Chantiers de démolition de la recherche publique et des acquis sociaux : les travaux continuent !

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tract pour le 24 janvier 2008
Chantiers de démolition de la recherche publique et des acquis sociaux : les travaux continuent !

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Avenir du CNRS et des autres EPST : sombre foncé

La situation des personnels des unités mixtes EPST/Université pourrait être modifiée à très court terme, avec la mise
à disposition ou en détachement des personnels EPST (Chercheurs, Ingénieurs et Techniciens) des unités mixtes
auprès des universités. Officiellement V. Pécresse attend d’une part les conclusions de la mission sur le sujet confiée
à F. d’Aubert (après les municipales...) et d’autre part les évaluations des établissements conduites par l’AERES.
D’ici là, aucun plan stratégique ne verra le jour...
Dans le même temps, la loi sur la liberté et la responsabilité des universités (LRU) prévoit que les universités
pourront recruter des CDD et des CDI sur fonds publics et privés, "souplesse que réclament les grands organismes
de recherche"
d’après V. Pécresse.

Les EPST deviennent chaque jour un peu plus des agences de moyens, dont la politique scientifique
est définie à l’extérieur, par l’ANR, les universités, les industriels.
(cf. au dos le budget 2008)

Augmentation des salaires et RTT : l’enterrement

Le gouvernement refuse toute augmentation générale des salaires des agents de la Fonction Publique (augmentation
du point d’indice, revalorisation des grilles indiciaires) et ne veut raisonner qu’en pouvoir d’achat individuel ! C’est
vrai que pour que les augmentations de rémunérations coûtent le moins possible au budget de l’Etat, il vaut mieux les
réserver à quelques-uns et si possible les faire payer par d’autres... Si en plus ça permet de revenir sur la réduction du
temps de travail, de diviser les personnels et de les faire se battre entre eux, c’est tout bénéfice pour ces partisans
acharnés de la compétition. En tant qu’agents des EPST, voici ce qui nous attend :
- après l’augmentation des ISFIC pour quelques cadres, on se dirige, pour une minorité de chercheurs "triés
sur le volet" vers l’attribution de primes d’intéressement prélevées sur les ressources propres issues des
contrats de partenariat (généralisation des "contrats d’interface" de l’INSERM : + 1500 € par mois pendant
5 ans pour les chercheurs "les plus méritants") ; leurs collègues se contenteront de travailler plus sans
gagner plus pour faire rentrer l’argent des contrats ! Bonjour l’ambiance !
- dès maintenant, ceux qui ont un CET (compte épargne temps) sont invités à vendre de plus en plus de jours
de congés ou RTT ; il faut savoir que l’argent qui sert à racheter ces jours de congés est pris sur la masse
salariale des organismes : c’est autant de moins pour les recrutements et les promotions ! En attendant un
dispositif pour permettre des heures supp défiscalisées comme dans le privé ou l’Education Nationale ?
(heures supp qui, n’en doutons pas, seraient également à la charge du budget des unités ou des organismes)

C’est le refus d’augmenter les salaires de tous les agents de l’Etat, c’est la volonté d’enterrer la RTT, c’est aussi le
creusement des inégalités entre ceux qui ont la possibilité de "travailler plus" (au risque de sacrifier leur santé et leur
vie personnelle...) et ceux qui de toute façon ne peuvent pas... et bien sûr, les dindes de la farce ce seront une fois de
plus les femmes, les plus nombreuses à être à temps partiel ou chargées de famille monoparentale...
L’intéressement sur les ressources propres, c’est aussi l’éclatement assuré des solidarités entre unités et au sein des
unités, sans parler de la déontologie et de l’orientation scientifique des recherches qui en prendraient un sacré coup !


Unissons-nous pour refuser ces réponses véreuses du gouvernement et exiger ensemble :
- une revalorisation des salaires et des carrières, avec un rattrapage des pertes de
pouvoir d’achat par l’attribution uniforme de points d’indice à tous ;
- l’arrêt de la dégradation continuelle des conditions de travail et d’emploi, qui passe
par des créations massives d’emplois de titulaires, avec un plan de résorption de
l’emploi précaire ;
- l’arrêt de l’entreprise de démolition de la recherche publique (et en particulier des
EPST) aujourd’hui en marche et l’ouverture de vraies négociations pour repartir
sur d’autres bases : tout se joue dans les 6 prochains mois.


Le 24 janvier, tous en grève et dans les manifestations !


