Monsieur le directeur,

Les élu-es du SNTRS-CGT et SUD-Recherche ne siègeront pas au Comité Social d’Administration d’Etablissement prévu demain, vendredi 10 janvier. Les conditions de tenue de cette instance ne sont pas réunies, et nous ne souhaitons pas participer à des discussions ni à des votes qui ne peuvent se tenir dans un cadre adéquat. Trois raisons nous ont mené-es à cette décision.

1) L’ordre du jour de l’instance comprend comme troisième point la révision des Lignes Directrices de Gestion relatives aux promotions. C’est la troisième fois que ce texte est présenté au CSAE.
La première fois le 18 juin 2024, l’ensemble des élu-es du personnel a voté contre, le texte manquant de clarté et de précision. A l’issue de ce vote négatif, un nouveau CSAE a été convoqué le 09 juillet 2024. Entre ces deux dates, les élu-es ont travaillé sur le texte, apportant nombreux commentaires et propositions de modification.
Le texte présenté le 09 juillet ne prenait en compte que les modifications apportées directement dans le corps du texte, mais peu des commentaires émis. Le texte n’était pas votable en l’état : certains paragraphes n’étaient pas terminés, et une annexe était mentionnée mais n’avait pas été communiquée aux élu-es. Unanimement de nouveau, les élu-es ont refusé de voter le texte et ont quitté la séance après que la direction ait insisté pour que le vote ait lieu.
Le texte est présenté de nouveau demain. Un groupe de travail avait été demandé par les élu-es en juillet, afin de retravailler le texte de façon collégiale : il n’a pas eu lieu. Le texte n’est donc pas le produit d’un travail commun. De plus, après l’envoi d’une première version le 27 décembre 2024, une seconde version a été envoyée mercredi 08 janvier, non consolidée puisque contenant encore des marques de modifications. Les élu-es ne peuvent pas se prononcer sur un texte dont le contenu n’est pas stabilisé.

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’y a aucune urgence à voter le texte : les promotions devant avoir lieu après les entretiens professionnels qui démarreront en mars, le texte peut être présenté au CSAE du 27 mars, permettant ainsi de prendre le temps du dialogue social en mettant en place le groupe de travail demandé par les élu-es.
De plus, un nouveau décret régissant les règles de promotions et d’avancement des ITA est entré en vigueur au 1^er janvier (Décret n° 2024-525 du 7 juin 2024) et n’est pas cité dans le texte des LDG : si le texte est voté demain, il devra de nouveau l’être en mars.

2) L’ordre du jour proposé par la direction n’est pas conforme. Les élu-es ont voté le 22 octobre un avis demandant l’ajout à l’ordre du jour d’un point sur l’attribution de la CIA conformément à l’article 77 du décret n° 2020-1427. Ce point n’a pas été pris en compte par la direction.

3) La direction demande aux élu-es de se prononcer sur le projet de réorganisation des services SMS et SES, sans que le dit projet soit présenté. Les élu-es n’ont reçu aucune information complémentaire ni sur le contexte, ni sur la définition des postes et des missions, ni sur les raisons justifiant le choix du scénario. Le CSAE a le même niveau d’information que le reste de l’Ined (informations transmises via InedInfo) ce qui ne lui permet pas de voter un avis éclairé.

Nous déplorons la dégradation du dialogue social et nous ne pouvons que constater un dysfonctionnement récurrent des instances, au mépris de l’investissement des élu-es et des agents des différents services support. Les réponses aux avis votés en CSAE du 22 octobre en sont un bon exemple.
Nous appelons la direction à prendre ses responsabilités afin de garantir le bon déroulement des promotions des ingénieur-es et technicien-nes qui n’ont pas eu lieu l’année dernière malgré les efforts des élu-es en ce sens.

Les sections SNTRS-CGT et SUD-Recherche