A l’ordre du jour :

1. 1. Désignation du secrétaire adjoint de séance
2. 2. Suivi des textes
3. 3. Points pour avis

• 3a. Projet de décret relatif à la compensation en temps ou à l’indemnisation des astreintes, des interventions au cours des astreintes et des contraintes particulières de travail au bénéfice des personnels ingénieurs et techniques des établissements publics à caractère scientifique et technologique
• 3b. Projet de décision du (…) fixant les conditions et modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2026

1. 4. Points pour information

• 4a- Projet d’arrêté fixant les montants d’indemnisation des astreintes, des interventions au cours des astreintes et des contraintes particulières de travail au bénéfice des personnels ingénieurs et techniques des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
• 4b- Point d’étape sur les élections professionnelles de 2026

Ci-dessous notre déclaration liminaire et notre intervention sur le point « sujétions et astreintes dans les EPST ».
Ci-joint un compte-rendu plus détaillé ainsi que les documents (en accès restreint).