INRA - CAPN d’avancement des corps Techniques et Ingénieurs : MASCARADE toute la semaine !

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Dans ce message adressé aux agents des corps Techniques et Ingénieurs de l’INRA, notre délégation aux CAPN d’avancement 2018 rend compte du déroulement de la semaine consacrée à cette procédure.

L’occasion de faire part de leur dépit face à l’impression d’être l’objet d’une mascarade, tout en rappelant nos exigences en faveur de l’amélioration des carrières...

L’occasion enfin d’appeler au vote SUD pour les élections en cours en vue du renouvellement des instances nationales, dont les CAP !

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La « réunion d’information » convoquée en préalable de la campagne CAPN d’Avancement le lundi matin 19 novembre a montré les limites du système : elle aura duré moins de 45 mn le Directeur des Ressources Humaines étant contraint de partir siéger en CAPN plénière des chercheurs.

Pourquoi, dans ces conditions, organiser des échanges pour lesquels aucun compte-rendu n’est effectué par l’administration, comme il a été rappelé en introduction ? Nous sommes respectueux des réunions d’instances qui mobilisent beaucoup de monde et ont un coût en temps de travail et frais de déplacement. Un retour vers le personnel s’impose ! Notons que la CAPN chercheurs, tenue en parallèle, fait l’objet d’un compte-rendu détaillé, ce que SUD réclame ici, seul et en vain, depuis des années. Pourquoi cette différence de traitement selon les catégories de personnels ?

Notre délégation, ainsi que celle de la CFTC, s’est donc retirée en même temps que le DRH considérant, pour SUD, que les points que nous avons à soulever doivent être entendus, a minima, par le DRH en personne, d’autant qu’aucune trace écrite n’est proposée.

La carrière des agents des corps Techniques et Ingénieurs mérite une plus grande considération de la Direction Générale

Voici les points que nous aurions abordés dans une VRAIE réunion plénière et que nous avons soulevés en commission paritaire, par corps :

- nous demandons la modification de tout ce qui fait entrave à une gestion nationale des corps : l’inégalité de traitement entre les agents ne sera pas surmontée tant que les instances nationales seront tributaires des quotas imposés aux instances déconcentrées (CAPL et CCDR). Nous demandons que ces instances de premier niveau aient pour fonction le suivi des carrières des agents, les CAP nationales étant seules en capacité de respecter la gestion nationale des corps prévue par la réglementation.

Nous demandons donc que la mise à plat promise depuis des années par la DRH s’agissant des CCDR concerne aussi les CAPL, et la mise en œuvre du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), évoqué en CAPN mobilité le 5 novembre, nous y contraindra à l’avenir pour les CCDR : en effet la mise à disposition des éléments de carrières des agents à des personnes non élues mais nommées par les organisations syndicales posant problème au regard de ce RGPD, comme il nous l’a été signalé.

- si les mots ont un sens, la position de l’administration de refuser toute proposition de promotion aux agents classés "proposés" est totalement injuste et constitue une tromperie vis-à-vis du personnel. Une clarification doit donc être demandée aux DUs sur leur appréciation.

- nous demandons aussi que la durée de carrière moyenne par grade et corps soit communiquée avec les documents préparatoires : demande renouvelée depuis 2016. Il s’agit d’un critère utile à tous, et retenu par la note de service pour la gestion des déchargés syndicaux ou fonction transversale type ADAS.

-  nous attendons une clarification sur le positionnement des experts dans les CAP comme évoqué en CAP mobilité.

Au-delà des CAP de promotions, nous demandons également que le budget 2019, en voie de finalisation, inclut :

- un complément de 400 euros pour le RIFSEEP des Adjoint/es Techniques pour compenser la pénalisation subie par rapport aux autres corps à l’application du dispositif.

- dans l’attente de la réactualisation du SFT (supplément familial de traitement) afin que son niveau d’attribution ne soit pas plus important pour les indices supérieurs*, nous demandons que le SFT soit accessible dès janvier prochain à tous les CDD concernés. Après l’avoir promis durant des années, la DG l’annonce maintenant dans le cadre du projet de fusion INRA/IRSTEA. Une partie des collègues précaires actuels auront fini leur contrat d’ici là, même si c’est en 2020. Il s’agit d’une mesure facile à concrétiser, y compris budgétairement. Qu’on ne nous dise pas que c’est infaisable sur le champ alors même que la DG compte finaliser cette fusion dans un an !

(* le montant du SFT est corrélé à l’indice de l’agent mais, contrairement à toute autre prestation familiale, plus l’indice est grand (plus le salaire est important), plus le montant du SFT est élevé.)

- De même, le rétrograde et injuste décompte des jours de grève pour le calcul de la pension doit enfin cesser à l’INRA : c’est aussi se moquer des agents que d’annoncer que cette pénalisation fera l’objet d’une ré-étude avec les ministères dans le cadre de la fusion. Doit-on accepter que dans l’intervalle cette injustice perdure.

Toute la semaine dans les différentes CAPN par corps, les choix des promotions "au mérite" par l’administration ont montré un avancement parfois à la tête du client. Les élus du personnel sont le plus souvent restés pantois devant tant de mauvaise foi de la part de l’administration. Il est à craindre que ceci se généralisera en cas d’affaiblissement de la représentation du personnel voulue par CAP2022.

Et pour terminer vendredi cette semaine chaotique, suite à la découverte d’une erreur dans la procédure de transmission du matériel de vote aux électeurs des CAPN, le message aux agents de Fabrice Marty de vendredi 23 novembre à 17H56, qui semble minimiser l’erreur en indiquant que « le défaut porte uniquement sur le livret des professions de foi des organisations syndicales …. » ne gommera pas toutes ses possibles répercussions.

Les futur/es représentant/es dans ces CAPN, délégué/es SUD, continueront à vous défendre et à vous rendre compte des débats qui s’y déroulent.

Pour en savoir plus sur nos positions par rapport à l’emploi et aux carrières, et plus largement sur les dossiers ouverts à l’INRA : lire l’article en lien, ouvert à l’occasion de la campagne électorale.

Vous trouverez aussi nos professions de foi : aux scrutins CAPN (bien paginées !) Comité Technique, CCP contractuel/les.

Et, dans l’article portail inter-EPST, la profession de foi Solidaires au Comité Technique du MESR, une élection également importante car elle sert de base à la répartition des moyens à notre engagement… chaque vote compte !

Votez SUD ! … Ce mardi chacun/e devrait avoir réceptionné son matériel de vote