Suggestions de questions à poser en CHSCT

(à décliner selon les circonstances locales, bien entendus)

Organisation générale du travail de l’établissement :

– Communication et discussion du Plan de Continuité d’Activité (PCA).
– Quelles sont les proportions des personnels travaillant sur site, mis en autorisation spéciale d’absence (ASA), mis en télétravail ?
– Demande de suivi particulier des agents qui ont dû euthanasier des animaux en masse avant ou après l’application des mesures de confinement.
– Quelles consignes pour les paies de mars et avril ? En particulier pour les vacations (notamment d’enseignement) qui devaient avoir lieu dans la période ?
– Demande de prolongation automatique des contrats des doctorants, des CDD, tout particulièrement dans les cas de retard d’expérimentation nécessaire à la conduite des travaux.
– Donner assurance que les concours internes et autre procédures d’avancement ou « d’évaluation » seront reportés et non pas tenus en visio-conférence, dans des conditions trop inéquitables.
– Donner assurance que les contrats doctoraux et post-doctoraux seront prolongés de la durée nécessaire.
– Organisation du travail des personnes intervenant pour des sous-traitants (accueil , nettoyage,..). Mise à jour des plans de prévention pour tenir compte de la situation. Quel suivi des contrats de sous-traitance pour éviter les faillites ?
– Si une permanence téléphonique de psychologues du travail est organisée, veiller à ce qu’elle soit accessible et connue de toutes et tous.

Agents au travail sur les sites :

– Comment d’agents sont en PCA présentiel, sur quels lieux, quelles fonctions, seuls ou à plusieurs ?
– Quels documents leur ont été fournis pour justifier leurs déplacements en cas de contrôle ?
– Quels documents et procédures particuliers ont été établies dans chaque unité concernée ?
– De quels EPI disposent-illes ?
– Quelles procédures de travailleu-se-rs isolé-e-s sont utilisées dans chaque cas ?
– Quelle redondance en cas de maladie ou d’accident de ces agents ?
– Demande de recensement des agents dans ce cas qui déclareraient la maladie et déclaration d’accident du travail dans ce cas.
– Communication du PCA complet, discussion avec les agents concerné-e-s,

Agents en dehors des sites :

– Parmi les agents en télétravail, combien ne le sont pas habituellement ? Avec quel matériel ? Ont-illes été informé-e-s des procédures pour se déclarer en télétravail (AGATE au CNRS, etc) ? Ont illes reçu les informations sur leurs droits, en particulier le droit à la déconnexion ?
– Demande d’ouverture d’un numéro vert pour les agents ayant du mal à s’organiser en télétravail permanent, pour échange avec leurs responsables et allègement ou réorganisation des taches.
– Éventuellement peut-on envisager des mises en garde face au risque de sur-travail (que ce soit du fait du salarié en surinvestissement ou de l’autorité trop exigeante) ?
– Demande de vigilance sur le fait que l’on ne peut pas demander la même production à un-e agent-e en télétravail qu’à un-e agent-e sur place, tout particulièrement si cette personne doit assurer une garde d’enfant(s) de moins de 16 ans.
– Combien en ASA ? est-ce qu’un suivi hebdomadaire est organisé par téléphone pour ne pas perdre le lien ? Les ASA ne sont pas des congés volontaires et des agent-e-s vont se sentir très isolé-e-s.
– Demande d’ouverture d’un numéro vert pour relai et assistance en cas de violence domestique.

Organisation de la solidarité :

– Demande de recensement des EPI qu’on peut donner aux hôpitaux et aux associations d’aides aux démuni-e-s.
– Demande de recensement des locaux inoccupés que l’on peut utiliser pour augmenter les capacités d’accueil de sans-abris.
– Organisation interne pour ces dons et mises à disposition.

Pour mettre en place des plans de prévention sans attendre

Il faut demander que les directions d’unité remplissent sans délai un document répondant aux questions suivantes :

Agents venant sur site

• Liste des personnes venant sur site.
• Pour quelles activités ? À quelle fréquence ? Pour quelle durée ?
• Y-a-t-il un risque environnemental en cas d’arrêt de ces activités ? Quelles dispositions sont prévues en cas de défaillance ??
• L’unité dispose-t-elle de gants et masques en quantité suffisante pour que les agents ne se contaminent pas mutuellement au travers des surfaces touchées et lorsqu’ils sont amenés à se croiser ?
• Quelles dispositions sont mises en place pour les agents intervenant de façon isolée ?

Agents d’entreprises extérieures

• Y-a-t-il des agents d’entreprises extérieures intervenant sur site ? Pour quelles activités ?
• Y-a-t-il concertation avec leur employeur sur les mesures de sécurité à mettre en œuvre ? Ce personnel est-il équipé en gants et masques ?
• Le cas échéant, quelles mesures ont été mises en place pour assurer l’hygiène et la sécurité des locaux en l’absence de ce personnel extérieur ?

Agents restant à domicile.

• Quel dispositif permet d’assurer le suivi des personnes restant à leur domicile ?
  - De quels moyens de contact disposent ceux-ci en cas de difficulté à organiser leur travail ?
• Quelles procédures ont été mises en place pour assurer un contact avec toutes et tous (l’attention est particulièrement attirée sur les collègues isolé-e-s, en particulier personnes vivant seules, étrangères et étrangers) ?