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Les raisons de notre recours au Tribunal Administratif sur le scrutin CAPN du corps des Adjoint/es

–  Une distribution tardive du matériel électoral aux agents concernés, bien au-delà de la date limite du 13 novembre indiquée dans la note de service gérant le processus électoral, avec au final une baisse nationale voisine de 15 % de participation dans tous les scrutins (un déficit de 25 % même en Antilles-Guyane, où le délai d’acheminement des votes est le plus long, et une baisse se réduisant à 5 % en Nouvelle Aquitaine Bordeaux où la distribution s’est réalisée en premier).

–  Une inversion de pagination dans le livret des professions de foi CAPN, préjudiciable aux syndicats CGT et SUD.

–  Un résultat très serré dans la répartition des sièges pour ce corps des Adjoint/es Techniques, le second siège CFDT étant acquis au bénéfice d’une ½ voix, au détriment de SUD. C’est le seul scrutin de ces élections où le différentiel est, au final, si faible, suivant le mode de calcul « à la plus forte moyenne »
C’est à partir de la conjonction de ces trois éléments que nous avions demandé au PDG la tenue d’un nouveau scrutin, au lendemain du dépouillement le 6 décembre.

Pour permettre à chacun/e de se faire sa propre opinion, l’ensemble du dossier est accessible sur notre site.
Dans cet article, l’historique de ce contentieux qui part des dysfonctionnements dans le déroulement du scrutin au refus du PDG de prendre en compte notre contestation sur la base d’arguments "non sincères", puis du rejet du Tribunal Administratif de juger le recours en référé en invoquant un motif quasiment surréaliste... Nous attendons donc le jugement sur le fond... au mieux juste avant les prochaines élections si le tribunal ne rattrape pas son retard dans le traitement des dossiers !

Notes de la délégation SUD, Comité Technique du 25 janvier.

Pour cette première réunion du nouveau mandat, suite à l’élection de fin 2018, notre délégation est largement revenue sur les dysfonctionnements constatés lors de ce scrutin de fin d’année, aboutissant à un recours en Tribunal Administratif de notre part, comme cela est présenté ci-dessus. Et à cette réunion, la Direction veut imposer, sans note d’accompagnement, la nouvelle modalité de vote électronique... qui ne résoudrait pas les difficultés rencontrées lors de ce scrutin !

Nous avons également ciblé, dans l’intervention introductive, d’autres attentes (extraits) :

« Après avoir été victime d’une diminution de 25 % de son effectif durant le mandat précédent, le corps des Adjoints risque fort de subir, plus que les autres corps, la nouvelle ponction de plus 50 postes de titulaires imposée dans le budget 2019 !
Sinon, pour ne pas en rester au registre négatif, nous venons d’apprendre que la Direction du CNRS vient d’annoncer une hausse de 20 % de la rémunération de ses doctorant/es. Nous demandons donc que la Direction de l’INRA reprenne à son compte cette amélioration. Et ceci, sans oublier le relèvement immédiat de 400 euros du RIFSEEP des Adjoint.es et l’accès au SFT pour les non-titulaires (existant à l’IRSTEA). Ces mesures, certes symboliques au regard de leur montant, constituent une première réparation de l’inégalité et de l’injustice subies par les collègues concerné/es. »

Autres points à l’ordre du jour : la fusion INRA-IRSTEA, le projet Saclay, l’actualisation des règlements intérieurs…

Au cours de ce Comité Technique nous avons appris que la prime RIFSEEP des Adjoints du grade ATP2 serait relevée pour être « raccord » avec celles (socle IFSE) des agents de l’IRSTEA (ajustement pour la même raison également en IR).

Le détail des postes ouverts en concours externes 2019 : 37 CR, 10 IR, 26 IE, 20 AI, 51 TR, 22 AT, s’y ajoutent 11 postes par la « voie contractuelle » des travailleurs handicapés. En suppression : 57 ETP en moins, exclusivement des ingénieurs et techniciens (sans plus de précision)

Sur l’imposition du vote électronique : 5 Pour (CFDT-CFTC) 5 Contre (CGT-SUD)

Concernant les dysfonctionnements dans les opérations électorales de fin 2018, une motion a été votée à la majorité (CGT-CFTC-SUD) « demandant à la Direction Générale d’avoir connaissance du décompte des bulletins de vote arrivés hors délai à la poste de Paris pour les scrutins du 6 décembre 2018. »

En lien, les notes de la délégation SUD sur l’ensemble des points traités à ce CT du 25 janvier...

Rappel du communiqué unitaire de l’ESR : les personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ont toutes les raisons de manifester le 5 février
Et en lien toutes les informations Solidaires sur le mouvement en cours : posons des actes forts, empêchons la police de mutiler…