Risque pour la santé et la sécurité des agentes du secrétariat général de l’Ined malgré une enquête suite à deux signalements de Dangers Graves et Imminents (DGI)

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Suite à la F3SCT du 10 janvier 2025, Sud-Recherche et la CGT informent les agentes de l’Ined sur la situation du secrétariat général de l’Ined :

après avoir fait deux signalements pour Dangers Graves et Imminents (DGI) durant l’été 2024 ayant conduit à une enquête de l’IGESR (Inspection Générale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche), Sud-Recherche et la CGT expriment leur inquiétude pour la santé et la sécurité des agentes.

Message diffusé le 10 janvier 2025 sur les listes syndicales


Chères et chers collègues,

La Formation spécialisée en matière de santé et sécurité et conditions de travail de l’Ined a été convoquée ce matin pour une réunion exceptionnelle en vue de la restitution du rapport de l’IGESR (lnspection générale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche), concernant les deux Dangers Graves et Imminents (DGI) signalés cet été par les représentant-es du personnel, relatifs au fonctionnement des services du SAP et du Secrétariat général.

Cette convocation s’est faite sans concertation avec la secrétaire de l’instance, indisponible ce jour.

Le directeur de l’Ined a refusé de communiquer aux représentant-es du personnel les conclusions du rapport avant la réunion.

Il a simplement lu de brefs extraits de ces conclusions puis les recommandations en début de séance.

Les conclusions du rapport feraient état « de difficultés relationnelles, organisationnelles, et managériales », d’un « contexte organisationnel complexe », et « d’interactions professionnelles dégradées ». La direction a prévu de réunir les collectifs de travail de l’ensemble du secrétariat général sans mettre en œuvre de mesures d’accompagnement immédiates à même de répondre à ces problématiques. Faisant ainsi peser un risque sur la santé et la sécurité de l’ensemble des agents.

Nous nous félicitons que la direction mette en œuvre à moyen et long termes des formations aux Risques Psycho-Sociaux, demandées par les représentant-es de la F3SCT et du CHSCT avant elle, ainsi qu’une enquête annuelle sur les RPS.

Les élus ont à nouveau voté l’avis ci-dessous :

La F3SCT, réunie le 11 octobre 2024, constate que le traitement des DGI à l’Ined est fait avec un manque de transparence vis-à-vis des agents impactés. Elle préconise d’abord une information vers les agents concernant la tenue enquête administrative et les mesures temporaires mises en place par l’administration. Ensuite, pour envisager le retour des agents mis en cause dans de bonnes conditions, la F3SCT demande : une réflexion avec la conseillère de prévention et l’ISST, la prise en compte des préoccupations des agents impactés et une communication systématique et transparente vers ces agents. Un protocole de retour détaillant les mesures prises pour encadrer les conditions de travail des agents impactés et des agents mis en cause doit être établi.L’annonce du retour aux agents impactés doit respecter un délai raisonnable. Tant que le protocole proposé n’est pas satisfaisant, le retour doit être reporté.

Les représentant-es SNTRS-CGT et SUD-Recherche demandent la transmission intégrale des conclusions et des recommandations du rapport de l’IGESR ainsi que la mise en œuvre de mesures concomitantes à la reprise des activités.

Les représentant-es SNTRS-CGT et SUD-Recherche de la formation spécialisée

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