Coronavirus : les aspects de prévention, dans les unités comme à la maison.

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Voici une liste de questions que nous avons préparée pour interpeller les directions dans les différents CHSCT sur els actions de prévention à mener.

À l’issu des premières réunions tenues, il nous a semblé également utile de sensibiliser les directions d’unité pour qu’elles se penchent sur certains aspects sans attendre de disposer de "Plan de Continuité d’Activité" (PCA) complètement finalisés.

Suggestions de questions à poser en CHSCT

(à décliner selon les circonstances locales, bien entendus)

Organisation générale du travail de l’établissement :

- Communication et discussion du Plan de Continuité d’Activité (PCA).
- Quelles sont les proportions des personnels travaillant sur site, mis en autorisation spéciale d’absence (ASA), mis en télétravail ?
- Demande de suivi particulier des agents qui ont dû euthanasier des animaux en masse avant ou après l’application des mesures de confinement.
- Quelles consignes pour les paies de mars et avril ? En particulier pour les vacations (notamment d’enseignement) qui devaient avoir lieu dans la période ?
- Demande de prolongation automatique des contrats des doctorants, des CDD, tout particulièrement dans les cas de retard d’expérimentation nécessaire à la conduite des travaux.
- Donner assurance que les concours internes et autre procédures d’avancement ou « d’évaluation » seront reportés et non pas tenus en visio-conférence, dans des conditions trop inéquitables.
- Donner assurance que les contrats doctoraux et post-doctoraux seront prolongés de la durée nécessaire.
- Organisation du travail des personnes intervenant pour des sous-traitants (accueil , nettoyage,..). Mise à jour des plans de prévention pour tenir compte de la situation. Quel suivi des contrats de sous-traitance pour éviter les faillites ?
- Si une permanence téléphonique de psychologues du travail est organisée, veiller à ce qu’elle soit accessible et connue de toutes et tous.

Agents au travail sur les sites :

- Comment d’agents sont en PCA présentiel, sur quels lieux, quelles fonctions, seuls ou à plusieurs ?
- Quels documents leur ont été fournis pour justifier leurs déplacements en cas de contrôle ?
- Quels documents et procédures particuliers ont été établies dans chaque unité concernée ?
- De quels EPI disposent-illes ?
- Quelles procédures de travailleu-se-rs isolé-e-s sont utilisées dans chaque cas ?
- Quelle redondance en cas de maladie ou d’accident de ces agents ?
- Demande de recensement des agents dans ce cas qui déclareraient la maladie et déclaration d’accident du travail dans ce cas.
- Communication du PCA complet, discussion avec les agents concerné-e-s,

Agents en dehors des sites :

- Parmi les agents en télétravail, combien ne le sont pas habituellement ? Avec quel matériel ? Ont-illes été informé-e-s des procédures pour se déclarer en télétravail (AGATE au CNRS, etc) ? Ont illes reçu les informations sur leurs droits, en particulier le droit à la déconnexion ?
- Demande d’ouverture d’un numéro vert pour les agents ayant du mal à s’organiser en télétravail permanent, pour échange avec leurs responsables et allègement ou réorganisation des taches.
- Éventuellement peut-on envisager des mises en garde face au risque de sur-travail (que ce soit du fait du salarié en surinvestissement ou de l’autorité trop exigeante) ?
- Demande de vigilance sur le fait que l’on ne peut pas demander la même production à un-e agent-e en télétravail qu’à un-e agent-e sur place, tout particulièrement si cette personne doit assurer une garde d’enfant(s) de moins de 16 ans.
- Combien en ASA ? est-ce qu’un suivi hebdomadaire est organisé par téléphone pour ne pas perdre le lien ? Les ASA ne sont pas des congés volontaires et des agent-e-s vont se sentir très isolé-e-s.
- Demande d’ouverture d’un numéro vert pour relai et assistance en cas de violence domestique.

Organisation de la solidarité :

- Demande de recensement des EPI qu’on peut donner aux hôpitaux et aux associations d’aides aux démuni-e-s.
- Demande de recensement des locaux inoccupés que l’on peut utiliser pour augmenter les capacités d’accueil de sans-abris.
- Organisation interne pour ces dons et mises à disposition.

Pour mettre en place des plans de prévention sans attendre

Il faut demander que les directions d’unité remplissent sans délai un document répondant aux questions suivantes :

Agents venant sur site

  • Liste des personnes venant sur site.
  • Pour quelles activités ? À quelle fréquence ? Pour quelle durée ?
  • Y-a-t-il un risque environnemental en cas d’arrêt de ces activités ? Quelles dispositions sont prévues en cas de défaillance ??
  • L’unité dispose-t-elle de gants et masques en quantité suffisante pour que les agents ne se contaminent pas mutuellement au travers des surfaces touchées et lorsqu’ils sont amenés à se croiser ?
  • Quelles dispositions sont mises en place pour les agents intervenant de façon isolée ?

Agents d’entreprises extérieures

  • Y-a-t-il des agents d’entreprises extérieures intervenant sur site ? Pour quelles activités ?
  • Y-a-t-il concertation avec leur employeur sur les mesures de sécurité à mettre en œuvre ? Ce personnel est-il équipé en gants et masques ?
  • Le cas échéant, quelles mesures ont été mises en place pour assurer l’hygiène et la sécurité des locaux en l’absence de ce personnel extérieur ?

Agents restant à domicile.

  • Quel dispositif permet d’assurer le suivi des personnes restant à leur domicile ?
    - De quels moyens de contact disposent ceux-ci en cas de difficulté à organiser leur travail ?
  • Quelles procédures ont été mises en place pour assurer un contact avec toutes et tous (l’attention est particulièrement attirée sur les collègues isolé-e-s, en particulier personnes vivant seules, étrangères et étrangers) ?

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