Le gouvernement s’apprête à boucler d’ici l’été son projet de Loi d’Orientation et de Programmation de la Recherche (LOPR). Cette loi sera déterminante pour l’avenir de la Recherche Publique et de ses personnels et c’est maintenant qu’il faut s’en préoccuper, avant qu’elle soit totalement bouclée.

Malgré ce que pourraient laisser croire les déclarations de nos deux ministres (Fillon et d’Aubert) et l’annonce de la création de 3000 emplois supplémentaires dans la recherche publique en 2006 -effort éventuellement « renouvelé en 2007 » [1] -, le gouvernement n’a pas changé de cap et il poursuit toujours les mêmes objectifs.

Sans une intervention massive des personnels pour changer le cours des choses, son projet de loi ressemblera comme deux gouttes d’eau au « brouillon » de LOPRI divulgué en janvier (unanimement dénoncé par les syndicats et SLR) et la répartition des moyens publics alloués à la recherche sera dans la continuité du budget 2005, faisant la part belle à la croissance démesurée de l’ANR [2] (avec son cortège de CDD) et des cadeaux fiscaux aux entreprises (sans évaluation des effets ni contrepartie).

Des financements sur contrats distribués de façon opaque, la multiplication des personnels CDD « jetables », le détournement de la recherche publique de ses missions de service public, la voie de garage réservée aux statuts de titulaires et aux EPST, voilà l’avenir radieux que nous prépare le gouvernement !

Ces choix ne répondent ni aux intérêts du développement de la science, ni aux intérêts de la population, ni à ceux des personnels et des étudiants : ce sont des choix purement idéologiques, dans la droite ligne de la croisade libérale menée, aussi bien au niveau du gouvernement français que de l’Union Européenne, contre les services publics et les statuts de fonctionnaires.

Il n’y a que collectivement, et avant d’être pris dans l’engrenage, que nous pourrons nous y opposer !

Ensemble, exigeons une autre utilisation des moyens publics alloués à la recherche, orientée vers la satisfaction des besoins de la population et respectueuse des personnels et des étudiants qui la font avancer !

Les 3000 postes supplémentaires que le gouvernement nous promet en 2006 (et éventuellement en 2007 si on est « coopératifs ») ont été acquis par les journées de mobilisation de février et mars (preuve que c’est utile !) et ils vont dans le bon sens, mais ils ne suffisent pas à changer la donne : ils sont loin d’épuiser tous les moyens disponibles et laissent la place à l’ouverture de nombreuses possibilités de recrutement de CDD sur crédits et au doublement des crédits de l’ANR !

Ensemble, exigeons que l’argent que le gouvernement veut mettre dans l’ANR aille aux budgets des organismes et des universités et qu’il serve à augmenter les soutiens de base aux laboratoires et à créer des emplois de titulaires (et en première urgence à résorber la précarité et le sous-classement), afin de garantir les missions et l’indépendance du service public.

Le 20 mai, SLR et les syndicats de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur appellent à une journée d’action et de manifestations, à Paris et d’autres grandes villes (cf communiqué du 11 mai) : tous ensemble, personnels de toutes catégories, permanents et précaires, étudiants, saisissons l’occasion de nous faire entendre, avant qu’il ne soit trop tard !

Ce que veut faire le gouvernement à travers sa LOPR

Mettre à la disposition des entreprises le potentiel de la recherche publique

La recherche industrielle en France est moribonde, c’est un fait. A force de privilégier la rentabilité financière à court terme, les grandes industries françaises ont bradé leur potentiel d’innovation. Devant cette situation catastrophique pour l’avenir de notre pays, l’intervention de l’Etat serait fondée. Sauf que dans ce projet de loi qui prétend développer la recherche privée, il n’y a que des cadeaux fiscaux aux entreprises, sans aucune politique industrielle, sans aucune contre-partie pour l’intérêt général demandée en retour (sur l’emploi, la préservation de l’environnement...), sans aucune vérification que cet argent public servira bien à faire de la recherche. En fait la seule véritable idée qu’a eue le gouvernement pour essayer de développer la recherche industrielle et l’innovation... c’est de mettre à la disposition des entreprises le potentiel de recherche publique ! Mais si la recherche publique fait le boulot que devrait faire la recherche privée, qui fera le boulot de la recherche publique, dans les disciplines de base ou les recherches finalisées « non rentables » économiquement (en santé, environnement, transports, coopération...) ? Où seront les capacités d’expertise indépendante vis-à-vis des firmes commerciales (labos pharmaceutiques, firmes agro-alimentaires, traiteurs d’eau ...) ?

Comment ?

– en créant de nouveaux dispositifs (en particulier l’ANR, Agence Nationale de la Recherche, déjà en place...) qui vont concentrer les nouveaux moyens et les distribuer directement aux laboratoires par le biais d’appels d’offres sur projets, préférentiellement tournés vers les besoins des entreprises... ;
– en transformant les contribuables en « sponsors » : les particuliers mais aussi et surtout les entreprises, au lieu de payer des impôts pourront choisir de financer directement tel ou tel laboratoire public - voire tel chercheur - de leur choix ! NB : pour l’instant, on ne sait pas si les labos devront mettre les logos de leurs « sponsors » sur leurs frontons et sur les blouses des personnels...

Avec comme corollaire, une politique de recherche au coup par coup, une précarité aggravée !

Ce fonctionnement par projets de court terme (qui seront financés « à coût complet » c’est-à-dire personnel précaire inclus) va inéluctablement conduire les laboratoires à embaucher de multiples CDD pour la durée des projets ! CDD sur ressources propres qui viendront s’ajouter aux CDD financés par le budget de l’Etat (CDD de chercheurs associés, CDD d’accueil...) et aux autres possibilités de recrutement qui seront ouvertes par la loi, y compris la possibilité de recruter des personnels de droit privé et des CDI dans les EPST... Et ces nouveaux dispositifs vont de fait dépouiller les organismes de recherche de leur capacité à pouvoir mener des politiques de recherche nationales cohérentes et de long terme...

Refusons une loi d’orientation et de programmation de la Recherche :
– qui programme le développement de la précarité et l’institue comme la norme de l’emploi,
– qui programme de "reléguer le statut de titulaire au magasin des accessoires", en multipliant les catégories d’emplois de toutes sortes
– qui programme l’individualisation des carrières et des rémunérations (primes à la tête du client),
– qui programme tout l’effort budgétaire sur le financement par projets sur appels d’offres,
– qui programme le détournement des missions du Service Public de Recherche (mis au service de l’intérêt économique des entreprises)
– qui programme l’exacerbation de la compétition entre individus et entre équipes (alors que la recherche est affaire de coopération)

Exigeons une loi d’orientation et de programmation de la Recherche :
– qui réaffirme les missions des organismes de recherche publics, et leur donne les moyens d’être au service de la population, et indépendants des intérêts privés commerciaux, - qui programme l’augmentation de l’emploi statutaire dans toutes les catégories et l’augmentation des crédits de base des laboratoires,
– qui mette un terme au scandale des « intermittents de la recherche » (thésards et post-docs, voire chercheurs chevronnés, payés par les ASSEDIC, des associations-écrans ou même en « dessous de table »)
– qui programme la couverture de tous les doctorants par un statut leur assurant un salaire et une couverture sociale
– qui programme la résorption de la précarité dans toutes les catégories de personnel (plan d’intégration)
– qui programme la résorption des retards de carrière des personnels (plan de reclassement)