INRA : Zoom sur la tenue des CCHSCT du 25 mai et de ce 27 juin (message aux agents)

, popularité : 4%

IL s’agit des 2 première rencontres de 2018... avec, du coup, des dossiers en nombre ! et parmi ceux-ci le déménagement à Saclay (demande unanime d’expertise agréée) et le télétravail (mais uniquement pour information rétroactive pour la Direction, la note de service étant déjà parue). L’occasion pour la délégation SUD d’alerter aussi sur le non respect de la présomption d’imputabilité au service des accidents du travail... et de signaler, une fois de plus, le retard pris dans l’information réglementaire des agents ( diffusion de relevés de conclusion)

Notre délégation a émis une alerte sur le non respect de la présomption de l’imputabilité, au service, des accidents du travail lors du dernier CCHSCT tenu le 25 mai.

La présomption d’imputabilité au service, désormais prévue par la loi, doit prévaloir. Pourtant, un premier retour d’expérience nous permet d’affirmer que ce n’est pas la tendance qui se dégage (ou si peu) : l’INRA continue à soumettre les personnels victimes d’accident à des expertises, puis à présenter leur dossier devant la commission de réforme où c’est l’administration qui statue en dernier ressort. Parfois même, il y a refus d’instruire le dossier... elle pénalise doublement des agents, déjà confrontés à la souffrance générée par cet accident.

Pour éviter que ces situations ne perdurent, nous demandons une nouvelle fois que l’INRA mette en place RAPIDEMENT un comité médical national, comme cela existe depuis longtemps par exemple au CNRS, et c’est une modalité qui avait été d’ailleurs proposée par l’employeur INRA il y a quelques années dans le cadre d’une convention handicap avec le FIPH.(handicap).

Dans l’IMMEDIAT nous demandons que chaque CHSCT soit informé de toute demande de passage en commission de réforme ou de refus d’instruction d’un dossier d’accident ou de maladie professionnelle déposé par un agent.

A l’ordre du jour de cette réunion de l’instance, l’échange sur le dossier controversé du déménagement à Saclay, s’est clos par une demande unanime de la représentation du personnel (CFDT CFTC CGT et SUD) d’une expertise agréée sur la faisabilité de l’opération prévue. L’argumentaire développé s’est appuyé sur le calendrier contraint de l’administration (alors même que le retard pris dans l’accessibilité par les transports en commun a déjà suscité des réactions au sein d’Agroparistech).

Les notes de la délégation SUD présente à ce CCHSCT sont en lien sur notre site.


D’autre part, une fois de plus, nous ne pouvons que constater le déficit d’information du personnel sur cette instance : Suivant la réglementation, l’ensemble des agents de l’INRA devrait – à un mois de la tenue de l’instance, être informé du relevé de conclusions de cette réunion. A ce jour, ni diffusion, ni mise en ligne sur le site intranet dédié. Voir le lien avec l’archivage des relevés de conclusions ; (obtenu au prix d’une longue arborescence : 5 clics !).

Ce 27 juin, se tient un nouveau CCHSCT, dans un contexte encore plus dégradé en terme de reconnaissance de cette instance par la Direction, ceci sur le dossier « télétravail ».

Le 7 juin est signé la Note de service généralisant le télétravail à l’INRA dans le prolongement de l’expérience de Jouy. Il est précisé dans ses attendus qu’elle est fiinalisé « APRES information du CCHSCT ». Et si le Comité Technique du 24 mai a pu s’exprimer, avec avis sur cette mise en œuvre (cf l’explication d’abstention de SUD déjà diffusée), les membres du CCHSCT ont uniquement réceptionné par mail la dite note… le lendemain, 8 juin. Cette note est donc erronée tant sur le calendrier que sur la réalité d’une information réelle en réunion d’instance.

Notre demande de retrait de la note de service ainsi formulée n’a pas été suivie d’effet. Et à ce stade, nous comptons plaider en séance une modification de la note visant à inclure une visite préalable obligatoire du CHSCT, avant utilisation d’une plate-forme extérieure, comme c’est la règle pour tous les nouveaux équipements collectifs. Il s’agit à notre sens d’une modification importante du cadre de travail, compétence du CHSCT (à ce stade, il est prévu uniquement une information ; cela craint, surtout quand on mesure ce que cela signifie comme engagement pour l’administration INRA !)


Nous savons que le devenir des CHSCTs, pourtant essentiels pour la prévention et l’amélioration des conditions de travail, est aujourd’hui compromis par les projets du gouvernement (cf le rendu du conseil des ministres du 12 juin). Nous n’en sommes que plus vigilants pour que soit pas réduit la capacité de cette instance à remplir ses missions.

Ce jeudi 28 juin, plusieurs syndicats dont Solidairesappellent à une nouvelle journée de mobilisation interprofessionnelle. Nous invitons les collègues à s’associer aux initiatives, manifestations organisées dans leur région.
& Rappel : la pétition unitaire « un financement pérenne pour une recherche scientifique indépendante et de qualité », et lutter contre la précarité est toujours en ligne