INRA : Retour sur le Comité Technique du 25 septembre - déclaration SUD sur le poids des lobbys... et les 11 dossiers au menu !

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Comme souvent, l’ordre du jour est bien chargé pour cette réunion de rentrée du Comité Technique, avec, après l’habituel point d’approbation des procès-verbaux et suivi des questions traitées lors des réunions précédentes, 11 autres sujets dont certains dossiers importants pour notre vie quotidienne au travail… sans oublier les déclarations introductives, celle de SUD pointant notamment le poids des lobbys et la campagne de mobilité interne en cours.

Le dossier chaud fusion INRA/IRSTEA sera vu lors d’un CT exceptionnel le 8 octobre, obtenu lors de la réunion baptisée "comité de suivi" dudit projet de fusion le vendredi précédent.

les notes de la délégation SUD sur le fichier joint

jointe également une affichette illustrée ciblant le poids des lobbys, à afficher sans modération

Notre déclaration à l’entrée de cette séance :

« En cette rentrée, nous souhaitons revenir sur quelques événements récents qui intéressent notre collectivité de recherche publique :

D’abord la démission de Nicolas Hulot, ministre de l’environnement et de la transition écologique. Son constat de la faiblesse de la politique gouvernementale devant les défis posés par l’urgence environnementale planétaire converge avec les alertes que nous formulons depuis notre arrivée dans cette instance, il y a 10 ans… face parfois l’indifférence voire au mépris de la part des Directions successives de l’INRA. Le poids des lobbys, illustré par le recul du parlement dans la loi Alimentation (EgaLim), a été au centre des critiques de N. Hulot.

Sur la réalité de l’influence des lobbys, nous avons dénoncé, en juin, la communication de l’INRA sur le dossier glyphosate, celle-ci prenant appui sur un retraité de l’INRA ayant partie liée avec le lobby de l’industrie agrochimique pour informer le grand public sur glyphosate et santé. Nous ne pouvons-nous satisfaire d’avoir obtenu sa rétrogradation a posteriori du titre de Directeur de Recherches INRA à celui d’ex-Directeur dans ledit article. L’argumentation qui minimise la dangerosité de ce pesticide est toujours à la une de ce dossier, sans confrontation contradictoire, et sans information sur l’engagement de son rédacteur.

Et cette semaine, le projet de loi PACTE, en débat au parlement, amplifierait encore les situations de conflit d’intérêt et de lobbying. Dans son article 41, tout chercheur du public pourrait travailler « à son compte ou pour une entreprise » 50 % de son temps, en continuant à travailler au sein de son laboratoire public, ceci sans avis obligatoire de la commission de déontologie.

Nous demandons une meilleure prévention des conflits d’intérêt à l’INRA, en premier lieu dans la communication institutionnelle. Nous continuerons pour notre part à utiliser notre droit d’alerte sur cette question en considérant qu’il s’agit d’un devoir citoyen en défense de la recherche publique.

Nous constatons qu’avec la récente désignation au CA de l’INRA d’un dirigeant de l’industrie forestière en remplacement d’un membre de la Confédération Paysanne (certes nommé au titre du CESE), il y a peu de chances que l’effondrement de la biodiversité devienne une préoccupation majeure de notre institut.

Sur le renouvellement du Conseil Scientifique National ouvert uniquement aux agents du cadre A, sans droit de vote ni de candidature des B et C, il y a encore des marges de progrès externes et internes dans la volonté affichée de s’ouvrir à une recherche participative !

S’agissant des moyens pérennes disponibles pour la recherche, les premières annonces gouvernementales concernant le plan de finances 2019 ne sont guère encourageantes. Même si les chiffres de la campagne de mobilité interne INRA, 301 profils dont 25 d’Adjoints techniques, marquent selon nous un effort de la direction générale à saluer ici.

Nous savons que le potentiel d’emploi sera encore restreint à la fin du processus des concours externes, comme cela a été le cas l’an dernier. Suivant les chiffres de la page 8 du Bilan Social 2017 présenté à ce CT : 100 postes de moins… dont 80 dans le corps des Adjoints. Il vous faudra cette année ouvrir en Concours Externes plus que les 7 ou 8 postes d’Adjoints de ces 3 dernières années pour préserver ce niveau de compétence, essentiel en expérimentation dans un corps qui a perdu 62% de ses effectifs depuis 2004 comme le montre le graphique de la page 15.

A ce stade du calendrier de la campagne de mobilité, pouvons-nous connaître le nombre de dossiers déposés sur les 301 profils ouverts ? Nous craignons que le court délai dégagé pour toute la procédure ne pèse sur l’étude des dossiers pour une tenue de qualité des CAP début novembre. »


Ci dessous les points à l’ordre du jour :

• Point d’information sur la fusion INRA IRSTEA.

• Décision fixant des mesures spécifiques à la diffusion des messages syndicaux dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2018.

• Présentation du projet de Règlement Intérieur National et de règlements intérieurs type de Centre et d’Unité.

• Avis sur l’arrêté relatif à la prorogation du mandat de la commission administrative paritaire des chargés de recherche de l’INRA.

• Evolutions règlementaires en matière de temps de travail (CET, RTT et report de congés).

• Mise en place d’un outil de gestion du temps de travail à l’INRA nommé « #temps ».

• Avis sur le projet de note de service relative au prêt social et à l’aide exceptionnelle.

• Information sur le projet de création du conseil de gestion de la DICSDAR

• Réflexion sur le projet d’évolution de l’entretien d’évaluation des IT.

• Bilan prévention 2017 / programme Prévention 2018

• Bilan social 2017