INRA unitaire SUD-CGT : Rififi au CHSCT de Paris !

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Tant que le Comité Hygiène et Sécurité concernait uniquement la prévention du risque physique, il n’était l’objet d’aucune sorte de négligence ou de défiance de la part de la Direction du Centre-Siège. Conciliante, l’Administration dépêchait ses émissaires pour un bout de moquette récalcitrant, un éclairage faiblard, ou un escabeau mal équilibré. Lorsque les initiales C et T (Conditions de Travail) sont venues enrichir le Comité en 2013*, la donne a beaucoup changé.
Désormais, le CHSCT, compétent pour les questions relatives à l’organisation du travail (charge de travail, rythme, autonomie, conflit de valeur, qualité des rapports sociaux au travail, pénibilité des tâches…), se trouve confronté à une attitude pour le moins réticente de la part de l’Administration…

Enfumer par l’inertie…

Les représentant/es du personnel du Centre-Siège, membres du CHSCT, se sont inquiétés des diverses interpellations notifiées au Registre Santé et Sécurité au Travail (cahier disponible à l’accueil pour la rue de l’U et à la cafétéria de la rue Jean Nicot). Notamment, 3 fiches datées du 2 février 2018 au 12 mars 2018 ont éveillé leur curiosité. De façon anonyme, un agent a fait part d’un message électronique méprisant et menaçant d’un responsable à l’égard d’une catégorie de personnel de son unité, invoquant incompétence voire incapacité de compréhension. Une deuxième fiche a été renseignée anonymement par plusieurs agents travaillant dans la même unité, révélant un état de souffrance collectif. Le 19 février, un encadrant travaillant dans cette même unité, dans une nouvelle fiche SST, requiert l’appui de la Direction dans sa démarche organisationnelle et invoque un RPS le concernant. Son action est appuyée, le 12 mars, par une fiche rédigée par 3 agents. Ces faits, également portés à la connaissance de l’Administration par les délégué/es du personnel en séance du CHSCT du 11/04/2018, n’ont donné lieu qu’à l’ébauche d’une possible étude, commanditée par l’Administration pour novembre 2018.

Dans l’intervalle le temps passe, et les agents qui n’ont pas fui (mutation d’urgence, détachements…) doivent encore travailler ensemble avec ce lourd passif.

Plus généralement, la volonté de la Direction de ne pas agir s’exprime également par le retard systématique dans la transmission aux représentant/es du personnel des documents préparatoires aux réunions du CHSCT, les empêchant d’exprimer une opinion en séance. Cette volonté de transformer les réunions de CHSCT en bureau d’enregistrement de la parole de l’Administration n’est pas acceptable.

Le CHSCT de Paris est ainsi confronté à l’inertie de l’Administration qui laisse s’enkyster les situations de souffrance liées aux conditions de travail.

S’arranger avec la réalité…

La volonté de l’Administration de se soustraire à ses obligations se manifeste également dans la rédaction des comptes rendus.

La rédaction des PV et autres relevés de conclusions donne lieu à une âpre négociation entre l’Administration et les délégué/es du personnel du CHSCT. La fâcheuse propension de l’Administration à minimiser le propos tenu, ou à éluder les sujets qui l’embarrassent, témoignent de sa volonté de dissimuler les difficultés rencontrées.

Ainsi, les échanges visant l’intégration à la DUERP (Déclaration Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) des événements relatés dans les fiches du Registre Santé et Sécurité au Travail du 02/02/18 au 12/03/18 ont disparu du relevé de conclusions de la réunion du CHSCT du 11/04/2018, après correction par l’Administration. Il conviendra de vérifier que les événements cités apparaissent réellement dans la DUERP a minima au titre de l’Evaluation-Conseil RPS (Risques Psycho-Sociaux) de l’unité concernée, comme l’a promis la Direction.

De la même façon, et pour ce même relevé de conclusions, les délégué/es avaient indiqué que le résultat et la façon d’aborder les Risques Psycho-Sociaux par l’Evaluation Conseil RPS de cette même unité ne leur semblaient pas satisfaisants : cette Evaluation Conseil ne rendait pas compte des difficultés qui existaient, la procédure n’avait pas été respectée (sans membre du CHSCT comme l’impose le guide de procédure INRA, sans témoignage des agents de l’unité). Les délégué/es avaient alors demandé qu’une nouvelle évaluation de cette unité soit organisée. Ces propos ont été purement et simplement supprimés du relevé de conclusions par l’Administration.

Toujours pour ce même relevé de conclusions, les délégué/es avaient indiqué leur désapprobation du Bilan annuel 2017 de l’évaluation des risques professionnels en ce qu’il n’intégrait pas les griefs reprochés à l’évaluation conseil RPS de cette même unité, or, encore une fois, cette mention a disparu.

Un CHSCT empêché d’accomplir ses missions …

L’Administration élude les difficultés relatives aux conditions de travail. Si elle s’est engagée dans l’organisation d’Evaluations Conseil RPS, il convient de s’interroger sur le réel intérêt de ces études. Le rythme de ces évaluations est par ailleurs très lent : le dispositif a été mis en place à l’INRA en 2016 et à ce jour seulement 3 évaluations-conseil ont eu lieu sur le Centre-siège.

Il est également très symptomatique de voir dans le détail comment s’est pratiquée l’Evaluation Conseil de l’unité citée plus haut. Un guide d’évaluation RPS qui n’est pas respecté, qui omet de convier l’observateur (délégué du personnel au CHSCT), ni n’interroge les personnels de l’unité, et qui se conclut par un projet de plan d’actions RPS présenté en CHSCT indiquant notamment qu’il fait froid l’hiver et chaud l’été dans les « bureaux », « une vraie révélation pour une évaluation portant sur les Risques Psycho-Sociaux ».

La volonté de lisser, d’étouffer, de renvoyer aux calendes grecques, d’éluder, s’exprime dans la rédaction de chaque compte-rendu des réunions du CHSCT. Un véritable combat s’engage systématiquement entre l’Administration qui initie la première rédaction, souvent avec beaucoup de retard, et les délégué/es du personnel qui souhaitent contenir les ardeurs de l’Administration à transformer le propos en propagande. La tactique de l’Administration vise à rendre abscons et insipide le propos en décontextualisant, en le synthétisant outre-mesure.

… qui se désintègre in fine !

Les délégué/es Sud et CGT ne souhaitent pas s’inscrire dans cette stratégie de camouflage de la réalité.
Ils l’ont encore signifié à l’occasion du dernier CHSCT, tenu le 17/10/2018, à propos de la rédaction du relevé de conclusions de la séance du 11/04/2018 évoquée plus haut. Les représentant/es du personnel des autres organisations syndicales ne nous ont pas suivi dans cette démarche. Dans ces conditions les secrétaire (SUD) et secrétaire-adjoint (CGT) ont décidé de démissionner de leurs fonctions de secrétariat.

Les agents du centre-siège ne méritent-ils pas que l’Administration se saisisse vraiment et pleinement de la problématique des conditions de travail, et des RPS ?

* Accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des RPS
L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_les_essentiels/RPS-Plaquette-RPS-2014.pdf

Pour nous contacter : cgtparis@inra.fr et contactinra@sud-recherche.org