Echanges sur le dossier prion infectieux à la F3SCT du MESR - 19 décembre 2024

, popularité : 6%

Cet article reprend l’expression SUD Education / SUD-Recherche sur le point prion infectieux à la F3SCT MESR du 19 décembre 2024

En pièce jointe version PDF pour impression

CR syndical de la F3SCT MESR 19 décembre 2024 Sur le point « Prévention des risques liés aux prions infectieux »

Dans les échanges avec le MESR sur ce dossier, nous avons repris en séance une partie de l’expression SUD Recherche à la F3SCT de l’INRAE début novembre :Anatomie d’un conflit d’intérêt : enlisement du dossier prion à l’INRAE, sachant que nous n’avions depuis constaté aucune avancée concrète* ... Et les quelques documents préparatoires diffusés sur ce dossier n’ont pas éclairé les questions posées à l’échelon de l’INRAE.

*Info post réunion C3 : excepté l’ajout ce 19 décembre dans l’article généraliste en ligne sur le site institutionnel de l’INRAE un lien de contact mail avec une adresse générique pour les ancien-nes collègues ayant travaillé dans les équipes prions : il s’agit d’une adresse nouvelle, preuve que depuis la mise en ligne de cette information - 6 mois – il n’y avait même pas de contact possible ! …
Sinon, toujours aucun élargissement de l’info aux sites des centres, ni sur le contenu du passeport prévention dont peuvent bénéficier les collègues.

A lire dans l’article en lien, les 7 avis votés à l’unanimité lors de cette réunion de la F3SCT sur ce dossier, qui reprennent pour l’essentiel des demandes déjà formulées il y a un an, preuve supplémentaire de l’enlisement de ce dossier à l’échelon du MESR.

Signe de l’enlisement : Ainsi le ministère continue de réfléchir à la composition du comité national de suivi qui va gérer au long cours et suivre les mesures prises. Il influera le MESR, les ministères en charge de l’agriculture et de la Santé (Santé publique France et Référent Creutzfeldt Jacob), des organismes hébergeant des équipes, l’équipe d’animation des préventeurs.

En complément quelques échanges (non exhaustifs) sur les points traités :

Sur le risque soulevé lors du transport d’échantillons expérimentaux contaminés au vu de la fermeture prolongée des animaleries, car seule celle du CEA a pu rouvrir. Les autres fonctionnent avec leur stock et en partenariat avec des animaleries d’autres pays.
Les représentant-es du personnel insistent sur le risque de tels transports s’ils ne sont pas bien encadrés et insistent pour avoir des éléments rassurants. Pour le MESR, ces mesures de prévention sont de la responsabilité des labos utilisateurs, en indiquant qu’un paragraphe du guide de bonnes pratiques en fait état. (Vérification post C3 : 5 lignes pour rappeler que ce transport doit répondre à la réglementation concernant les « matières infectieuses » … ce qui est un minimum, sans énoncer de bonnes pratiques particulières !)

Sur l’attente d’une mise à jour de ce guide de bonnes pratiques depuis déjà 3 années  : A ce stade, il est annoncé un ajustement sur la manipulation des animaux, certaines manipulations étant difficiles à effectuer avec les EPI prescrites.
Pour la conduite en cas d’accident, le protocole émis dans l’avis du HCSP - fin 2023 - s’avère difficile à tenir et sera adapté à toutes les types de plaie. La nouvelle saisine en cours, qui aborde également les questions de transmission mère/enfant et le protocole à adopter en cas de projection oculaire, est attendue en fin d’année universitaire.

Notre question : quelle est la raison à l’absence de l’unité de Tours dans les expertises, sachant qu’elle était concernée par des activités se déroulant dans les années ciblées et question subsidiaire pourquoi l’INPREST, inauguré en grande pompe en 2008, a été si rapidement mis en « stand-by » ?
Nous remarquons que sur ce centre, comme ailleurs sans doute, les efforts menés par la hiérarchie locale sont contrariés par l’enlisement du dossier à l’échelon national. Outre le stress, des agents voient leur activité professionnelle remise en cause…
Le MESR dit comprendre le ressenti des équipes de recherche, sinistrées par ce moratoire qui a pris tout le monde de cours : inédit dans la recherche, difficile pour ceux sortis du moratoire. Le ministère a souhaité que la reprise soit concertée collectivement…

Sur l’application de l’avis du CCNE sur l’information des agents : Les agents qui prennent contact ont une info qui leur est délivrée et sont dirigés vers la médecine de prévention. Le protocole prévoit une orientation en lien avec le médecin traitant si symptômes.

Sur la mise en œuvre des passeports  : description de poste, type de prion, mise en place de la surveillance médicale, en s’inspirant de celui mis en place à l’Inserm. En cours de déploiement par la médecine du travail des organismes.
Pour la simplification de l’imputabilité au service de la maladie et de son indemnisation, GT avec les services Juridiques, Sécurité Sociale, direction générale du travail : rédaction d’un texte qui devra être validé, avant d’être partagé.

Demandes SUD :
  Quelle formation initiale dans les études ? Quelle formation continue des agents de prévention dans les animaleries ?
  Il y a-t-il eu des demandes formulées dans la cadre du préjudice d’anxiété ?
  Demande de pouvoir suivre régulièrement l’évolution de ce suivi (nombre de personnes concernées, contenu du passeport du médical au fil de l’avancée des connaissances scientifiques)

Et en complément à la contribution effectuée en F3SCT de novembre à l’INRAE :

Nous considérons que le document préparatoire indiquant "que le CCNE ne s’est pas prononcé en faveur d’un recensement exhaustif de toutes les personnes ayant travaillé sur le prion dans la perspective qu’ils soient systématiquement informés individuellement par l’organisme ..." est une interprétation détournée de l’avis du CCNE qui précisait que "la question précise posée était de savoir si les institutions (...) devaient reprendre contact avec les personnels et stagiaires afin de les informer des risques..."

De fait, cet éclairage ne dédouane pas l’employeur d’un recensement nominatif (sans prise de contact à ce stade). D’autant que l’avis précise en conclusion que "ces recommandations pourraient être amenées à évoluer en fonction de l’avancée de la science ".

Ce qui sous-tend qu’il convient d’avoir déjà instruit ce recensement dans un délai permettant d’avoir des données fiables. Chaque membre de l’instance peut mesurer le temps déjà perdu pour mener à bien cette étape de recensement exhaustif.

En conclusion, outre l’enlisement du dossier, à chaque préconisation, le ministère en reste à des annonce orales, sans supports élaborés… ce qui est loin de redonner confiance aux collectifs de travail concernés.

Navigation

AgendaTous les événements

février 2025 :

Rien pour ce mois

janvier 2025 | mars 2025