Communiqué SUD-CGT - Procédure de licenciement : attaque contre l’indépendance de la médecine du travail à l’INRAE

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Ce mardi 4 juin 2024 la F3SCT de l’INRAE était réunie avec pour unique point à l’ordre du jour : un avis relatif au licenciement pour insuffisance professionnelle de la Médecin du Travail coordonnatrice nationale.
Cette situation est consécutive à un différend persistant concernant le positionnement de la médecin du travail au sein de la Direction des ressources humaines de l’Établissement, et son indépendance dans son rôle de coordinatrice de la prévention en santé au travail vis-à-vis de l’Établissement. Ce problème de positionnement aurait dû remonter au MESR, ministère de tutelle, et être tranché par ce dernier depuis bien longtemps. Faute de quoi, le différend a dégénéré en conflit personnel.

Après l’audition de la Médecin du Travail, la Direction Générale nous a donné sa vision des faits. La lecture de tous les documents n’a exposé aucun motif sérieux de licenciement pour insuffisance professionnelle. A la suite des débats, auxquels la médecin n’a pu participer, les représentant-es du personnel CGT et SUD ont voté contre ce licenciement avec 5 voix (3 CGT, 2 SUD), face à 5 abstentions (4 CFDT, 1 CFTC).

Comme il n’y pas eu ici de majorité contre (il aurait fallu 6 votes contre), l’avis de la F3SCT a donc été « réputé donné ». Le dossier de licenciement pour insuffisance professionnelle de la médecin du travail coordinatrice nationale sera donc instruit par la direction générale de l’INRAE, juge et partie, au lieu de s’en remettre à la décision de la Ministre de tutelle de l’INRAE, Madame Sylvie Retailleau, comme le prévoit l’article 11-1 du décret 82-453 du 28 mai 1982.
Pour nous, syndicats SUD et CGT, voter pour ce licenciement aurait été de la compromission, et s’abstenir aurait été faire preuve de lâcheté.

En cas de licenciement, nous nous inquiétons des conséquences pour la survie du service de médecine de prévention de l’établissement et des lourdes conséquences potentielles sur la santé de ses personnels.

Nous demandons au MESR de se prononcer pour l’annulation de cette procédure de licenciement.

Les représentant-es SUD et CGT à la F3SCT INRAE

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