CNRS : Plan stratégique, contrat de service ... : Quel avenir pour le CNRS ? Compte rendu de la réunion préparatoire au CTP de septembre 2007

, par  Alain Castera , popularité : 11%

Le titre est certes un peu dramatique pour un simple compte-rendu de réunion. Mais, à lire la prose de l’équipe de direction, on est en droit de se demander si celle-ci ne prépare pas à marche forcée la transformation du CNRS en agence de moyens, ou si à tout le moins elle travaille encore dans le même institut que nous.

Ces réunion préparatoires au CTP servent à la direction à « sentir le vent » de façon non officielle. Pour nous, qui ne sommes pas représentés en CTP, c’est avant tout l’occasion d’être informés des points en débat, et de partager notre lecture des documents avec les représentants du personnel en CTP, de façon à éventuellement les alerter sur tel ou tel aspect qu’ils auraient négligé.

A l’ordre du jour de cette réunion du 20 Septembre, on trouvait
- le plan stratégique « à l’horizon 2020 » : ça décoiffe
- un projet contrat de service : une première
- réaménagement de l’organisation de la DIRCOM : même là il y a des choses à (re-)dire
- présentation du bilan des concours internes 2007 : pas vraiment soumis à discussion, mais quelques messages ont pu passer.

Tous les syndicats étaient représentés (P. Hymbert et A. Castera pour SUD-RE). Pour la direction, étaient présents Alain RESPLANDY-BERNARD (secrétaire général), Christine D’ARGOUGES (directrice des ressources humaines), et Mme Drissi(DIRCOM),

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1) PLAN STRATEGIQUE

Nous n’avions pas reçu le document préparatoire, nous en restions donc à la version présentée au printemps. A travers les remarques des quelques syndicats qui avaient reçu les différentes versions (ceux représentés au CA, peut-être), on pourra se rendre compte que les choses n’évoluent pas dans le bon sens !

Rappelons les grandes lignes de ce « plan » : le CNRS deviendrait de plus en plus un agence de moyens - quoi qu’on mette derrière ce qualificatif -, en concentrant son activité de recherche sur :

- « Les projets à risque, qui sortent des sentiers battus ».
- « Les programmes à long terme visant à répondre aux grandes questions scientifiques. »
- « Les grands équipements, moyens de calcul, les grands projets nationaux ou européens qui sortent du cadre régional. »

Dit autrement, cela entérine le fait que les universités, avec leur toute nouvelle autonomie, n’auront pas les moyens de mener une véritable recherche fondamentale, à long terme et à risque ! Ah, ce n’est pas ce que l’on voulait dire ? Désolé, on a du mal comprendre !
Mais qu’on se rassure, le reste du document nous montre que le CNRS non plus ne se battra pas pour obtenir ces moyens, en se soumettant aux diktats de l’ANR et de l’AERES. Il faudrait également que le CNRS se batte pour conserver son potentiel humain et les moyens financiers nécessaires. Ce n’en prend pas le chemin.

La présentation du SG précise que ce plan non encore terminé doit être présenté au CA d’octobre, que le CTP n’aura donc pas une version définitive, mais que les modifications par rapport aux versions précédentes [1] seraient de pure forme, portant entre autre sur le partenariat avec l’université (« contrat unique de partenariat » ?) et l’articulation entre l’AERES et le comité national.

Pourtant, le personnel a une analyse différente : parmi les remarques échangées :

- la contradiction entre la nouvelle introduction et les engagements du DG : abandon de l’évaluation par le Comité National (qui ne garderait qu’une partie de cette évaluation).
- la disparition dans le texte de références aux UMR, avec la création de LRC et le repli du CNRS sur ses propres unités. Et que deviendrait le personnel de ces unités ?
- Le CNRS continuera t-il à recruter ?
- Est-ce le plan stratégique du CNRS ou celui du ministère ?

