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ainsi que les textes des 2 motions votées.

Dans un contexte de « dialogue » social très difficile, nos syndicats ont décidé de se rendre à ce CT pour défendre les personnels de l’IRSTEA, qui font face à une fusion-absorption mise en œuvre à Très Grande Vitesse par nos PDGs et qui impacte déjà gravement leur quotidien. L’objectif principal de notre participation était de mettre un coup d’arrêt au « processus d’affectation individuelle » des agents mis en débat lors de ce CT, mais concrètement déjà entamé sur le terrain, avec une forte pression très anxiogène pour les agents des services d’appui, premiers concernés. Un autre objectif était d’obtenir des éclaircissements des directions sur le calendrier, le cadre réglementaire et le déroulement des opérations qu’elles ont concoctés, en réitérant nos revendications et en les assortissant de délai de réponse (pas question de continuer à se faire balader pendant des mois !)

Deux motions ont été présentées conjointement par SUD-Recherche-EPST (IRSTEA et INRA), FO-ESR IRSTEA et le SNTRS-CGT IRSTEA  :

–  l’une portant sur les engagements des tutelles que nous voulons voir présentés au CT du 29 mars en même temps que les projets de décrets en cours de rédaction pour la création de « l’institut unique » (engagements sur les moyens budgétaires, la pérennisation des activités IRSTEA et INRA, les garanties pour le personnel…)

–  l’autre sur le processus d’affectation individuelle des agents demandant l’abandon pur et simple du processus en cours et proposant d’autres façons de faire plus respectueuses des agents et de leurs droits, et n’escamotant pas la concertation préalable qui doit avoir lieu au niveau des collectifs de travail et des instances au sujet de l’organisation. .

Ces motions ont été soutenues par une majorité de représentants du personnel et donc adoptées par le CT conjoint INRA IRSTEA.

Contrairement à ce qu’osent écrire les PDGs dans leur communiqué de ce jour, vendredi 8 février, ce n’est pas la réunion du CT qui « lance formellement la première étape du dispositif de pré-affectation des agents dans le futur établissement » mais bien les PDGs, passant outre l’avis majoritaire des RdPs de l’IRSTEA et de l’INRA (l’avis unanime même en ce qui concerne les RdPs de l’IRSTEA). Ce genre de méthode, sur le fond et sur la forme, est inconvenant, surtout pour des gens qui affichent en permanence leur volonté de « dialogue social ».

Qu’avons-nous obtenu comme engagements des présidents en séance ?

–  Les deux PDG ont réaffirmé que les engagements déjà énoncés seraient tenus : pas de fermeture de site ou d’arrêt d’activité ; pas de mobilité géographique forcée et pas de mobilité fonctionnelle forcée (bémol : même métier, mais le niveau de responsabilité n’est pas garanti si doublons) ; les Unités de Recherche sont les « briques de base », elles ne subissent aucune modification au moment de la fusion-absorption (les personnels en fonction au sein des URs – y compris d’appui - ne sont pas concernés par le processus d’affectation en cours) ;

–  La réaffirmation que tous les agents du MAAF actuellement en poste à l’IRSTEA continueront à être accueillis en PNA (position normale d’activité) sans limitation de durée ; pour les nouveaux entrants, cela changerait, le processus final n’est pas encore arrêté (version actuelle les IAE en PNA et les IPEF en détachement le temps de passer une thèse et une HDR en 9 ans maxi… on pourra en rediscuter dans les groupes de travail) ;

–  L’engagement que tous les agents de l’IRSTEA auront un poste dans l’institut unique au 1^er janvier 2020 (le processus des trois vœux, qui rappelle les dispositions typiques en cas de restructuration ou fermeture d’activités, ne serait qu’une « maladresse de communication ») : « il n’y aura pas de licenciement au bout des 3 vœux, on n’est pas dans un processus de restructuration ; au terme du processus, tout le monde aura une affectation » ;

–  Que le calendrier du processus d’affectation-postulation présenté le 6/02 pourra éventuellement être un peu desserré (discussion renvoyée au groupe de travail) et des éclaircissements (notamment sur le plan juridique) apportés ;

–  Que tout entretien avec les préfigurateurs ne pourra se tenir sans au préalable une présentation et discussion collective sur la future organisation et que tout agent pourra se faire assister pour ces entretiens d’un représentant du personnel de son choix (par contre, la direction de l’INRA semble considérer que les réorganisations de services ne sont pas du ressort des CT, ce qui est faux !) ;

–  Que des documents synthétiques comparant les situations INRA et IRSTEA seraient fournis en amont des groupes de travail sur les différents thèmes, notamment pour les projets de décrets.

Sur quels points les engagements manquent ou restent insuffisants ?

–  Les directions voient bien que le calendrier, fait par « rétroplanning », est dément mais n’ont pas encore admis l’évidence et tiré les conclusions nécessaires sur la révision des calendriers ;

–  L’arrêt immédiat du processus d’affectation en cours dans l’attente d’une concertation des personnels et des instances sur une organisation collective détaillée n’a pas été obtenu bien que porté par une majorité de RdP (et même unanimement du côté des RdP IRSTEA), pas plus que la mise en place d’une autre démarche d’affectation, avec affectation provisoire des collègues à la création du nouvel institut sur leur poste actuel puis affectation définitive dans le cadre du nouvel institut ensuite, comme cela a été fait à l’Iffstar (un collègue élu SUD-Recherche-EPST au CT de l’IFSTTAR était présent pour en témoigner) ; mais ce n’est pas terminé…

–  Le cadre juridique lui-même de l’opération n’est pas clair, et n’est pas formulé dans les documents : quels textes s’appliquent ?

–  Pas d’engagement formel sur la formation de TOUS les agents des services d’appui aux nouveaux outils, on en reste aux « référents » qui formeraient les autres sur leur temps de travail (dans un contexte là encore de calendrier irréaliste) ;

–  Toujours pas d’engagement sur les budgets, même sur ceux demandés a minima par les présidents, ce qui rend pourtant leur opération de fusion condamnée à l’échec ; sur ce point et d’autres, nous voulons des réponses d’ici le 29 mars, date où les projets de décret seront présentés en CT conjoint.

L’opération « comm » (dialogueurs, ateliers d’écriture et autres délires), qui a fait l’objet d’un rejet majoritaire des RdP en CHSCT conjoint le 30 janvier, n’a pas été discutée faute de temps… Le mieux serait que les directions retirent ce projet qui rappelle trop le chantier « valeurs et signatures » (en pire).

Lors de ce CT, nous avons montré que nous pouvions être majoritaires et peser sur les avis pris par le CT conjoint INRA IRSTEA. Nous continuerons dans ce sens. Toutefois, sans la mobilisation de tous les personnels, sans la solidarité entre personnels d’appui (impact immédiat) et personnels des unités de recherche (impact différé), nous ne pourrons pas arrêter la méthode rouleau compresseur de cette fusion-absorption et obtenir les garanties demandées !

Nous invitons donc tous les personnels à se réunir rapidement dans les centres et services pour discuter avec les syndicats des actions à engager collectivement aux niveaux local et national.