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Motion Saclay du Comité Technique de l’INRA du 24 mai 2018

Le comité technique de l’INRA, réuni dans sa séance du 24 mai 2018, prend acte de l’annonce par le gouvernement du report de l’arrivée de la ligne 18 du métro sur le campus de Saclay de 2024 à 2027 pour la partie Est Massy-Saclay.

Vu la faiblesse des autres moyens de transports en commun proposés aux agents pour atteindre leur lieu de travail, le comité technique estime que le déménagement sur le site de Palaiseau doit en conséquence être reporté afin d’être synchronisé avec la mise en service de la ligne 18. Les directions de l’INRA comme d’AgroParisTech avaient d’ailleurs elles même manifesté l’importance du respect de la date de livraison de cette ligne en relayant une pétition auprès de leur personnel.

Le comité technique saisit le Comité Central d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de travail (CCHSCT) pour qu’il demande, conformément à sa compétence, une expertise agréée sur l’impact et la faisabilité du déménagement prévu des unités INRA à Saclay intégrant ce nouveau calendrier. Une telle étude externe à l’Institut, commanditée par l’instance nationale, sera un apport précieux au travail mené au sein des 2 instances locales de Versailles-Grignon et de Jouy. Les données de cette étude permettront donc d’éclairer tant la Direction de l’INRA que le personnel et ses représentant/es sur les conditions de ce transfert.

Motion adoptée à l’unanimité

Demande d’expertise agréée, par le CCHSCT de l’INRA,réuni le 25 mai 2018

Les membres du CCHSCT de l’INRA ont pris connaissance de certaines informations concernant le projet de regroupement des activités AgroParisTech et de l’INRA sur le site de Palaiseau communément appelé « projet Saclay ».

Compte-tenu entre autres :

–  du nombre d’agents INRA concernés (4,4 % de l’ensemble du personnel, ce qui représente 25% du personnel INRA dans le périmètre de la COMUE Paris-Saclay)

–  de la faiblesse des autres moyens de transports en commun proposés aux agents pour atteindre leur lieu de travail, en l’absence de la ligne 18 (reportée a minima en 2027),

les représentant/es du personnel au CCHSCT considèrent que ce regroupement constitue un projet d’aménagement important tel que décrit à l’article 57 du décret 82-453 modifié et que les conditions de travail des agents concernés seront modifiées de façon significative. Les membres du CCHSCT sont inquiets de l’augmentation des risques psycho-sociaux et routiers qu’engendre un tel projet. Aussi conformément à l’article 55 du décret 82-453 modifié et à la demande du CT réuni le 24 mai 2018 les représentant/es du personnel au CCHSCT demandent le recours à une expertise agréée afin que soient évaluées

– les répercussions de cette réorganisation sur les conditions de travail des agents : allongement du temps de transport domicile/travail, impact de la réorganisation des équipes et des activités,

– la faisabilité de cette réorganisation selon le calendrier annoncé et ses répercussions sur les conditions de travail,

– le coût définitif engendré par ce projet de regroupement, compte-tenu des coûts induits par les retards divers ;
L’INRA devra prendre en considération le rapport final d’expertise afin que des mesures correctives soient mises en place.

En attendant l’expertise agréée, les représentant/es du personnel au CCHSCT demandent que l’INRA mette en place des solutions d’accompagnement des personnes en interrogation ou en en difficulté face à ce changement. Dans un souci de cohérence, ils souhaitent que les CHSCT de Jouy et Versailles-Grignon soient associés à cette expertise.

Avis voté à l’unanimité