Un seul texte à l’ordre du jour de ce CT ministériel : un projet de décret modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Le texte prévoit un accès contingenté à la hors échelle B pour les chargé-es de recherche hors-classe, mais aussi plusieurs modifications soi-disant de « nettoyage » du décret statutaire… qui ne sont pas anodines ! Pour plus de détails voir ci-dessous notre intervention à ce sujet. Nous avons voté contre le texte ; peu de nos amendements ont été repris.

Nous avons aussi fait une déclaration liminaire, principalement centrée sur la situation en Ukraine.

En pièce jointe (accès privé) : un compte-rendu plus détaillé de ce CTMESR ainsi que les documents afférents (textes et propositions d’amendements).