CNRS : Projet de modifications du décret organique du CNRS : de l’EPST à l’EMR (Établissement de Management de la Recherche ) Analyse préliminaire Sud-Recherche-EPST

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Analyse préliminaire Sud-Recherche-EPST basée sur la version 11-06-09ter du projet de décret modificatif
« portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique »

( Note : le projet est disponible ici, l’analyse en version imprimable là )

Ce projet vise à modifier en profondeur le décret « fondateur » du CNRS. S’il n’est porteur d’aucune surprise majeure [1], il reste une pièce majeure des bouleversements voulus par le gouvernement en officialisant un changement en profondeur de l’organisme. Toutes les modifications sont soit la mise en règle d’états de fait (organisation en instituts) soit la mise en musique d’évolutions prédites (SG transformé en directeur adjoint administratif, recadrage du rôle d’évaluateur etc.).

Depuis des mois (et même des années maintenant), l’alerte avait été donnée : le CNRS doit se transformer en une série d’agences distribuant des moyens (financiers, technologiques et de main main-d’œuvre), contrôlées par le gouvernement, et non plus être un organisme émanant de l’État (censé représenter l’ensemble de la nation alors que le gouvernement ne représente qu’une majorité politique).

Organisé autour de la science via les départements, le CNRS fonctionnait sur un flux scientifique ascendant de sa base (ses unités) vers les départements et les Conseils Scientifiques de Départements (CSD) et un flux descendant de moyens et d’orientation basée sur les avis du CoNRS , des CSD et du Conseil Scientifique. L’administration venait en support.

Ce nouveau pas marque la fin du principal organisme de recherche publique, capable de programmer, orienter, financer et surtout agir sur des bases scientifiques.. Nous entrons dans l’ère de l’administration de « management du scientifique », pilotée par le ministère, gérée par un Directeur Général délégué (DGd) et présidée par un PDG.

I.Gouvernance

a.La direction du centre

L’organisation de la tête du CNRS évolue d’une gouvernance bicéphale Président-DG vers une gouvernance type INSERM : un PDG et des Directeurs Généraux délégués. Le nombre de ces délégués n’est pas défini permettant ainsi à priori d’en nommer à peu près autant que l’on veut, permettant au final de couvrir 3 champs de compétences : scientifique, administrative et financière.

On donne donc jeu égal à la science, l’administration et la finance au travers de DG délégués ayant poids égal. La perspective probable à court terme est de 2 DGd : un pour la science et un pour l’administration et la finance. On peut aussi imaginer à terme 3 DGd avec la séparation administration/finances.

Comme nous l’avions souligné dès l’apparition de cette notion de direction déléguée dans le projet de contrat CNRS/État, la différenciation Directeur délégué et Secrétaire Général (SG) est profonde.

Le SG est nommé par le directeur général pour s’assurer que l’organisme a bien les moyens de fonctionner en respectant les contraintes légales et réglementaires (ancien article 9, qui disparaît : « Le secrétaire général assiste le directeur général pour la gestion administrative et financière du centre et coordonne l’activité des délégués régionaux. »).

Il doit organiser l’administration de l’organisme de façon à ce que le personnel puisse se consacrer au mieux à ses missions de service public. Transformer ce poste en Directeur Délégué, avec donc une capacité de décision et d’initiative propre, alors que dans le même temps on prive l’organisme des ses moyens d’orientation de la recherche publique, c’est confier à ce DGd la haute main sur la dernière ressource du CNRS : son personnel, qui deviendra ainsi réellement un de ces « moyens », redistribuable par l’agence, sans crainte que des considérations scientifiques viennent perturber les orientations politiques.

Il est donc acté que le CNRS dans sa constitution originelle a disparu. La science n’est plus le ciment avec une administration en support. Le CNRS devient une administration scientifique et comme toute administration perd son libre arbitre.

Cf modifications articles 3, 3-1, 7-1, 8, 9, 10, 11.

b.Le Conseil d’Administration

Le choix des personnalités nommées se fait maintenant par arrêté et non par décret sur proposition de la ministre.

Cette modification n’est pas non plus aussi anecdotique que l’on pourrait penser, à tout le moins sur le plan symbolique : un décret émane soit du président de la république, soit du premier ministre. Les « personnalités » ainsi nommées constituent la majorité des membres du CA. Remplacer ces nominations par décret par un simple arrêté du ministre de la recherche revient à faire symboliquement du CNRS non plus un organisme d’État mais un simple service du ministère de la recherche.