A ce sujet, qu’on nous permette de nous étonner que certains croient encore que la "gouvernance" actuelle du CNRS est là pour défendre l’organisme tel que nous le connaissons ! Une fois de plus, regardez la liste des rédacteurs du programme scientifique de l’UMP.

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2) CONTRAT DE SERVICE

(document préparatoire : note DG et plaquette)

Avant de recevoir les documents, nous nous demandions de quoi il pouvait bien être question. Et bien voilà : le secrétaire général passerait un contrat avec le directeur général, pour définir ce que le CNRS peut attendre de ses services administratifs, et chaque directeur d’unité passerait un contrat du même genre avec son délégué régional pour "adapter" les prestations aux besoins de l’unité.
On croit rêver ! Mais non, c’est très sérieux.

Le SG tente de justifier cette nouveauté par une « démarche qualité »,, en mettant par écrits ses engagements et en définissant des indicateurs. Il s’agirait d’une démarche purement interne. certains délégués régionaux ont reçu une lettre leur demandant de se préparer à passer un tel contrat avec 10% des unités en 2008 - alors que le projet n’est pas encore passé en CTP !

Nous nous sommes bien évidemment insurgés contre cette démarche. Sur la forme, il est choquant de passer des contrats entre services d’un même organisme censés concourir à un même but. Indépendamment de la forme, à quoi riment ces engagements d’« amélioration » sans définir les moyens supplémentaires nécessaires ? qui paiera la note ? Où sont les évaluations des moyens et méthodes actuels ?
Sans moyens supplémentaires, les délégués régionaux n’auront d’autre choix que d’essayer de négocier des contrats a minima de façon à être en mesure de les honorer : c’est comme ça qu’on casse un organisme, on a déjà pu le voir dans le passé avec les services techniques centraux de site, qu’il a suffit de rendre payants, même à faible taux, pour les faire disparaitre.

Ensuite, il y a dans ces « engagements » des choses extrêmement choquantes : par exemple, le SG s’engage à maintenir un « vivier de compétences » disponible : une agence d’intérim interne avec des précaires ( ?).

Si le SG veut s’engager dans une démarche qualité, il doit définir avec le DG les objectifs à atteindre, et négocier en conséquence les moyens nécessaires, pas passer des contrats ! A moins ...

A moins qu’on ne prépare le terrain pour offrir des services à des unités qui ne seraient plus CNRS ... Mais non, le SG ne nous aurait pas menti ! Mais se considère-t-il lui même comme appartenant au CNRS ? on peut en douter, non ?

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3) ORGANISATION DE LA DIRCOM

(voir document joint)

Nous pensions ne pas avoir grand chose à dire sur ce sujet, qui concerne la mise en place d’un nouvel organigramme, à part peut-être de souligner que un dircom et 4 directeurs adjoints - plus un directeur administratif - pour une trentaine de personnes [2] risquait de "plomber" quelque peu les possibilités d’avancement en BAP F.

Mais quelques éléments intéressants sont sortis de la discussion, et tout particulièrement le fait c’est le personnel de la DIRCOM, avec quelques « experts » qui se charge de tous les dossiers à destination des institutions, en particulier des parlementaires : il y a là un danger de dérive et d’instrumentalisation du CNRS contre lequel il va falloir réagir, sans doute !

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4) CONCOURS INTERNES

( documents : bilan,stats,annexe )

La DRH n’a pas souhaité mettre son bilan en débat dans cette réunion, et surtout pas ses propositions d’évolution qui devraient être discutées lors de prochaines rencontres.

Nous avons toutefois réussi à faire passer un certain nombre de messages, entre autres sur le mode de formation des jurys - et les compositions parfois surprenantes qui en résultent, malgré le contrôle soi-disant exercée par la DRH, sur la variabilité des résultats d’un jury à l’autre - qui décrédibilise complètement l’introduction des « experts » dans les avancements au choix, l’impossibilité pour les candidats d’interpréter leur résultat, la politique présidant à l’attribution de concours internes affectés, ...

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[1(exigées par le ministère)

[275 en comptant CNRS-Image, un peu à part