Après le vote du 29 mai : stoppons le processus de marchandisation de la Recherche Publique

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Les électeurs viennent de mettre un coup d’arrêt à la croisade libérale menée, aussi bien au niveau de l’Union Européenne que du gouvernement français, contre les services publics et les droit sociaux. Dans notre secteur nous restons sous la menace de la Loi d’Orientation et de Programmation de la Recherche (LOPR) préparée par Aubert-Fillon-Raffarin.

Ce projet de loi nie le caractère de service public de la recherche scientifique, tout comme le font l’actuel traité européen de Rome et l’ex-projet de traité constitutionnel européen.

Toutes ces dispositions fixent à la recherche scientifique l’horizon indépassable du développement technologique au seul profit des entreprises et de leurs actionnaires. Elles tournent le dos à une recherche scientifique orientée vers l’amélioration des conditions de vie et de santé de la population, vers le développement culturel et l’approfondissement des connaissances au bénéfice de tous.

Cette LOPR ne vise qu’à entériner les réformes déjà mises en place - sans débat - par le gouvernement ces derniers mois, en particulier à travers les objectifs et indicateurs de la LOLF [1], la création de l’ANR [2], des PRES [3], des pôles de compétitivité, avec leurs cortèges d’emplois précaires. Le 23 mai, F. d’Aubert a encore annoncé la création de dix nouvelles fondations (cf. encadré)... Cela suffit !

La majorité de la population a rejeté le traité constitutionnel, ce n’est pas pour accepter sa traduction dans la loi française, pas plus en matière de recherche scientifique que dans tous les services publics ! Ne laissons pas cette majorité gouvernementale largement désavouée par les électeurs nous imposer l’explosion des recherches sur contrats et de la précarité, le blocage des carrières et des salaires (sauf s’ils sont individualisés !), et toute une série de réformes qui déstructurent les organismes et bradent leurs missions de service public.

Nous dénonçons l’ignoble chantage auquel le gouvernement soumet aujourd’hui la communauté scientifique : "vous n’aurez des moyens supplémentaires que si vous acceptez les réformes" ("Fric contre réformes" !) ! En somme la Recherche Publique doit se renier pour avoir les moyens de travailler !

Nous demandons la dissolution de l’ANR, le gel immédiat de ses appels d’offre, et le reversement des fonds aux organismes de recherche et universités pour abonder les dotations récurrentes des laboratoires et services.

Les seules orientations acceptables, ce sont :
- le respect du statut de titulaire pour tous, et donc :

  • la mise en oeuvre d’un plan d’intégration des personnels précaires, chercheurs, ingénieurs, personnels techniques et administratifs
  • que tous les emplois nouveaux créés dans les EPST le soient sur le statut de titulaires Recherche

- la fin du blocage abyssal des carrières et des rémunérations, et donc :

  • la mise en oeuvre d’un plan de reclassement des personnels en place,
  • l’amélioration des grilles et des carrières statutaires

- un coup d’arrêt aux thèses non financées, et la création d’un statut du doctorant, qui soit un vrai contrat de travail (CDD de droit public) avec un salaire revalorisé et indexé
- le soutien de toutes les disciplines et de tous les domaines de recherche, même jugés non-rentables selon les critères à court terme du CAC 40 (sciences sociales, gestion des milieux naturels, politiques de prévention, ...).

Nous appelons les personnels de toutes catégories à programmer des réunions dans les laboratoires, les services, les sites de recherche. Il nous faut débattre, dans l’unité, de nos besoins en tant que travailleurs de la Recherche Publique et de notre rôle, de nos responsabilités vis-à-vis de la société. Il nous faudra encore lutter pour construire un véritable Service Public de Recherche.


Le scandale des fondations de recherche

Le 23 mai, le Ministre délégué à la Recherche F. d’Aubert a convoqué une conférence de presse [4] pour faire mousser l’aboutissement de la création de 10 nouvelles fondations de recherche dites "d’utilité publique" qui étaient en gestation depuis plusieurs mois. A l’entendre, ces fondations permettraient de faire émerger des "entreprises citoyennes investissant dans les sciences" ! des philanthropes, en quelque sorte, mus uniquement par la passion scientifique et l’intérêt général ! La réalité est tout autre : le principe affiché "Un euro versé par l’Etat pour chaque euro investi par les entreprises ou les citoyens" est un énorme mensonge. Car on "oublie" simplement de dire qu’en plus de cet euro, l’Etat prend à sa charge, sous forme de réduction d’impôt, 60 cts de l’euro mis par les entreprises ! En réalité chaque fois que les entreprises mettent un euro dans la fondation, l’Etat y met 4 euros ; le financement des fondations, c’est 80 % d’argent de l’Etat pour 20 % d’argent des "donateurs" privés : il y a beaucoup d’organismes de recherche publics (EPIC mais aussi EPST) qui voudraient bien avoir 80 % de dotations budgétaires de l’Etat dans leur budget ! Et en réalité c’est encore bien davantage de moyens publics que l’Etat va mettre à la disposition de ces fondations : c’est l’ensemble des moyens des laboratoires de recherche publique qui travailleront sur les projets "financés" par elles (les traitements des personnels titulaires, les infrastructures, la somme des compétences accumulées...). Ainsi pour quelques euros bien médiatisés, le gouvernement confère à des consortiums d’entreprises le pouvoir de dicter les sujets prioritaires sur lesquels doit travailler la Recherche Publique dans tel ou tel secteur, en dehors de toute programmation scientifique dans le cadre des instances des organismes ! Est-il réellement opportun de confier le pilotage des recherches sur le "développement durable et les relations internationales" à EDF, Suez, Veolia et St-Gobain ? sur "Santé et radiofréquences" aux opérateurs de téléphonie mobile ? sur "Coeur et Artères" aux marchands de frites ?! Si ces recherches sont d’intérêt général, comme l’affirme le Ministre, pourquoi n’en charge-t-il pas directement les organismes de recherche qui travaillent sur ces thématiques et ne leur donne-t-il pas les fonds correspondants ? Ce montage tordu qui consiste à donner des fonds publics à des fondations privées pour faire travailler des laboratoires publics est ni plus ni moins que du détournement de moyens publics au profit de quelques entreprises. Il est emblématique de toute la logique qui sous-tend le projet de loi que le gouvernement - l’actuel ou le clône qui va lui succéder - s’apprête à faire voter au Parlement à l’automne 2005 : mettre la Recherche Publique au service de quelques intérêts économiques privés. Il faut l’en empêcher !

[1Loi Organique des Lois de Finances ; pour son application ont été fixés, de manière totalement technocratique, des objectifs et des "indicateurs de performance" à atteindre par chaque opérateur de l’Etat, dont les EPST

[2Agence Nationale de la Recherche, créée au 1er janvier 2005 ; elle distribue des sommes considérables sur appel à projets (décidés dans la plus grande opacité) qui permettront de recruter des milliers de CDD, et ses moyens ne vont cesser de s’accroître dans les années à venir, lui donnant un pouvoir énorme dans la définition des priorités de la recherche, en dehors de tout débat démocratique

[3Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur ; à la mode Fillon, ces regroupements entre Universités, Grandes Ecoles et Organismes de Recherche auront pour objectif d’être « attractifs » pour les entreprises, européennes et internationales, dans la logique concurrentielle des « pôles de compétitivité »

[4voir dossier de presse sur le site du Ministère http://www.recherche.gouv.fr et l’article du Figaro du 24 mai Syndicat SUD Recherche EPST