En descendant le niveau de nomination, on touche à la symbolique ce qui, actuellement, a une importance forte.

II.Organisation

a.Les délégations régionales

Les prérogatives du président du Centre étaient (entre autres) de veiller à (art 7-1) : « l’équilibre entre les différentes disciplines et à la répartition des moyens du centre entre les délégations régionales. »

Ce point est allégé pour se porter sur le seul équilibre entre les différentes disciplines. On peut penser que l’arbitrage sur les délégations (tant qu’elles existent) va relever du nouveau « DG délégué à l’administration », qui voit ainsi ses prérogatives renforcées pour veiller à la politique régionale du CNRS. Ce fonctionnaire (qui n’est pas un scientifique mais un éminent haut fonctionnaire) veillera donc très probablement à la politique de régionalisation du Centre et que cette dernière soit en adéquation avec l’application de la LRU et de la mise en place des PRES, ou simplement avec les influences politiques du moment qui semblent être le critère déterminant de la plupart des décisions relevant de l’aménagement du territoire.

Les délégués régionaux étaient auparavant assistés de conseils consultatifs qui disparaissent du décret. Il faut noter que ces Conseils Consultatifs Régionaux n’étaient presque jamais convoqués, « remplacés » par des réunions informelles entre syndicats et délégués régionaux. Et c’est là la grande magie de la réglementation française : on peut mettre en place tous les « conseils » que l’on veut, tant qu’on garde la maîtrise des convocations et des ordres du jour, ils n’engagent à rien !

b. Les unités de recherche

Leurs statuts, création, dissolution etc étaient définis par les articles 17, 18 et 19. Ces articles sont reconduits. Cela ne signifie par pour autant que rien ne change dans les procédures (création, dissolution, évaluation) puisque dorénavant seul l’AERES a la maîtrise de l’évaluation (cf chap. III)

c.Les instituts nationaux

Nous parlons ici des instituts nationaux comme définis avant 2009 (i.e. INSU, IN2P3). Leurs statuts, création, dissolution etc étaient définis par les articles 20 et 21. Ces articles sont abrogés.

d.Les instituts du CNRS (post 2009)

L’organisation du CNRS passe d’une structure en départements à une structure en instituts. Les articles 13, 14 et 16 mettent en musique ce changement. Pour cela on rétablit un article 12 (l’ancien, qui n’avait pas grand chose à voir avec ce sujet, ayant été abrogé en Octobre 2000). Le point important dans cet article est le suivant :
« Le ministre chargé de la recherche peut confier aux instituts des missions nationales d’animation et de coordination nationale dans un domaine scientifique, au-delà des activités des seules unités de recherche relevant directement du centre ».

Cela est à mettre au regard des recommandations de la SNRI (voir l’intervention de M. Ivaldi : ‘Stratégie Nationale de la Recherche et de l’Innovation : Le secteur des Sciences de l’Homme et de la Société’ - Club Med - Mars 2009) : la réorganisation du paysage de la recherche passe par la séparation brutale des 3 fonctions d’orientation, de programmation et d’opérateur. La fonction d’orientation revient au HCST, celle de programmation à l’ANR, aux C.O.M des organismes et ‘aux instituts du CNRS’, celle enfin d’opérateur aux universités, aux PRES, aux RTRA ...

Avec le projet de modification, on entérine ce principe puisque le CNRS en tant que Centre uni et homogène n’est plus le programmateur de la Recherche via son Conseil Scientifique, seuls le sont ses instituts auxquels le ministre peut s’adresser en ligne directe. Le chapeau donnant la cohérence au Centre est retiré pour une indépendance politique des Instituts entre eux. Par ce biais on shunte également le Conseil Scientifique qui perd son rôle stratégique.

Enfin l’article 13 est abrogé sans retrouver d’équivalent :
« Des programmes intéressant plusieurs départements scientifiques peuvent être décidés par le directeur général après avis du conseil scientifique et approbation du conseil d’administration. Le directeur général nomme les directeurs de ces programmes sur avis conforme du président du centre. »

La notion d’interdisciplinarité est proprement rayée des compétences du CNRS mais pas des instituts (cf article 12 du nouveau décret) selon lequel l’interdisciplinarité pourra être exercée par les instituts sur requête du ministère.

Le CNRS devient juste l’enveloppe administrative d’un ensemble d’instituts indépendants prenant les ordres directement au ministère.

