Monsieur Le Président de la FS-SSCT - Directeur de l’Ined,

J’aimerais commencer en citant Périclès : « Il est dangereux de passer aux actes, avant que la discussion nous ait éclairés sur ce qu’il y a à faire ».
Ce principe fondateur de la démocratie guide, ou devrait guider, l’action de l’administration : les choses ne dépendent pas du petit nombre mais de la majorité, que nous représentons ici en tant que représentant·es syndicaux mandaté·es pour porter la voix de nos collèges.

Or, depuis des mois, ce principe est bafoué par un fonctionnement dysfonctionnel des instances dont vous avez la responsabilité, Monsieur le directeur.

Lors de leur inspection, les Inspectrice de santé et sécurité au travail (ISST) ont tenu également à vous rappeler dans leur rapport que :
« La démarche d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) porte sur le travail, les conditions de sa réalisation et les conditions d’emploi des agents, afin d’apporter des améliorations visibles et durables. Il s’agit d’une démarche collective, participative impulsée par la direction de l’établissement, installant une culture du dialogue professionnel. [...] Les processus engagés dans les établissements sont poursuivis et renforcés. A cet effet, en associant les instances représentatives du personnel, les chefs d’établissement veilleront notamment à déterminer une stratégie de portage et le pilotage de la démarche.  »

Ce rappel fait écho à nos nombreux avis pour être enfin pleinement informé·es des actions de QVCT en accord avec les textes réglementaires actuels définissant le périmètre de la FS-SSCT :

• « Les représentant.e.s du personnel de la FS-SSCT, réuni·es le 16 juin 2023, souhaitent que soient systématiquement étudiées par la formation spécialisée les affiliations et qualifications des organismes et personnes tiers intervenant à l’Ined dans le cadre d’événements relatifs à la Qualité de Vie au Travail et en général aux conditions de travail des agent.es de l’Ined. Les noms et affiliations de ces organismes et personnes doivent être communiquées systématiquement au personnel dans les communications autour des événements qu’ils et elles animent ».
• « La FSSSCT, réunie le 9 novembre 2023, rappelant que la QVCT s’inscrit dans le plan de prévention des risques de l’établissement, demande qu’un diagnostic et une évaluation soit mis en oeuvre pour chaque mesure déployée dans le cadre de la QVCT. La FSSSCT souhaite avoir accès à ces documents et qu’ils soient discutés en instance. Cet avis est adopté à l’unanimité. »

Malgré ce cadre et nos demandes, vous avez refusé de mettre à l’ordre du jour de la dernière séance les points QVCT sur le bilan et les actions menés.

Encore une fois, nous vos rappelons que vous avez l’obligation de mettre à l’ordre du jour les points demandés par les organisations syndicales selon l’article R254-41 du Code de la fonction publique.

Enfin, vous avez mis à l’ordre du jour de cette séance (de mauvaise grâce ?) ce point, mais .... sans nous fournir aucun document préalable ! Quel mépris pour les agent·es de l’Ined ! C’est une culture du non-dialogue professionnel que vous avez installez !

Car cette politique de non-dialogue est une constante sur tous les dossiers traités par cette instance ... le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels), dont on dispose depuis l’an dernier, en est un autre exemple emblématique.
Au cours de sa première présentation, les représentant·es du personnel ont souligné l’absence de concertation autour de sa constitution. Au pied du mur devant l’obligation d’avoir un DUERP, nous avons validé ce dernier tout en soulignant ses limites liées à l’absence de concertation et la nécessité de le réviser.
Depuis le 15 mars 2024, nous avons demandé à de nombreuses reprises que vous mettiez à l’ordre du jour de la FS-SSCT le Protocole de mise à jour du DUERP (Protocole d’établissement du Papripact). Là, encore vous passez outre l’article R254-41 du Code de la fonction publique et faites la sourde d’oreille.

Finallement, aujourd’hui, nous nous retrouvons à nouveau dans la même situation que l’année dernière avec le DUERP : vous nous présentez un dossier sur lequel nous n’avons pas pu travailler préalablement à la séance.

Le mode de fonctionnement est clair : vous concevez la FS-SSCT comme une simple chambre d’enregistrement en désorganisant son fonctionnement pour empêcher tout dialogue et démarche collective.
Nous soulignons avec force que ce n’est ni le rôle ni l’esprit de la FS-SSCT, ni le nôtre en tant que représentant·es syndicaux.

Nous nous élevons également contre le mélange des genres : le G32 n’est pas le lieu du dialogue social ! Il est tant de redonner son rôles aux instances !

