Rapprochement INRA-CIRAD : rencontre du 15 février 2007 entre les syndicats et le ministère de la Recherche

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- La déclaration liminaire
- Le communiqué de presse


La déclaration liminaire :

Déclaration au représentant du Ministre de la Recherche et Technologie
15 Février 2007

Cette déclaration liminaire est faite au nom de toutes les organisations syndicales de l’INRA et du CIRAD qui
avaient demandé à M. Le Ministre de les recevoir au plus tôt par rapport aux problèmes posés par la
constitution du GIP INRA-CIRAD « Consortium de la Recherche Agronomique », à savoir CGT-CFDT-CFTCSUD
de l’INRA et CGT-CFDT-CFTC du CIRAD.

Nous venons ici pour vous déposer les 1500 signatures déjà recueillies en quelques semaines à l’INRA sur
la pétition intersyndicale CGT-CFDT-CFTC-SUD demandant le retrait du Consortium, exigence à laquelle se
sont associés les 3 syndicats du CIRAD précités.

Les inquiétudes sont en effet nombreuses parmi les personnels sur les conséquences que pourraient avoir
une telle structure sur le devenir et la définition des recherches menées par les deux organismes. Ces
inquiétudes portent tant sur la forme que sur le fond, et nous demandons au Ministre de prendre toutes les
mesures nécessaires à rétablir un dialogue serein sur les conditions d’un rapprochement entre INRA et
CIRAD

Les personnels ne comprennent pas, et rejettent, la constitution à marche forcée du GIP/ Consortium. Quelle
est l’urgence absolue de mettre en place au plus vite une telle structure au mépris de toute démocratie ?
Alors que le gouvernement fait état régulièrement de sa volonté de développer le « dialogue social », il est
pour le moins paradoxal qu’aucune structure scientifique, conseils scientifique national ou conseils
scientifiques de départements comme d’ailleurs conseils de gestion, n’ait été appelé à en discuter. Nous
avons même vu la direction de l’INRA refuser que ce point soit à l’ordre du jour d’un CSN. Il en est de même
au CIRAD. Prétendriez-vous que ce GIP ne serait qu’une structure technocratique sans contenu
scientifique ? Nous savons bien qu’il n’en est rien. Alors que est la raison de ce refus de discussion ? Nous
n’acceptons pas que le dossier puisse être bouclé après une consultation rapide du CTP INRA et du CE
CIRAD et un vote à la sauvette des CA, sans que les personnels n’aient eu une quelconque occasion de
donner leur avis.

Sur le fond, les directions de l’INRA et du CIRAD jurent leurs grands dieux que ce GIP-CNRA ne serait
qu’une structure limitée, vouée à promouvoir « une offre à l’international ». Vous nous permettrez d’être plus
que sceptiques quand nous voyons, dans le projet de programme 2007-2009 récemment diffusé, qu’il s’agit
« de mettre en commun, sur des thématiques d’intérêt partagé, les moyens permettant de concevoir et de
rendre opérationnelle une fonction de programmation de la recherche finalisée dans toutes ses
composantes » et que les programmes communs de recherche cités recoupent une part conséquente des
programmes propres des 2 organismes. Si l’on suit bien, c’est donc le Conseil d’Administration du GIP,
constitué des seules 2 directions et défini comme le « lieu où s’apprécie ensemble l’avancement du
rapprochement entre l’INRA et le CIRAD, dans toutes ses composantes » qui devient ainsi le pilote des deux
organismes. Ajoutons à cela que toutes les autres structures prévues dans ce GIP ne comporte que des
représentants institutionnels, sans aucune représentation des personnels. Nous estimons que c’est un coup
sérieux porté à la capacité de définitions de ses propres programmes par chacun des organismes dans le
cadre de ses instances où sont représentés les personnels. De plus, le statut et les droits des personnels
détachés, « recrutés sur contrat » est pour le moins ambigu. Nous vous réitérons donc notre demande de
retrait du GIP/ Consortium.

Nous estimons que la discussion sur la place et le rôle propre de l’INRA, du CIRAD, du CEMAGREF et de
l’IRD dans le dispositif de recherche agronomique public est effectivement à l’ordre du jour mais la mise en
place de ce GIP apparaît plus figer et bloquer la situation que la faire évoluer. Sur ce plan, nous n’avons,
bien au contraire, aucune réticence à discuter du rapprochement INRA- CIRAD. Nous estimons que toutes
les options doivent être discutées, notamment celle d’un passage sous statut EPST du CIRAD et de ses
personnels. Encore faut-il que les conditions d’une telle discussion existent, et que l’on se donne vraiment le
temps de la réflexion. Ce qui n’est pas le cas. Nous vous demandons de bien réfléchir sur les conséquences
qu’aurait sur l’état d’esprit des personnels, mais aussi de la population, le passage en force d’un texte sur
lequel vous n’auriez l’assentiment d’aucune organisation de l’INRA et du CIRAD. Est-ce cela qui est
réellement recherché par le gouvernement ?

Pour conclure, nous vous proposons de prendre réellement le temps de la réflexion et de lancer un véritable
débat dans les instances scientifiques des deux organismes. Cela n’a évidemment de sens que si rien n’est
tranché dès la semaine prochaine. Nous vous demandons donc d’intervenir auprès des directions générales
des deux Instituts pour leur demander d’annuler les CA extraordinaires prévus, à commencer par celui de
l’INRA du Mardi 20 février.


Le communiqué de presse

LES SYNDICATS CONTRE L’EXTERNALISATION
DE LA PROGRAMMATION SCIENTIFIQUE DE L’INRA ET DU CIRAD

L’ensemble des Organisations Syndicales signataires, à leur demande, ont été reçues au Ministère chargé de la Recherche, le 15 février 2007, pour parler du rapprochement INRA-CIRAD. Elles s’opposent à la création d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) Consortium INRA-CIRAD (lire la déclaration des syndicats).

Les Organisations Syndicales ont maintenu leur souhait d’un débat élargi à tous les niveaux tant à l’INRA qu’au CIRAD. Elles ont réaffirmé la nécessité du report du Comité Technique Paritaire (CTP), du Comité d’Entreprise (CE) et des Conseils d’Administration (CA) des deux organismes.

Le représentant du Ministre a déclaré que les Conseils Scientifiques INRA ou CIRAD n’étaient pas légitimes pour discuter de la création de ce GIP. Pour lui, le texte est amendable seulement sur quelques lignes et à la marge...

Le représentant du Ministre persiste à faire passer en force le GIP soumis au CTP de l’INRA le 19 février et du CA du 20 février. Il a refusé d’inscrire dans l’agenda du Ministère le scénario de fusion en E.P.S.T. (Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique) proposé par les Organisations Syndicales de l’INRA et du CIRAD. Celui-ci faisait pourtant partie à l’origine des 4 scénarios présentés par les Directions des deux organismes.

Le Ministère exclut d’emblée tout vrai débat dans les organismes, considérant que les informations données aux instances valent débat.

CFDT-INRA, CGT-INRA, CFTC-INRA, SUD Recherche EPST branche INRA,
CFDT-CIRAD, CGT-CIRAD, CFTC-CIRAD