D’après la direction, les « programmes » pourraient réapparaître. Mais en attendant, elle ne présente pas ce retrait comme une erreur (contrairement à « l’étourderie » de l’article sur le CoNRS, voir plus bas)

III.Évaluation

Le comité d’évaluation externe tel que définit actuellement disparaît :
« Art. 21-1. - Le conseil d’administration définit les modalités selon lesquelles un comité composé de personnalités scientifiques françaises et étrangères extérieures au centre évalue au moins tous les quatre ans les activités de celui-ci. Les membres de ce comité sont nommés par le directeur général sur proposition du conseil d’administration et après avis du conseil scientifique. »

On n’est dans la plus complète incohérence politique. Le discours du président N. Sarkozy du 22 Janvier 2009 était une attaque forte sur le fantasme de non évaluation des organismes et des chercheurs. Et pourtant le nouveau décret fait disparaître l’organe originel d’évaluation du CNRS. Est-ce vraiment une incohérence ? Au vu des libertés qu’a prises l’AERES sur ses prérogatives, par exemple en se prononçant sur l’organisation des sciences de la vie au CNRS lors d’une évaluation de l’INSERM, ou se permettant des recommandations d’abandon d’équipes ou de fermeture d’unités, la volonté est clairement identifiée, l’évaluation des organismes passera uniquement via l’AERES dorénavant. On verra par la suite que cette agence devient l’unique organe national d’évaluation.

Le champ d’action du CoNRS est très précisément revisité. L’article 23, qui définit son rôle, se voit sérieusement chamboulé. Dans le décret actuel, on peut lire :

« Art. 23 - Le nombre et la spécialité des sections sont fixés par arrêté du ministre chargé de la recherche, sur proposition du directeur général du centre, après avis du conseil scientifique et du conseil d’administration.

Les sections évaluent les programmes de recherche des unités propres et associées au centre.

Elles sont consultées et font des propositions sur la création, le renouvellement et la suppression des unités de recherche ainsi que sur leurs besoins, en crédits et en effectifs de personnel.

Elles procèdent à l’analyse de la conjoncture scientifique et de ses perspectives et peuvent être, plus généralement consultées sur toutes questions relevant de leur domaine .Elles exercent les compétences qui leur sont dévolues par les statuts des personnels du centre.
La direction du centre les informe de ses décisions. »

Devient :

« Art. 23 - Le nombre et la spécialité des sections sont fixés par arrêté du ministre chargé de la recherche, sur proposition du directeur général du centre, après avis du conseil scientifique et du conseil d’administration.

Les sections sont consultées sur la création, le renouvellement et la suppression des unités de recherche sur les évaluations de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Pour rendre leurs avis, elles s’appuient sur les évaluations de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Elles procèdent à l’analyse de la conjoncture scientifique et de ses perspectives et peuvent être, plus généralement consultées sur toutes questions relevant de leur domaine .Elles exercent les compétences qui leur sont dévolues par les statuts des personnels du centre.

La direction du centre les informe de ses décisions. »

Les sections du CoNRS perdent définitivement leur rôle d’évaluation scientifique des unités, des programmes de recherche au profit de l’AERES. Ne procédant plus à l’évaluation, elles perdent également leur jugement propre concernant les avis de création et ou de dissolution d’UMR, leur avis n’étant donc plus que la caisse de résonance de l’AERES. Elles perdent également l’initiative des avis sur les moyens accordés aux unités.

Dans une 1ère version envoyée aux syndicats le 4e alinéa était purement et simplement supprimé à savoir le rôle conjoncturel et prospectif des sections. On peut espérer que cela était une vraie étourderie ne portant pas à plus de conséquences. On peut se demander aussi si ce n’était pas un ballon d’essai lancé comme un test et qui finira par revenir.

Le CoNRS est totalement vidé de sa substance d’évaluation même s’il garde son rôle de prospective scientifique. On peut imaginer qu’il sera encore pour quelques temps partie prenante de la carrière des chercheurs mais la RGPP va rapidement mettre un terme à l’importance de cette prérogative également.

IV.Stratégie scientifique

a.Le Conseil Scientifique du CNRS

Il semblerait que, dans sa composition et ses prérogatives officielles, rien ne change sinon qu’un membre de conseil scientifique de département puisse maintenant faire partie du conseil scientifique.