La Formation spécialisée en matière de santé et sécurité et conditions de travail de l’Ined a été convoquée le 10 janvier pour une réunion. Cette convocation s’est faite sans concertation avec la secrétaire de l’instance, indisponible ce jour.

Ces dysfonctionnements constatés au niveau de la FS-SSSCT existent aussi au CSAE (Comité Social d’Administration d’Établissement) comme le montre le cas des Lignes Directrices de Gestion relatives aux promotions.
Lors de la première présentation de ce texte le 18 juin 2024, l’ensemble des élu·es du personnel a dû voter contre tant le texte manquait de clarté et de précision.
A l’issue de ce vote négatif, les élu·es du personne ont travaillé sur le texte, apportant de nombreux commentaires et propositions de modifications.
Et pourtant, lors du nouveau CSAE du 9 juillet 2024, nous avons constaté que nos commentaires n’avaient pas été intégrés et que le texte était toujours dans un état non-votable : certains paragraphes n’étaient même pas terminés !!! Et vous aviez oublié de nous communiqué une annexe. Unanimement de nouveau, les élu·es ont dû refuser de voter ce texte et ont quitté la séance après que la direction ait insisté pour que le vote ait lieu.
Pour sortir de cette ornière, nous, représentant·es du personnel vous avions demandé l’année dernière, en juillet 2024, de mettre en place un groupe de travail afin de retravailler le texte de façon collégiale : vous avez ignoré cette demande.
Ce texte est présenté de nouveau demain en CSAE et à nouveau dans une version non stabilisée contenant encore des marques de modifications. Mais quel mépris !

Nous pourrions continuer ainsi sur bien des dossiers comme l’opacité des primes, l’absence de données sur le cadre de gestion des contractuels, la suppression des promotions ITA en 2024, car c’est un véritable système d’empêchement du dialogue et du fonctionnement des instances auquel nous faisons face.

Mais comment travailler dans ces instances quand même les ordres du jour ne fixent aucun cap ?
Le 21 mars dernier, l’instance s’est tenue sur 5 points avec un seul point pour avis alors même que nous avons tant de dossier à traiter !!! Il aurait fallu repousser l’instance puisque les documents n’étaient pas prêts. Mais au lieu de cela, vous avez décidé de l’annuler, déstabilisant encore un peu plus notre fonctionnement alors que nous avons tant de dossier à traiter.
Et pour cette séance nous voilà avec un ordre du jour à rallonge … n’aurait il pas été plus efficace et productif , M. Le Président, de répartir la charge ?
Nous avions proposé de suivre l’évolution de la charge en mettant à l’ordre du jour de chaque séance de chaque instance, un point sur le suivi des travaux des instances ... une suggestion que nous refaisant à nouveau aujourd’hui ....

Autre point de désorganisation : le suivi des avis que nous avons souvent interrogé. On va en rediscuter encore aujourd’hui .

Et après toutes ces difficultés, quand un point traité en instance finit par aboutir, nous constatons qu’il n’est même pas traité complètement. Ainsi, le 15 mars 2024 , nous avions demandé l’application de mesure du rapport de la commission du Sénat « Santé des femmes au travail : des maux invisibles » , pour une meilleure prise en compte de la santé des femmes au travail, chaussons systématiquement les lunettes du genre ». Notre demande était simple : l’installation de protections hygiéniques dans les toilettes ... fallait-il vraiment vous préciser qu’il s’agissait de toutes les toilettes et pas seulement celles du rez de chaussé ? Cette mesure de petite économie illustre bien ce que nous avions rappelé : Trop souvent c’est les femmes qui doivent s’adapter au travail qui a été pensé du point de vue des hommes, il est temps que nos conditions de travail soient enfin pensées pour intégrer la réalité des femmes. Nul doute que si les hommes perdaient toutes les 4 semaines du sang, cette mesure n’aurait pas fait l’objet de cette ridicule économie.

La mise en place de la salle d’allaitement est probablement notre seul véritable réussite et nous attendons un retour sur l’usage et peut être des évolutions suivants les demandes.

Nous avons décidé de siéger parce que nous avons un mandat de nos électeurs·trices et que comme toutes et tous nous voulons croire au dialogue sociale. Mais siéger n’est pas valider ! Nous appelons encore une fois la direction au respect de l’instance, à celui des nombreux agents qui travaillent à fournir des documents et des suivis dans le cadre de ces instances et des représentant·es du personnel qui y siègent.