Actualités des personnels contractuels à l’INRA – Mars 2019

Toujours aucun retour de la Direction de l’INRA au courrier unitaire CGT-SUD de fin 2018.

Nos syndicats avaient sollicité une rencontre avec la direction, par courrier, le 8 novembre en listant les dossiers suivants :

– L’accès au Supplément Familial de Traitement (SFT) ;

– L’intégration dans la rémunération des mesures catégorielles du statut de titulaire ;

– Le non décompte des jours fériés pour les contrats supérieurs à 3 mois ;

– La reconnaissance de l’expérience acquise en cours de contrat ;

– La prise en compte de la carrière antérieure lors d’un recrutement sur statut de titulaire.

… Sans oublier une meilleure information sur les conditions d’emploi des Mains d’œuvre Occasionnelles (MOO), et une réelle concrétisation des avancées annoncées sur l’assouplissement de la directive limitant à 4 années la durée de contrat en CDD, l’amélioration des conditions de fin de thèse des doctorant-e-s et la possibilité de revenir à une indemnité forfaitaire des stagiaires.

Et preuve de l’absence d’intérêt de la DRH pour ces questions, la demande d’accès au Supplément Familial de Traitement, pourtant portée depuis des années, n’a finalement pu être l’objet d’un échange en Comité Technique en dépit de la demande formulée à la rentrée 2018 par l’ensemble des syndicats représentés dans l’instance. Aujourd’hui, la seule perspective demeure l’homogénéisation des pratiques INRA avec celles de l’IRSTEA dans le cadre de la fusion annoncée, sachant que les CDD IRSTEA bénéficient de ce SFT !

De même, notre délégation SUD au Comité Technique de janvier n’a eu aucun retour à sa demande d’augmentation de 20 % de la rémunération des doctorant-e-s, en s’appuyant sur la mesure annoncée en janvier au CNRS.

La Direction convoque la Commission Consultative Paritaire des Personnels Contractuels (CCPPC) le 2 avril prochain, une commission où la capacité d’intervention de la délégation des personnels est encore plus réduite que précédemment !

Il s’agit d’une commission dite « paritaire » englobant la problématique de tous les agents non-titulaires, mais la représentation de la partie Administrative est constituée de titulaires chevronnés face à des collègues en situation de précarité, ne bénéficiant d’aucune protection, à l’opposé de la réglementation en vigueur dans le secteur privé.

Après la tenue, dans un premier temps, d’une seule instance regroupant tous les agents contractuels, la commission a ensuite été découpée en 2 collèges suivant le cadre administratif du contrat, les collègues CDD IR (souvent d’après thèse) se retrouvant ainsi séparés des doctorant-e-s… accentuant encore le décalage avec les situations réelles d’emploi.

Et pour ce mandat, les expert/es syndicaux ne peuvent plus participer aux rencontres traitant des dossiers individuels, fragilisant encore davantage la capacité d’action collective des personnels ; leur participation avait pourtant été unanimement considérée, y compris par l’Administration, comme une avancée acquise à l’INRA.

Rappelons que pour ces dossiers individuels, la demande de l’employeur INRA va souvent jusqu’au licenciement de la personne concernée…

Notre syndicat SUD s’est déjà battu pour obtenir qu’à l’INRA la composition de l’instance demeure confidentielle, afin d’éviter toute conséquence néfaste dans leur future recherche d’emploi pour les collègues pouvant être ainsi « repéré-e-s » par leur engagement collectif. Nous espérons que cette avancée demeure au moins acquise.

Pour ce nouveau mandat, notre syndicat peut désigner un binôme (« titulaire » (sic) et suppléant/e) dans le collège « doctorant/es et post-doc. ». Si vous vous reconnaissez dansnotre approche de l’accueil des non-titulaires à l’INRA, pour tenter une participation à cette instance - avec notre appui (« l’expert » reste présent lors des échanges sur les dossiers collectifs et en soutien de préparation pour les dossiers individuels)- n’hésitez pas à nous contacter rapidement à l’adresse ci-dessous*.

Le premier recul (uniquement pour la thèse) du gouvernement sur la hausse des tarifs d’inscription des étudiant-e-s étranger-e-s, est une motivation à accentuer la mobilisation unitaire, au-delà des situations d’emploi individuelles.

* contactinra@sud-recherche.org