L’article 28, instituant le Conseil Scientifique, reste intouché, semble-t-il. Pourtant, il y est fait référence aux départements, instituts nationaux et surtout programmes qui disparaissent et ont fait l’objet d’une chasse sévère dans d’autres articles. Tout comme pour l’étourderie du fameux « alinéa 4 » (voir section précédente sur le CoNRS), on est étonné du manque de sérieux qui préside à la rédaction de ce projet de modifications alors même qu’il s’agit d’un document de très grande importance.

En revanche sont abrogés 4 articles qui permettaient aux sections du CoNRS, aux CDS et aux CS d’inviter à leurs séances à titre consultatif des personnalités extérieures en particulier dans le cadre d’une question particulière pour laquelle les membres d’une section ne s’estimaient pas compétents pour la résoudre. Ces articles mettaient également en œuvre un secrétariat commun au comité national pour en assurer le bon déroulement.

La question qui se pose donc est de savoir si l’abrogation des articles remet en cause ces droits et organisation ou s’il est jugé inopportun que cela soit définit dans ce décret mais ne retire pas ces droits. A tout le moins, ils seront maintenant soumis au bon vouloir du futur PDG.

b.Feux les CSD

Les conseils scientifiques de département étaient organisés selon l’article 26 :

« Art. 26 - Les conseils scientifiques de département conseillent et assistent les directeurs des départements scientifiques dans la préparation et la mise en œuvre de la politique scientifique du centre dans leur domaine. Ils sont notamment consultés par ces directeurs de département sur les grandes lignes de leur action.
Les conseils scientifiques de département procèdent à l’analyse de leur domaine et de ses perspectives d’évolution. A cette fin, ils utilisent notamment les rapports de conjoncture et de prospective des sections du comité national.

Les conseils scientifiques de département comprennent des membres élus directement par et parmi les personnels du centre et les personnes qui contribuent aux activités de ce dernier et, en nombre égal, des membres nommés par le directeur général, dont la moitié sur proposition du conseil scientifique du centre.

Ils comprennent des personnalités étrangères, dont la moitié au moins exerçant leur activité dans des pays de l’union européenne autres que la France.

Le mandat des membres des conseils scientifiques de département est de quatre ans, renouvelable une fois. Cette durée peut être réduite ou prolongée, dans la limite d’un an, par arrêté du ministre chargé de la recherche pour permettre l’élection simultanée des membres de ces conseils et de ceux du conseil scientifique et des sections du comité national de la recherche scientifique.

Un arrêté du ministre chargé de la recherche fixe la composition, le mode d’élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département.

Les conseils scientifiques de département élisent leur président.

Le conseil scientifique de département se réunit au moins deux fois par an sur convocation du directeur de département, qui assiste de droit aux séances. »

Les CSD s’appuyaient en partie sur les rapports de conjoncture du CoNRS pour les analyses et perspectives d’évolution dans leur champ disciplinaire.

Ils deviennent des Conseils Scientifiques d’Instituts et leur organisation est maintenant régie par l’article suivant :

« Article 26. ‑ Les instituts, mentionnés chapitre III du titre III du présent décret, comprennent un conseil scientifique d’institut dont la composition est la suivante :
- 1 ° Le directeur de l’institut ;
- 2° Des membres élus, en leur sein, par les sections concernées du comité national du centre
- 3° Des membres nommés par le président après avis du conseil scientifique du centre, en nombre égal aux membres élus, et comprenant des personnalités étrangères. Pour ces dernières la moitié au moins devra exercer dans des pays de l’union européenne autres que la France.

Le conseil scientifique d’institut assiste par ses avis et ses recommandations le directeur de l’institut de manière prospective sur la pertinence et l’opportunité des projets et activités de l’institut.

Le mandat des membres du conseil scientifique de l’institut est de quatre ans, renouvelable une fois. Les mandats peuvent être prorogés par décision du président pour les besoins de l’organisation des élections du comité national.

Le conseil scientifique se dote d’un règlement intérieur précisant ses modalités de fonctionnement. »

D’après la direction du Centre, le mode d’élections des membres élus devrait redevenir une élection directe, il ne s’agirait que d’une erreur... Une de plus.

Concernant la composition du conseil scientifique, on reste sur le principe 50/50 entre membres élus et membres nommés mais il est fait une subtile distinction dans le choix de ces membres nommés. Ils étaient auparavant pour moitié proposés par le Conseil Scientifique du Centre, dorénavant le CS donnera un avis sur ces personnalités nommées. On peut donc y voir un changement de prérogatives assez fort entre un CS dans un rôle de proposition et un CS dans un rôle de consultation...

