Compte-rendu du CTMESR du 14 décembre 2020
A ce dernier CTMESR de 2020, notre délégation (SUD-Educ + SUD-RE) s’est largement exprimée sur les dossiers d’égalité professionnelle entre femmes et hommes et sur le bilan social du ministère. C’est aussi l’occasion - en déclaration introductive - d’en ajouter une couche sur la LPR régressive imposée.
Ce CR rend compte également compte des amendements et votes sur les différents points à l’ordre du jour.
À l’ordre du jour :
– Approbation PV CTMESR 25 juillet 2019
– Projet de décret relatif aux compétences des services déconcentrés des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, du sport, de l’enseignement supérieur et de la recherche en matière de règlement juridictionnel et transactionnel des litiges et en matière de protection fonctionnelle
– Projet d’arrêté portant application dans les établissements relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes dans la fonction publique
– Projet de plan national d’action 2021-2023 du MENJS et du MESRI pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
– Présentation du bilan social 2018-2019
En pièces jointes : nos amendements, ainsi que les documents fournis, les amendements déposés par les OS et les notes prises (en accès privé).
Ci dessous le compte rendu de cette réunion avec nos déclarations sur les différents sujets.