CSA MESR du 17 décembre 2024

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L’ordre du jour de ce CSA ministériel était le suivant :

  • 1. Désignation du secrétaire adjoint de séance
  • 2. Suivi des textes
  • 3. Point pour avis
    Projet de plan national d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2027 (DGRH E)
  • 4. Point pour débat
    Bilan des lignes directrices de gestion relatives au régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et des chercheurs du 18 janvier 2023 (DGRH A)
  • 5. Point pour information
    Réalisation du programme des travaux du CSAMESR au titre de l’année 2024

Au final, les points 4 et 5 n’ont pas été traités. Le CSA s’est largement concentré sur le projet de plan d’action pour l’égalité professionnelle entre entre les femmes et les hommes.
Une centaine d’amendement avaient été déposés ; nos syndicats Sud Recherche et Sud éducation en avaient déposé 25. Cinquante quatre amendements (dont 13 de Sud) ont été repris par l’administration, parfois avec des reformulations, mais certains points de blocages de l’administration ont été récurrents : ils concernaient principalement le refus de s’engager sur des actions nécessitant des moyens ou pouvant se heurter à l’autonomie des établissements, une autre constante étant le manque de données du ministère concernant certaines population du personnel, en partie lié à cette autonomie. Ce manque de données a déjà fait l’objet de plusieurs interventions de notre part et d’autres syndicats lors de CSA ministériels précédents, en particulier à l’occasion de la présentation du rapport social unique (voir ici et ).
Du coté de nos amendements repris, à noter que le Ministère s’est engagé à lancer un chantier sur la féminisation des titres et des diplômes, sujet que nos syndicats portent depuis longtemps, y compris devant le CNESER ; la promotion de l’usage d’une écriture qui rende visible les femmes sera aussi à nouveau dans le plan égalité du Ministère (nous l’avions fait inscrire dans le plan précédent). Nous avons aussi fait ajouter dans le plan, un bilan sexué du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep), une mesure importante sachant que la part indemnitaire participe de manière non négligeable aux différences de rémunération entre les femmes et les hommes.

Ci-dessous nos principales déclarations et ci-joint un compte-rendu plus détaillé avec une annexe concernant les amendements au projet de plan d’action égalité, ainsi que les documents fournis (en accès restreint).

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