A l’ordre du jour de ce Comité social d’administration du MESR :

• 1. Désignation du secrétaire adjoint de séance
• 2. Suivi des textes
• 3. Approbation des procès-verbaux des séances du CSAMESR du 26 mai 2025 et du 21 octobre 2025

• 4. Points pour avis
  • 4a- Projet de décret modifiant le décret n° 2022-421 du 23 mars 2022 relatif à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d’administration ministériel du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
  • 4b- Projet d’arrêté relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports pour l’élection des représentants des personnels aux comités sociaux d’administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions paritaires d’établissement, aux commissions paritaires régionales, au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat, aux commissions consultatives mixtes et au service de promotion de l’action sociale de l’université de Strasbourg pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

• 5. Points pour information
  • 5a- Circulaire relative à l’organisation des Élections Professionnelles du 3 au 10 décembre 2026 – périmètre Enseignement supérieur et recherche
  • 5b- État d’avancement des actions inscrites au plan national d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (PNA) 2025-2027 du MESR

Ci dessous notre déclaration liminaire ainsi que notre intervention sur le point « État d’avancement des actions inscrites au plan national d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».
Ci-joint, en accès privé un compte-rendu plus détaillé et les documents fournis.