Deux points principaux à l’ordre du jour de ce CSA ministériel :

• Un projet de décret modifiant le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche
• Un projet des nouvelles lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels enseignants-chercheurs et assimilés et des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATPSS) dans les établissements d’enseignement supérieur.

Ci-dessous nos principales interventions. Ci-joint un compte rendu détaillé ainsi que les documents fournis (en accès limité).