Coronavirus : les aspects de prévention, dans les unités comme à la maison.

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Voici une liste de questions que nous avons préparée pour interpeller les directions dans les différents CHSCT sur els actions de prévention à mener.

À l’issu des premières réunions tenues, il nous a semblé également utile de sensibiliser les directions d’unité pour qu’elles se penchent sur certains aspects sans attendre de disposer de « Plan de Continuité d’Activité » (PCA) complètement finalisés.

Suggestions de questions à poser en CHSCT

(à décliner selon les circonstances locales, bien entendus)

Organisation générale du travail de l’établissement :

 Communication et discussion du Plan de Continuité d’Activité (PCA).
 Quelles sont les proportions des personnels travaillant sur site, mis en autorisation spéciale d’absence (ASA), mis en télétravail ?
 Demande de suivi particulier des agents qui ont dû euthanasier des animaux en masse avant ou après l’application des mesures de confinement.
 Quelles consignes pour les paies de mars et avril ? En particulier pour les vacations (notamment d’enseignement) qui devaient avoir lieu dans la période ?
 Demande de prolongation automatique des contrats des doctorants, des CDD, tout particulièrement dans les cas de retard d’expérimentation nécessaire à la conduite des travaux.
 Donner assurance que les concours internes et autre procédures d’avancement ou « d’évaluation » seront reportés et non pas tenus en visio-conférence, dans des conditions trop inéquitables.
 Donner assurance que les contrats doctoraux et post-doctoraux seront prolongés de la durée nécessaire.
 Organisation du travail des personnes intervenant pour des sous-traitants (accueil , nettoyage,..). Mise à jour des plans de prévention pour tenir compte de la situation. Quel suivi des contrats de sous-traitance pour éviter les faillites ?
 Si une permanence téléphonique de psychologues du travail est organisée, veiller à ce qu’elle soit accessible et connue de toutes et tous.

Agents au travail sur les sites :

 Comment d’agents sont en PCA présentiel, sur quels lieux, quelles fonctions, seuls ou à plusieurs ?
 Quels documents leur ont été fournis pour justifier leurs déplacements en cas de contrôle ?
 Quels documents et procédures particuliers ont été établies dans chaque unité concernée ?
 De quels EPI disposent-illes ?
 Quelles procédures de travailleu-se-rs isolé-e-s sont utilisées dans chaque cas ?
 Quelle redondance en cas de maladie ou d’accident de ces agents ?
 Demande de recensement des agents dans ce cas qui déclareraient la maladie et déclaration d’accident du travail dans ce cas.
 Communication du PCA complet, discussion avec les agents concerné-e-s,

Agents en dehors des sites :

 Parmi les agents en télétravail, combien ne le sont pas habituellement ? Avec quel matériel ? Ont-illes été informé-e-s des procédures pour se déclarer en télétravail (AGATE au CNRS, etc) ? Ont illes reçu les informations sur leurs droits, en particulier le droit à la déconnexion ?
 Demande d’ouverture d’un numéro vert pour les agents ayant du mal à s’organiser en télétravail permanent, pour échange avec leurs responsables et allègement ou réorganisation des taches.
 Éventuellement peut-on envisager des mises en garde face au risque de sur-travail (que ce soit du fait du salarié en surinvestissement ou de l’autorité trop exigeante) ?
 Demande de vigilance sur le fait que l’on ne peut pas demander la même production à un-e agent-e en télétravail qu’à un-e agent-e sur place, tout particulièrement si cette personne doit assurer une garde d’enfant(s) de moins de 16 ans.
 Combien en ASA ? est-ce qu’un suivi hebdomadaire est organisé par téléphone pour ne pas perdre le lien ? Les ASA ne sont pas des congés volontaires et des agent-e-s vont se sentir très isolé-e-s.
 Demande d’ouverture d’un numéro vert pour relai et assistance en cas de violence domestique.

Organisation de la solidarité :

 Demande de recensement des EPI qu’on peut donner aux hôpitaux et aux associations d’aides aux démuni-e-s.
 Demande de recensement des locaux inoccupés que l’on peut utiliser pour augmenter les capacités d’accueil de sans-abris.
 Organisation interne pour ces dons et mises à disposition.

Pour mettre en place des plans de prévention sans attendre

Il faut demander que les directions d’unité remplissent sans délai un document répondant aux questions suivantes :

Agents venant sur site

  • Liste des personnes venant sur site.
  • Pour quelles activités ? À quelle fréquence ? Pour quelle durée ?
  • Y-a-t-il un risque environnemental en cas d’arrêt de ces activités ? Quelles dispositions sont prévues en cas de défaillance ??
  • L’unité dispose-t-elle de gants et masques en quantité suffisante pour que les agents ne se contaminent pas mutuellement au travers des surfaces touchées et lorsqu’ils sont amenés à se croiser ?
  • Quelles dispositions sont mises en place pour les agents intervenant de façon isolée ?

Agents d’entreprises extérieures

  • Y-a-t-il des agents d’entreprises extérieures intervenant sur site ? Pour quelles activités ?
  • Y-a-t-il concertation avec leur employeur sur les mesures de sécurité à mettre en œuvre ? Ce personnel est-il équipé en gants et masques ?
  • Le cas échéant, quelles mesures ont été mises en place pour assurer l’hygiène et la sécurité des locaux en l’absence de ce personnel extérieur ?

Agents restant à domicile.

  • Quel dispositif permet d’assurer le suivi des personnes restant à leur domicile ?
    - De quels moyens de contact disposent ceux-ci en cas de difficulté à organiser leur travail ?
  • Quelles procédures ont été mises en place pour assurer un contact avec toutes et tous (l’attention est particulièrement attirée sur les collègues isolé-e-s, en particulier personnes vivant seules, étrangères et étrangers) ?

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