Concernant le rôle de ces conseils, d’une définition en 6 lignes, on passe à une définition en 2 lignes ½... amusant au 1er degré, nettement moins quand on approfondit la lecture. En effet ils ne sont plus consultés sur les grandes lignes des actions des Instituts, ils ne sont plus non plus dans l’action de la mise en œuvre de la politique du Centre et ne procèdent plus à l’analyse ni à la prospective scientifique. Les CSD transformés en CSI perdent ainsi toute prérogative de stratégie et de mise en œuvre, ils sont cantonnés dans un rôle consultatif sur la pertinence et l’opportunité.

Enfin via la redéfinition du rôle des CSI, on voit poindre la perte de l’opérationnel comme confirmé par M. Ivaldi, l’opérationnel retombant sur les universités, PRES, RTRA etc.

Au plus profond du Centre, toute définition de stratégie scientifique est retirée des mains des scientifiques et des mains des laboratoires via leurs élus. Le CNRS est totalement dépouillé de toute politique stratégique sauf à très haut niveau via le Conseil Scientifique du Centre mais les instituts ayant une indépendance forte vis-à-vis de la coquille CNRS, le choix de préserver les prérogatives du CS est très fin politiquement et permet de donner le leurre que le CNRS reste libre dans sa politique scientifique, tout en essayant de calmer l’ardeur protestataire de certains membres du conseil scientifique actuel.

Au final, si le Centre perd l’évaluation scientifique et la prospective et la stratégie scientifique, on passe à un rôle d’agence de moyens pilotée.

Remarques complémentaires

Au delà de la précipitation et du manque de sérieux qui semblent avoir présidé à la rédaction de ce projet de décret modificatif, nous voulons revenir sur l’aspect délétère de ces réformes.

Nous (SUD Recherche EPST) ne lèverions pas le petit doigt pour un maintien du CNRS dans sa forme actuelle si nous étions face à un projet de réforme qui préserve les capacités et missions du service public de recherche en respectant les intérêts des personnels. Il y a de nombreuses choses au CNRS qu’il faudrait changer. Par exemple, s’il est bien un organisme « pluridisciplinaire », l’aspect « interdisciplinaire » et les « disciplines émergentes » ont du mal à trouver leur place. Mais la transformation d’un CNRS en simple amalgame d’instituts très indépendants les uns des autres ne favorisent en rien l’interdisciplinarité.

Et que dire du manque de considération du personnel « IT », de l’explosion du personnel précaire au nom de « l’efficacité », du contrôle absolu de la direction sur les avis scientifiques rendus à la société civile, de la pression subie par les « lanceurs d’alerte » (ou qui ont simplement prétendu critiquer des travaux faisant l’objet de contrats juteux), ou ceux dont les recherches et expressions scientifiques et intellectuelles ont le malheur de déplaire au fonctionnaire de défense ?

Mais tout ce à quoi nous assistons est une tentative de destruction des capacités de service publics : déstabilisation des structures et des personnels, décrédibilisation des expertises indépendantes, abandon de toute idée de travail en équipe, gages donnés aux (futurs ?) mandarins,...

Comment avoir encore de la considération et accepter le ‘dialogue’ avec une direction qui le jour même où elle recevait ce projet de modification du décret (dont elle connaissait forcément le contenu depuis un moment) décrétait avec emphase en session plénière du CoNRS à quel point « elle défendait et aimait l’Organisme et son instance la plus importante ».

Fidèles à la nouvelle devise du CNRS, « dépasser les frontières », les fossoyeurs du service public comptent aller se réfugier en Suisse pour avaliser et conclure tranquillement leur œuvre.

Nous, personnels, ne pouvons rester les bras croisés.

[1A une exception notable près : le centre perdrait la capacité de « prendre en charge des déplacements et des séjours de personnels en tout lieu où les appellent les missions du centre » ! C’est tellement énorme que l’on préfère croire qu’il s’agit encore là d’une erreur ! A moins que cette disposition n’ait plus lieu d’être en vertu d’un autre texte dont nous ignorerions l’existence ? Sinon, tout le reste ne sert à rien : le CNRS est mort rien qu’avec cette disposition. Le même article « dispense » le CNRS de sa mission d’évaluation des activités de recherche en France, mais là, ce n’est pas une surprise.