INRA - Alertes : loi PACTE et indépendance de la recherche publique - le péril climatique planétaire

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Dans ce message de rentrée adressé à tout le personnel de l’INRA, 2 alertes : l’article 41 du projet de loi Pacte actuellement en discussion au parlement qui fragiliserait encore davantage la recherche publique face aux lobbys ; et après la démission de N Hulot, le défi climatique face auquel les décisions politiques fortes ne sont pas prises.

Avec ces 2 alertes, nous ciblons le poids des groupes d’intérêt privés qui tirent profit des systèmes actuels... la réussite de la mobilisation nationale de samedi dernier constitue un encouragement à persévérer. Nous invitons les collègues de s’adresser dès cette semaine aux parlementaires pour que l’article 41 du projet de loi ne soit pas voté.

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Le projet de loi « Pacte » menace l’indépendance de la recherche et la déontologie.

Ce projet de loi gouvernemental « relatif à la croissance et la transformation des entreprises », baptisé « PACTE » est un fourre-tout de propositions qui ont en commun de faire primer l’intérêt de « l’entreprise » sur toute autre considération. Il est en débat, cette semaine, en commission de l’Assemblée Nationale avant d’être présenté à la session exceptionnelle de septembre.

Il est proposé dans l’article 41 de « faire évoluer les dispositions du code de la recherche pour créer un environnement de confiance vis-à-vis des chercheurs souhaitant créer ou participer à la vie d’une entreprise afin de simplifier leur parcours et leur implication ».

Selon cet article, un chercheur du public pourrait travailler « à son compte » 50 % de son temps tout en continuant à travailler au sein de son laboratoire public. L’avis de la commission de déontologie ne serait plus obligatoire. Les chercheurs publics et leurs employeurs sont incités par ceux-là même qui devraient en être les garants, à s’asseoir sur l’indépendance du service public et sur les règles de déontologie des agents publics ! C’est toujours la logique de la marchandisation des savoirs et la captation de moyens publics au profit de quelques intérêts privés…

La recherche publique ne doit pas être enrôlée au service de l’économie de marché mais répondre à l’ensemble des besoins culturels et sociétaux, marchands ou non. C’est en étant financée par le budget de l’État que la recherche publique pourra remplir au mieux ses missions et irriguer la société. C’est en étant réalisée par des fonctionnaires, rémunérés uniquement par leur salaire (revu à la hausse !) – sans « intéressement » ni « compléments » malsains – que la recherche publique pourra assurer son indépendance.

Nous appelons les parlementaires, de tous bords, à ne pas permettre ce forfait et à empêcher, entre autres, l’adoption des dispositions de l’article 41 du projet de loi « PACTE ». Nous vous invitons à alerter directement les député/es sur cet enjeu, le projet étant en débat, cette semaine, au sein d’une commission spéciale (en lien, la liste des membres de cette commission) .

Plus d’informations dans l’analyse développée sur notre site.

A lire aussi l’expression Solidaire dénonçant de nouvelles mesures plus générales pour l’ensemble du secteur public « Rapport CAP 2022, fonction publique la grande casse pour 30 milliards »

La démission de N Hulot illustre pourtant l’urgence de décisions fortes face au péril climatique planétaire !

La démission du ministre de la transition écologique Nicolas Hulot est beaucoup commentée. Sa décision est motivée par l’absence de décisions politiques face à une urgence planétaire.

SUD se retrouve sur ce constat factuel d’un immobilisme dans le domaine de l’agriculture : (presque) rien n’avance. Nous alertons depuis des années sur les lenteurs de la recherche agronomique publique, notamment pour s’emparer de la réduction des pesticides, et plus largement d’une transformation des modes de production agricole et agro-alimentaire pour plus de respect de la santé humaine, de l’environnement et du bien-être animal.

A l’INRA, depuis plus de 15 ans, notre analyse est considérée comme trop alarmiste par les Directions Générales successives et les administrateurs/trices nommé/es du CA. Dans les instances, le déni de réalité des décideurs, soucieux du court terme économique, face à nos arguments factuels s’est souvent accompagné d’un mépris vis-à-vis de nos critiques et propositions syndicales.

Le projet de loi Pacte, objet de notre alerte, amplifierait les situations de conflit d’intérêts et de lobbying. En juin, nous avons dénoncé la communication de la Direction de l’INRA pour « endosser les propos d’un proche de l’industrie agrochimique et agroalimentaire sur la question du glyphosate, de la santé et des conflits d’intérêt ! ». Courant juillet, la pression exercée par le lobby végétal des NBT auprès du parlement Européen était appuyée par d’anciens responsables de l’INRA (cf leur lettre ouverte à la commission de Bruxelles). Cette fois, cela n’a heureusement pas empêché la commission à considérer ces plantes comme des OGM.

Selon nous, le blocage est intimement lié au poids des groupes d’intérêt privés qui tirent profit des systèmes actuels et qui estiment avoir trop à perdre des changements qui seraient nécessaires. D’où notre action syndicale pour la construction d’un service public de recherche agronomique engagé dans la proposition d’alternatives au modèle productiviste dominant. La réussite de la mobilisation mondiale de samedi dernier constitue un encouragement à persévérer !