Les interventions principales de la représentante de Sud Recherche EPST lors de ce CA :

– Une déclaration liminaire de l’ensemble des représentants du personnel sur la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche.

– Une intervention sur le bilan des SATT

– Une explication de vote sur le rapport d’activité

L’ordre du jour de ce CA était le suivant :
1. Approbation de l’ordre du jour
2. Approbation du compte-rendu des débats du Conseil d’administration du 15 mars 2019 (vote)
3. Points d’actualité
4. Rapport d’activité 2018 du CNRS (vote)
5 Questions stratégiques :
5.1 Participation à l’I-SITE Next (Nantes) (vote)
5.2 Retrait de la ComUE Lille Nord de France (vote)
5.3 Retrait de la ComUE Hesam Université (vote)
5.4 Bilan de la participation du CNRS dans les SATT
5.5 Participation à la consolidation du capital des SATT (votes)
– CONECTUS
– LUTECH
– SUD-EST
– IDF Innov
– AQUITAINE SCIENCE TRANSFERT - NORD
– OUEST VALORISATION
6 Questions diverses :
6.1 Bilan de la performance achats 2018 et les objectifs 2019

Le compte-rendu détaillé est en pièce jointe (accès réservé).

Déclaration liminaire des représentants du personnel (Sud Recherche EPST, SNTRS-CGT, SNCS-FSU, Sgen-CFDT et SNPTES) au CA du CNRS du 21 juin 2019
Comme vous le savez toutes et tous, le Premier ministre a annoncé le 1^er février 2019 la préparation d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche qui devrait entrer en vigueur le 1^er janvier 2021. Nous souhaitons profiter de la présence des représentant·e·s du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et du ministère du budget, ainsi que de plusieurs membres des groupes de travail mis en place par le ministère, pour faire part au conseil d’administration des attentes de la communauté que nous représentons.
Une programmation pluriannuelle du budget de la recherche est effectivement urgente. La France a déjà significativement décroché par rapport aux principaux pays de l’OCDE : ainsi l’effort global de R&D est d’environ 2,2 % du PIB en France (dont 0,78% du PIB pour la R&D publique) alors qu’il atteint 2,74 % aux États-Unis, 2,94 % en Allemagne, 3,14 % au Japon et même 4,23 % en Corée. Seul un investissement supplémentaire conséquent permettra de répondre aux besoins du pays et aux attentes de la communauté scientifique. Ainsi une augmentation annuelle d’1 milliard d’euros pendant 10 ans est nécessaire pour se conformer à l’engagement pris par la France lors du Conseil européen de Barcelone en 2002 et atteindre 1 % du produit intérieur brut (PIB) pour la R&D publique.
La future loi devra permettre la programmation de moyens financiers et humains.
Concernant les moyens humains, la création de 6000 postes statutaires par an pendant dix ans (titulaires chercheur·e·s, enseignants-chercheur·e·s, ingénieur·e·s, technicien·ne·s, personnel administratif et des bibliothèques) est une mesure incontournable pour l’avenir de la recherche publique, mais aussi pour lutter contre l’emploi précaire qui déstabilise la recherche et dégrade les conditions de travail. Favoriser le recrutement sur emploi précaire (contrat de projets, CDI pour les fonctions d’encadrement), comme il est prévu dans la loi de transformation de la fonction publique, serait socialement inacceptable et toxique pour nos activités, car c’est toute la logique d’une recherche et d’une formation par et à la recherche sur le long terme - faite à partir de financements pérennes et par des personnels sous statut - qui serait profondément remise en cause.
Le développement de l’emploi statutaire nécessite aussi de rendre les statuts du personnel plus attractifs en embauchant une majorité des personnels au plus près de l’obtention des diplômes et en revalorisant les carrières et salaires, notamment lors de l’embauche. Dans le cadre de l’attractivité des carrières, les grilles indiciaires de toutes les catégories de personnel doivent être significativement revalorisées. La nécessaire révision du régime indemnitaire des chercheurs doit être également l’occasion d’une revalorisation conséquente et ne pas reposer sur une compétition incompatible avec la nature collective de l’activité de recherche.
Concernant les moyens financiers, la loi doit augmenter le financement de base des laboratoires et réduire le financement par appel à projet. Le système de financement public par appel à projet ne doit constituer qu’un effort supplémentaire destiné à soutenir le démarrage de thématiques émergentes ou l’accélération ponctuelle de recherches particulières répondant à des besoins conjoncturels. Le budget des établissements de l’ESR doit être suffisant pour notamment assurer la totalité du financement, par dotations annuelles, des charges structurelles des établissements, des infrastructures de recherche et des crédits de base des laboratoires, pour permettre le financement de la totalité des projets de recherche pour lesquels les unités ont été labellisées après avoir été évaluées.
La diffusion des savoirs, la médiation scientifique, l’innovation et le transfert font partie des missions de la recherche publique et de l’enseignement supérieur. La population attend légitimement que les avancées scientifiques améliorent ses conditions de vie et qu’elles puissent répondre aux enjeux sociétaux. Néanmoins, l’histoire le montre, aucune rupture n’est possible sans un soutien fort à une recherche publique libre de toute contrainte marchande.
Les organismes de recherche, EPST et EPIC, et les universités sont au centre du dispositif national de recherche. Ils concourent à développer le maillage de la recherche sur tout le territoire en lien avec l’enseignement supérieur. Tous jouent un rôle majeur dans le développement et le rayonnement de la recherche scientifique française.
Nous ne cautionnerons pas une loi de programmation de la recherche qui prétendrait réformer pour la énième fois le paysage de la recherche publique, qui ne serait pas accompagnée d’une vision nationale de la recherche avec des organismes nationaux forts, et qui ne se traduirait pas par une augmentation très significative des moyens à la fois financiers et humains. La volonté d’investir dans l’avenir de notre pays au travers de la recherche publique et de la formation à et par la recherche doit être clairement affichée et ce, dès à présent.

