Réunion fédération Solidaires-Environnement / François de Rugy, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire 22 novembre 2018

CR partiel sur le point « recherche environnementale », présenté par SUD-Recherche-EPST (ci-dessous et ci-joint en version pdf)
+ en annexe ci-joint une note d’analyse de la situation (notamment budgétaire)

La situation catastrophique de la recherche environnementale, la disparition de l’IRSTEA et de l’IFSTTAR :
–  Interventions représentantes SUD-Recherche-EPST :
SUD-Recherche-EPST est représenté ici par deux militantes de deux organismes de recherche (l’IFSTTAR et l’IRSTEA) qui sont tous les deux condamnés à disparaitre au 1^er janvier 2020 : l’IFSTTAR par dissolution au sein d’un grand établissement universitaire piloté par l’université de Marne-la-Vallée, l’IRSTEA par fusion avec l’INRA.
C’est la conséquence des difficultés structurelles de financement de la recherche environnementale et du manque d’implication du ministère en charge de l’environnement sur les questions de recherche, qui constitue pourtant un outil indispensable pour relever les défis de la transition écologique. Nous voulons vous alerter sur cette situation et savoir ce que vous comptez faire pour enrayer la chute de la recherche environnementale et lui donner toute la place qu’elle devrait avoir eu égard aux enjeux sociétaux dans ce domaine.
En terme de crédits budgétaires, la recherche dans le domaine de l’environnement est notoirement sous-financée : au budget 2017 c’est moins d’un milliard d’euros (850 Millions) de crédits budgétaires qui est consacré à la recherche en environnement au sens strict (hors énergie et transports) et sur les 2,2 Milliards d’euros consacrés à la recherche dans les domaines de l’énergie et des transports les 2/3 sont absorbés par le nucléaire... Nous vous remettons une note qui donne quelques éléments chiffrés sur le sujet (ci-jointe).
Financer les organismes de recherche via des agences d’objectifs (ADEME, AFB, agences de l’eau…) est une mauvaise solution : financements précaires (- 40 % l’année prochaine de financements AFB pour l’IRSTEA !) sur lesquels on ne peut recruter que des personnels précaires… Faire appel à des financements privés pour financer de la recherche non marchande, au service des citoyens, est aussi une mauvaise solution.
Nous demandons une revalorisation substantielle des crédits budgétaires de l’Etat et une implication beaucoup plus grande du ministre de la transition écologique et solidaire sur ces questions de recherche. En particulier, nous demandons que le MTES soit co-tutelle du futur Institut qui sera issu de la fusion de l’INRA et de l’IRSTEA et qu’il soit associé à sa construction. Une motion a été adoptée en ce sens par le Comité Technique conjoint INRA-IRSTEA qui s’est tenu le 8 octobre dernier. Cf texte de la motion en annexe à la note qui vous a été remise.
Votre représentant en Conseil d’Administration de l’IRSTEA a indiqué que le MTES ne souhaite pas devenir co-tutelle de l’Institut. Nous ne comprenons pas cette position et nous souhaitons qu’elle soit reconsidérée.

En ce qui concerne l’IFSTTAR, la fusion qui s’annonce avec une université plus quelques écoles a fait l’objet de votre part le 19 novembre d’une lettre de mission. Cette lettre appelle plusieurs remarques de notre part :
• Cette fusion conduira inévitablement, même avec deux représentants du MTES au CA à une diminution de la capacité de pilotage du MTES car il deviendrait tutelle secondaire.
• La seule fois où nous avons le sentiment que sont évoqués les sites hors Marne la Vallée (qui regroupent 2/3 du personnel) c’est lorsque Monsieur le Ministre évoque la question du foncier : « la question spécifique du devenir du parc immobilier occupé par l’Ifsttar, dans le cadre de la fusion, devra faire l’objet d’un traitement attentif avec mes services. ». C’est pour le moins maladroit. En effet, les collègues des sites hors Marne ont le sentiment qu’ils sont vus comme occupant une réserve foncière et non comme susceptibles de contribuer significativement aux recherches conduites.
• La vocation nationale de cette université se heurtera aux liens locaux des laboratoires de « province » avec les universités locales, sujet dont il n’est même pas fait mention dans la lettre de mission !
• Que la justification scientifique manque toujours, car il y a des rapprochements scientifiques déjà existants sur les sujets pour lesquels une synergie est possible et efficace, mais que toutes les activités de recherche de l’UPEM ne contribueront pas à la question de la Ville, certains chercheurs de l’UPEM Conduisant des recherches sur l’histoire médiévale de l’église par exemple.

–  Réponses de Rugy :
Le ministre n’a fait aucun commentaire au sujet des maigres financements de la recherche environnementale.
Concernant la fusion INRA-IRSTEA, il a juste dit qu’il allait se pencher sur la question (manifestement il n’avait pas l’air au courant du dossier).
Concernant l’IFSTTAR il n’a pas fourni de réponse satisfaisante, indiquant que, pour lui, ce projet de fusion est un grand projet, qui permettra d’avoir une plus grande visibilité internationale.

PJ : note SUD-RE sur la situation – notamment budgétaire - de la recherche environnementale remise au ministre