Le projet de loi « Pacte » menace l’indépendance de la recherche publique et la déontologie Analyse du syndicat SUD Recherche EPST – Solidaires

, popularité : 3%

Le projet de Loi Pacte est actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale. L’article 41 de ce projet de Loi - assez fourre-tout et globalement très critiquable - concerne plus spécifiquement la recherche publique, aussi nous avons envoyé à l’ensemble des députées et députés qui constitue la "Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises" notre analyse ci-dessous qui souligne les dangers que fait peser cet article de Loi à la fois sur l’indépendance de la recherche publique et sur la déontologie.

Si ces mesures étaient votées, un chercheur du public pourrait travailler « à son compte » 50 % de son temps tout en continuant à travailler au sein de son laboratoire public. Si ces mesures étaient votées, l’avis de la commission de déontologie ne serait plus obligatoire....
Nous invitons aussi chacun d’entre vous à communiquer cette analyse à la députée ou au député de votre circonscription dès début septembre, le texte devant arriver en séance publique la semaine du 17 septembre.

ET cette semaine,

Navigation

AgendaTous les événements