Intervention de Sud recherche EPST sur le bilan de la participation du CNRS dans les SATT
Tout d’abord merci pour cette présentation assez honnête. Mais en fait si à chaque opération de « recapitalisation » nous avons réclamé qu’un bilan large soit fait sur les SATT, on aurait aimé des réponses à des questions du type : quelles améliorations ont-elles apportées au système (puisque c’était leur objectif initial) et notamment leur impact socio-économique : combien d’emplois créés, quel type d’emploi (CDD, CDI ?), quelle durabilité des start-up créées, etc...
De ce point de vue, le bilan de ce jour nous laisse sur notre faim, mais on va tout de même tenter d’analyser les choses avec les chiffres dont on dispose. Excusez-moi par avance si notre analyse est un peu trop simple, basique, mais nous avons fait avec les informations dont nous disposions…
Le tableau page 4 nous annonce 338 M€ d’investissements.
Sachant que les montants distribués aux SATT dans le cadre du PIA1 s’élèvent à 856M€ (les montants indiqués dans le tableau fourni, ne comprenant pas l’ensemble des SATT, j’ai repris le montant donné dans le rapport d’activité du Secrétariat général pour l’investissement) ;
857M€ donc auxquels il faut ajouter 148M€ dans le cadre du PIA3
Soit un total de 1.05Md€
Qui ont donné lieu à 338M€ d’investissement.
Si on enlève les 14M€ de capital (1M€ par SATT), cela nous fait donc un coût de fonctionnement de 704M€ sur 7 ans soit un peu plus de 100M€ par an…
Avec une telle somme le CNRS fait travailler près d’un millier de personnes (coût total environné = masse salariale + fonctionnement + investissement)… pour faire de la recherche… ce qui est bien connu, coûte cher…
Pour leur part, les 14 SATT emploient au total environ 600 personnes !
À croire que nos gouvernants sont moins regardants sur la rigueur de la dépense publique lorsqu’il s’agit d’alimenter le privé !
Est-ce que nous, administratrices et administrateurs du CNRS, devons cautionner ça, alors même qu’on impose à notre organisme de réduire ses recrutements ? En tous cas pour Sud Recherche EPST la réponse est non.
"NON", d’un point de vue "strictement comptable" donc, mais aussi "NON" du point de vue du service public et de l’usage des fonds publics. La recherche publique doit transférer vers l’ensemble de la société, pas vers des poches d’actionnaires ou des comptes off-shore de sociétés financières. La recherche publique contribue à l’ensemble de la société en accroissant les connaissances de toutes et tous, pas en accroissant les profits de quelques-uns. Et si un développement technologique doit être bénéfique à la société, pourquoi alors attendre que des sociétés qui n’ont pour but de de faire des bénéfices veuillent bien s’y intéresser, plutôt que de faire ces développements dans un cadre public et non mercantile ?

Explication de vote de Sud Recherche EPST sur le rapport d’activité
L’an passé pour Sud Recherche EPST, je m’étais abstenue… Cette année nous voterons contre. Car nous ne pouvons accepter la « trajectoire » décidée par la direction en termes d’emploi. La récente tribune du Monde « Le CNRS fêta-t-il ses 100 ans ? » - que j’imagine tout le monde ici a lu - montre que nous ne sommes pas les seuls à nous inquiéter de l’impact que va avoir la réduction des effectifs en terme de qualité de la recherche mais aussi de conditions de travail pour nos collègues.
La présentation même du document et notamment la double page « 2018 en chiffre » laisse aussi un goût amer, car si l’on suit bêtement le chemin tracé on voit que l’innovation et les partenariats passent avant la recherche elle-même… Est-ce un signe ? Enfin le carré « communication » : dans un document aussi synthétique faire autant de place à un indicateur comme le nombre de « followers » sur Facebook Tweeter et Instagram nous laisse perplexe.
Pour finir, comme cela été déjà évoqué, j’avais compté 3 images de femmes pour 18 d’hommes dans ce document… Ce qui tranche avec la politique affichée de l’établissement en termes de parité.