Le CA du Cemagref du 27 nov ne doit pas entériner un recul de l’Etablissement

Message intersyndical SUD-Recherche-EPST / FO / CGT à tous les personnels du Cemagref
lundi 24 novembre 2008
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IMPORTANT et URGENT, merci de lire attentivement ce message et les documents joints même si c’est copîeux : au Cemagref, comme au CNRS, à l’INRA et dans toute la recherche publique les réformes visant à destructurer et affaiblir les EPST s’accélèrent. Cette semaine est cruciale pour notre avenir.

Bonjour,
Le Directeur Général du Cemagref et les ministères de tutelle font le forcing pour faire entériner par le Conseil d’Administration du Cemagref de jeudi prochain, 27 novembre, un projet de "contrat d’objectifs" entre l’Etat et l’Etablissement, c’est-à-dire la "feuille de route" qui s’imposera à nous (à coup d’indicateurs divers et variés) dans les 4 ans qui viennent. Mais il y a deux gros problèmes :

1) c’est un marché de dupes : il faudra travailler plus avec moins de moyens (moins de postes de titulaires recherche, moins de crédits budgétaires...)

2) le contenu de ce projet, qui s’accompagne d’une importante réorganisation interne (reconfiguration des départements, des TRs...) très verrouillée d’en haut (qui sera actée dans ce document), n’a même pas été communiqué au personnel, encore moins débattu avec lui.

Ce qui s’est passé le 19 novembre dernier au CTPCentral du Cemagref montre le peu de considération que la direction générale attache à l’avis des représentants du personnel dans les instances de concertation et à l’avis des personnels en général : ne tenant aucun compte de la demande unanime des représentants du personnel au CTPC de reporter au mois de mars 2009 les échéances pour l’adoption du Plan Stratégique et du "contrat d’objectifs" par les instances pour permettre un minimum de débat au sein de l’Etablissement et obtenir un véritable "contrat d’objectifs et de moyens" avec l’Etat (cf. déclaration jointe), le Directeur Général a maintenu sa position. Il a imposé que le CTPC vote sur ces 2 documents, dont l’un, le projet de "contrat d’objectifs", avait été transmis aux syndicats le 14 novembre seulement. Les représentants du personnel SUD-Recherche-EPST / FO / CGT / SNIGREF-CFTC ont unanimement refusé de prendre part au vote.

Pourquoi cet empressement de la direction à faire adopter un "contrat d’objectifs" à sens unique, où le Cemagref a toutes les obligations et l’Etat aucune (à l’exception de l’engagement de maintenir - voire d’accroître - le nombre de postes d’IGREF, seul engagement de l’Etat que l’on peut trouver dans ce document, mais sans pour autant garantir que toute la masse salariale correspondante sera bien financée par le MAP) ? Où ne figure aucun engagement sur le maintien des emplois de titulaires recherche ni sur le financement de la masse salariale, ni sur le maintien des crédits d’investissement et de fonctionnement ? Où ne figure aucune garantie sur la pérennisation de notre dispositif spécifique d’évaluation des activités de recherche ?

Si l’Etat ne veut pas s’engager c’est évidemment parce qu’il a l’intention de continuer dans les années à venir à supprimer des emplois de titulaires recherche et à diminuer encore les crédits alloués à l’Etablissement (déjà pas bien épais !) : les directeurs-adjoints des cabinets de V. Pécresse et M. Barnier, rencontrés le 6 novembre dernier par l’intersyndicale ont fini par l’avouer (cf. compte-rendu de cette réunion ci-joint).

Pourtant le Président de la République s’est engagé à accroître de 4 milliards d’euros sur 5 ans les moyens de l’Etat dédiés à la recherche et à l’innovation. Pourtant la recherche est affichée comme une priorité nationale et, au sein de cette priorité, l’environnement est affiché comme un des 3 domaines prioritaires (avec les STIC et les sciences du vivant) et doit recevoir 1 milliard d’euros supplémentaires sur 2009-2012. Pourtant le Cemagref a fait l’objet d’une évaluation positive de la part de l’AERES et les ministères de tutelle se répandent en félicitations. Et la traduction de toutes ces "bonnes nouvelles" c’est que le Cemagref va bénéficier de suppressions d’emplois et de dotations de l’Etat en baisse dans les années qui viennent ? Où est la cohérence ?

Du coup il faudra recruter de plus en plus de CDD (avec de moins en moins de perspectives d’intégration) et faire de plus en plus de ressources propres, à coup de carottes et de bâtons, dans une logique d’individualisation des rémunérations et de compétition généralisée ! Est-ce qu’on ne nous prendrait pas un peu pour des imbéciles ?

Les syndicats SUD-Recherche-EPST / FO / CGT du Cemagref considèrent que ce projet de contrat d’objectifs, qui entérinerait un recul de l’emploi statutaire, un recul de l’indépendance de notre recherche et de notre expertise, et une dégradation des conditions de travail de tous, est inacceptable.

Les personnels du site d’Antony qui se sont réunis le 18 novembre pour en débattre l’ont dit aussi : ils ne veulent pas de cet avenir-là. Vous trouverez ci-joint le compte-rendu des débats de l’AG et l’appel qui est lancé à tous les collègues du Cemagref pour empêcher que ce contrat d’objectifs soit entériné tel que lors du prochain CA du 27 novembre et pour que la DG le renégocie. De l’argent public pour la recherche, il y en a de débloqué, mais aujourd’hui le gouvernement préfère le mettre dans les entreprises privées et l’ANR plutôt que dans les budgets des organismes et des universités ! Accepterons-nous d’être ainsi sacrifiés ?

Il se trouve que le 27 novembre c’est aussi le jour où le CA du CNRS est convoqué (le matin) pour entériner un projet de démantèlement progressif du CNRS qui à horizon 2013 ne serait plus qu’une agence de moyens, les équipes de recherche du CNRS ayant été dispatchées d’ici là dans les universités.

C’est tout le système de recherche et d’enseignement supérieur qui est concerné par ce démantèlement du CNRS et la création des "instituts" qui - au moins pour certains - vont avoir une mission de coordination nationale et de financement de la recherche dans leur domaine. C’est pourquoi les organisations syndicales et associations de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche appellent à faire du 27 novembre une journée d’action de tous les personnels, des organismes et du sup (cf tract ci-joint). L’enjeu est d’empêcher cette destruction systématique de l’appareil de recherche publique, de l’emploi de titulaires, des statuts des personnels, que le gouvernement est en train d’opérer. Si on s’y met tous, on peut le faire (yes, we can) !

Nous appelons tous les personnels du Cemagref à se mobiliser dans tous les sites et à participer à la grève et aux actions prévues le 27 novembre au niveau de toute la recherche et l’enseignement supérieur (et aux suivantes).

Le CA du CNRS ne doit pas pouvoir entériner le démantèlement du CNRS, le CA du Cemagref ne doit pas pouvoir entériner le marché de dupes du "contrat d’objectifs" Etat / Cemagref !

Pour l’intersyndicale SUD-Recherche-EPST / FO / CGT du Cemagref

M-B. ALBERT


Documents joints

CR réunions cabinets du 6 nov 08
CR réunions cabinets du 6 nov 08
CR AG personnels Antony du 18 nov 08
CR AG personnels Antony du 18 nov 08
Déclaration intersyndicale CTPC 19 nov (...)
Déclaration intersyndicale CTPC 19 nov (...)

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