Budget de la Recherche 2008 : un énorme trompe-l’oeil

Au budget 2008, le gouvernement affiche une augmentation de l’effort de l’Etat en faveur de la recherche et de
l’enseignement supérieur conséquente (1,8 milliard d’euros). Ces annonces recouvrent trois types de mesures,
prioritairement tournées vers la recherche privée, dont aucune ne permettra à la recherche française d’améliorer ses
performances au service de nos concitoyens :

Une augmentation des subventions à la recherche privée, sans contrepartie :

L’augmentation du Crédit Impôt Recherche (CIR) votée est de 390 millions d’euros, ce qui représente un triplement.
Dans le même temps la modification des règles fait que toute dépense de recherche-développement d’une entreprise,
réalisée par elle ou commandée à un labo public, est éligible au CIR : dégrèvement d’impôt de 30 % en dessous de
100 Millions d’euros, de 5 % au-delà (sans limite), ce qui, contrairement aux discours officiels avantage surtout les
grands groupes (Sanofi [1], AREVA, l’Oréal...). Le contrôle fiscal devient de plus en plus "léger" [2] et il n’est mis aucune
condition sur la finalité de ces dépenses, en terme d’intérêt général. Quant à l’évaluation de la qualité de ces
recherches la question n’est même pas posée (faut quand même pas "embêter" les entreprises !). En année pleine le
CIR représentera 3 milliards d’euros de dépenses pour l’Etat (1/4 du budget de l’enseignement supérieur). Ce qui a
fait dire à V. Pécresse devant la commission des finances de l’Assemblée Nationale : "avec cet outil, nous sommes
aujourd’hui le pays qui fait le pari de la recherche privée
". Les labos publics n’ont plus qu’à aller proposer leurs
services aux entreprises pour pouvoir bénéficier de ces fonds publics devenus des fonds privés !!!

Une augmentation du budget de l’Agence Nationale de la Recherche, sans bilan

L’augmentation de 16 % du budget de l’agence nationale de la recherche (ANR) est dans la ligne de la politique
précédente. Nous vivons tous l’augmentation de la pression faite aux agents pour obtenir des contrats, due à la
stagnation des budgets récurrents des unités de recherche. Augmenter la part des ressources contractuelles dans le
fonctionnement des unités, c’est conduire le personnel permanent de la recherche à travailler sur ces contrats, (même
lorsque son salaire n’est pas pris en charge dans le cadre du contrat) et à recruter de plus en plus de CDD... C’est
aussi alourdir considérablement le temps passé en montage et gestion de projets, au détriment du travail scientifique
et technique.

L’effet déstructurant de la recherche sur contrats se renforce à chaque augmentation du budget de l’ANR, la
recherche menée par les équipes devenant toujours plus dirigée vers les sujets « contractualisables », au détriment
d’une recherche programmée de manière cohérente, sur le long terme, au service de l’intérêt général.

Des effets d’optique... et pas une seule création d’emploi de titulaire :

Le gouvernement affiche une progression avantageuse des dotations budgétaires des EPST mais cette progression
n’est qu’apparente : l’essentiel sert à compenser l’augmentation du taux des cotisations pensions civiles des
fonctionnaires qui incombent dorénavant aux organismes. Si l’on laisse de côté ce simple effet comptable,
l’accroissement de la dotation ne compense même pas l’inflation pour certains organismes (+ 0,6 % pour le CNRS, +
0,7 % pour l’INRA). De plus, il y a toujours une « réserve LOLF » (de l’argent soi-disant alloué aux organismes mais
que chacun doit « mettre de côté », en prévision de gels de crédits !) qui est de l’ordre de 5 à 6 % du budget. Les
augmentations de subvention des établissements et des universités sont des effets d’optique : elles ne conduiront ni à
des créations de postes de titulaires ni à des améliorations de carrières, et les dotations des laboratoires vont même
diminuer dans certains EPST (- 2 % à l’INRA).

Quand V. Pécresse et N. Sarkozy se vantent d’augmenter le budget de la recherche et de l’enseignement supérieur,
ils augmentent en réalité le nombre de dépenses dont le ministère s’occupe, pas le montant des moyens financiers au
service d’une politique scientifique publique. Et en matière d’emploi, ils financent seulement des embauches de
contractuels (CDD ou CDI), pas de titulaires !

Ce qu’ils veulent, c’est la concurrence plutôt que la coopération, le court terme plutôt que
la persévérance, le remplacement des emplois de fonctionnaires par des emplois de
contractuels, la fin d’un véritable service public de recherche indépendant des intérêts
économiques.

Arrêtons-les tant qu’il en est encore temps !

[1Le groupe pharmaceutique Sanofi affiche 4,4 milliards de dépenses de R&D annuelles ; avec les nouvelles règles,
l’Etat lui en remboursera 245 millions... soit l’équivalent de la moitié de la subvention qu’il alloue à l’INSERM !

[2Toute dépense de R&D exposée par l’entreprise qui n’aura pas été contestée par l’administration dans un délai de 3
mois sera réputée acceptée. Comme quoi la simplification administrative ça existe... pour les entreprises !!