CTMESR du 7 juillet 2022

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Le point essentiel à l’ordre du jour était le projet d’arrêté pour le vote électronique pour les élections professionnelles de décembre 2022, ainsi que que la présentation pour information de la circulaire sur la procédure de vote. Nous avons voté contre le projet d’arrêté.
Ci-dessous notre déclaration liminaire ainsi que notre explication de vote sur projet d’arrêté.
En pièce jointe un compte rendu plus détaillé ainsi que les documents fournis (en accès privé).

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