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en lien, le récent courrier, fin février, de la branche INRAE de SUD-Re sur l’enlisement progressif de ce dossier sensible.

SUD-Recherche et SUD Education, le 19 mars 2025

à Monsieur Jean-François DELFRAISSY
Président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE)

Objet : alerte sur l’interprétation détournée de l’avis du CCNE du 25/11/2023 sur le dossier prion

Monsieur le Président,

Notre syndicat vous avait remercié par courrier, il y a un an, pour l’avis émis par votre Comité sur « la dimension éthique de la pertinence d’un suivi systématique des personnes exposées au risque de contamination par un prion dans le cadre professionnel ».

Cet avis permettait d’espérer des avancées notables sur ce dossier, notamment sur la simplification du processus d’imputabilité de la maladie à l’accident du travail ou la prise en charge financière par l’employeur de l’indemnisation. Nous pouvons comprendre, ce début 2025, que les simplifications attendues tardent à se décliner en mesures réglementaires, sachant que le processus réglementaire implique une étude juridique complexe et sans doute l’intervention de plusieurs instances.

Nous formulions aussi la crainte que le ministère de l’enseignement supérieur et recherche (MESR) prenne appui sur l’éclairage de votre Comité concernant la dimension éthique de l’information du risque, pour l’assimiler à un refus de toute opération de recensement.

A ce stade, nous exerçons notre devoir d’alerte auprès de votre Comité au vu de l’interprétation détournée du MESR sur cette question cruciale de prévention. Le ministère n’a pas pris en considération l’argumentaire que nos deux organisations, SUD-Education et SUD-Recherche, membres de l’instance F3SCT, avons développé lors de l’instance du 19 décembre dernier.

Le document du MESR préparatoire à cette réunion d’instance indiquait en effet que le « CCNE ne s’est pas prononcé en faveur d’un recensement exhaustif de toutes les personnes ayant travaillé sur le prion dans la perspective qu’ils soient systématiquement informés individuellement par l’organisme… » alors que vous aviez pris soin d’indiquer que « la question précise posée était de savoir si les institutions (…) devaient reprendre contact avec les personnels et stagiaires afin de les informer des risques … ».

De fait, votre éclairage ne dédouane pas l’employeur d’un recensement nominatif (sans prise de contact à ce stade). D’autant que l’avis précise en conclusion que « ces recommandations pourraient être amenées à évoluer en fonction de l’avancée de la science. » Ce qui sous-tend qu’il convient d’avoir déjà instruit ce recensement dans un délai permettant d’avoir des données fiables.

C’est pourquoi, nous nous retournons à nouveau vers vous pour rectifier, auprès des responsables du MESR, cette fausse interprétation, et rappeler que ce devoir de suivi concerne également toutes les équipes - stagiaires compris, concernées par ces recherches depuis le début des années 2000.
Notre contribution de novembre 24 à l’instance F3SCT nationale de l’INRAE « Anatomie d’un conflit d’intérêt : Enlisement du dossier prions infectieux à l’INRAE »- mesure les difficultés rencontrées depuis 5 années dans l’établissement où 2 collègues sont décédées, sur le volet prévention de ce douloureux dossier.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations respectueuses.