’État pour juin 2019. Il a noté qu’il y aurait une période de transition de plusieurs années, avec une double administration.

Les élus ont souligné l’incohérence et la violence du processus qui a permis de passer de l’étude des synergies scientifiques entre INRA/IRSTEA au CA de décembre 2017 (sans communication du rapport des présidents) à une décision de fusion des établissements quelques semaines plus tard.

Ils ont rappelé les raisons de la demande de moratoire et ont souligné à quel point le calendrier était intenable :
- il est indispensable que l’État clarifie sa position quant à la définition des missions, des tutelles et des moyens du futur EPST et que cela s’inscrive dans des décrets et des lois de finances. Il en va de la pérennité des sites, postes, activités et statuts ;
- une fusion au nom de la science ? seuls les naïfs peuvent le croire ! Et dans le contexte de CAP 22 qui va supprimer 120 000 postes de fonctionnaires, dont 50 000 dans la fonction publique d’État, il faudra au personnel des engagements tangibles que cette fusion n’a pas pour but de supprimer plus vite des emplois et des domaines de recherche « non rentables » ;
- l’élaboration d’une stratégie scientifique interne à l’IRSTEA demande 2 ans de travail, comment arriver à un résultat comparable avec des personnels que nous ne connaissons pas (pour la plupart) en quelques mois ? Il n’est même pas prévu que les équipes se rencontrent ! Si le volet scientifique se résume à affecter des unités de recherche à des départements, alors, effectivement cela peut être rapide… mais ne constitue en rien une stratégie ;
- du point de vue de l’administration c’est encore plus compliqué et on en est au tout début de la réflexion. Le Président prévoit que tout soit en double : double direction, double siège, double comptabilité, double système d’information, double RH, double système de gestion de données de recherche… Que signifie la fusion dans ces conditions ? Celle des logos ?

Il faut régler les problèmes AVANT la fusion sans quoi celle-ci relèverait d’une opération de bradage de notre établissement ! C’est pour cela que nous demandons un moratoire du processus de rapprochement en cours.

Ces arguments ont, semble-t-il, convaincu la plupart des administrateurs. Il y en a quatre qui restent sur leur position :
- Le représentant du ministère de la recherche considère qu’il aurait pu être décidé d’aller encore plus vite et de tout boucler pour le premier janvier 2019, pour éviter de prolonger une période transitoire angoissante. La fusion n’est selon lui pas une optimisation : il s’agit d’intégrer l’activité des deux établissements, en faisant « mieux avec les moyens existants ». Monsieur Valla fait ensuite mention d’expériences précédentes… Occasion pour les représentants du personnel de regretter l’absence de la directrice générale de l’IFSTTAR, qui aurait pu de nouveau partager avec le CA son expérience : l’IFSTTAR n’a toujours pas digéré, tant sur les plans de l’appui que des cultures de recherche, la fusion INRETS/LCPC qui lui avait donné le jour en 2011. Et c’est une telle réussite que l’IFSTTAR se prépare à une nouvelle fusion dans un grand ensemble universitaire !
- Le représentant du ministère de l’agriculture a rappelé l’attachement de cette tutelle aux missions de l’IRSTEA, arguant que si cela n’avait pas été le cas, des décisions brutales auraient pu être prises plus tôt, suite à l’audit des inspections générales notamment. Ce temps long des décisions ministérielles était également perceptible lorsque le même représentant a considéré que le travail de structuration scientifique engagé à l’IRSTEA depuis 4-5 ans l’a bien préparé à la fusion, notamment par la mise en place de modalités lisibles d’organisation (prépondérance des UR comme dans les autres EPST).
Les représentants du personnel ont alors rappelé que cette clairvoyance a posteriori sur la science n’est pas aussi évidente sur l’appui : ce sont les mêmes tutelles qui ont dans le même temps empêché des occasions de mutualisation entre EPST, en particulier sur le chantier « GBCP ». Hochements de tête discrets dans la salle… Pour mémoire, l’IRSTEA et l’INRA ont à l’occasion de cette réforme dû mettre à jour leurs deux progiciels de gestion intégrée (évidemment incompatibles) pour un coût total de près de 8 M€.
- Le représentant du ministère de l’écologie a confirmé que le MTES ne revendique pas la tutelle mais suit avec intérêt la plupart des travaux de l’IRSTEA. Bien conscients des difficultés budgétaires de ce ministère, les représentants du personnel ont rappelé que la tutelle « environnement » pouvait et devait être une tutelle stratégique et pas obligatoirement assortie d’une troisième ligne de subvention budgétaire. Actuellement la contribution de l’État est répartie sur deux programmes, celui de la recherche (172) et celui de l’agriculture (142) (en baisse continue).

Nous demandons que, comme pour les autres EPST sous tutelle principale du MESRI (dont l’INRA), la subvention pour charges de service public soit globalisée sur le programme 172.

- Le président, que nous avons trouvé très isolé au sein de la direction générale. Reconnaissant que tout cela se déroulait « en marche un peu forcée », il a souligné que nous serions informés de l’évolution du dossier.

Les élus ont une tout autre conception du dialogue social ! Ils ne veulent pas être « informés », ils veulent être « consultés » sur les décisions concernant l’avenir de l’établissement et des personnels, sur la base d’analyses et d’études d’impact précises. Cela tout en demandant à la direction de préserver le temps nécessaire aux chercheurs et aux autres personnels de l’IRSTEA pour faire de la recherche, dont c’est la mission principale.

Les représentants des ministères ont pris note de la demande d’audience auprès des différents ministres concernés (Recherche en premier lieu, mais aussi Agriculture et Écologie) faite conjointement par la quasi-totalité des syndicats de l’IRSTEA et de l’INRA sur ce dossier stratégique. Une rencontre sera organisée par les deux ministères de tutelle et le ministère de l’écologie en sera informé (reste un doute s’il participera ou non).


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