Conseil d’Administration de l’INRA, complémentaire santé

« SUD espère que durant ce nouveau mandat (représentants du personnel élus en juin pour 4 ans) les échanges au CA seront plus constructifs et plus en phase avec l’ensemble des sensibilités existantes sur les questions concernant l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, domaines de compétence de l’INRA.
Notre établissement est, comme toute la recherche publique actuellement, déstabilisé par la politique gouvernementale de casse des EPST et de négation du travail d’équipe, base de toute l’activité de recherche. Ce processus est mené autoritairement. Pour mémoire, j’ai symboliquement démissionné de mon précédent mandat en mai dernier, à la suite du passage en force du décret instituant le conTorsium agronomique lors de la réunion du CA du 2 avril dernier.
En juillet, SUD s’est adressé aux 2 ministres de tutelle pour demander une ouverture de ce Conseil d’Administration, dans le prolongement des engagements pris lors du Grenelle de l’environnement…
Le respect du droit des générations futures à disposer d'une planète vivable passe par l’écoute de tous les porteurs d’enjeux, pas seulement des seuls partenaires historiques …»

La direction générale de l’INRA rame de plus en plus pour argumenter sur le bienfondé de l’application des réformes gouvernementales dans la recherche publique. Guy Riba (DG scientifique) en service commandé a été un piètre VRP pour la PESte. Y croit-il ? « Dans le processus de récompense du mérite, cette nouvelle mesure est demandée par le gouvernement ». Madame Guillou a développé un argumentaire plus consistant mais sans grand résultat.

Nous avons repris le point de vue développé au CTP de rentrée  : « … nous sommes confrontés à un changement radical : l’appât du gain est considéré comme LE moteur de l’activité de recherche.
C’est, de plus, une étape avant la modulation des primes versées aux ingénieurs et techniciens, et la modulation de salaire prévue dans le nouveau contrat doctoral. C’est la fin de la dimension collective du travail de recherche ! L'instauration de telles primes met en compétition les personnels et détruit les collectifs de travail. Si l'on veut rendre les métiers de la recherche attractifs, c'est l'ensemble des carrières qui doit être revalorisé et tous les emplois précaires qu'il faut transformer en postes statutaires. Les instances d'évaluation auront à donner un avis pour l'attribution de ces primes, se cantonnant à une évaluation-sanction, loin de leur mission première d'accompagnement et de prospective de la recherche, déjà fortement compromise par la création de l'AERES et de l'ANR.
L’autre objectif de cette prime est de pousser les chercheurs à faire de l’enseignement en lieu et place du recrutement d’enseignants chercheurs, ceci à peu de frais et avec d’autant moins de temps chercheurs ! Ce qui relativise la portée de l’assurance donnée par le ministère d’un maintien de l’emploi statutaire dans la recherche publique… »

Certains administrateurs extérieurs réticents n’acceptent de voter la PESte qu’à la condition que la DG prenne en compte les propositions majoritaires au Conseil Scientifique National (acte de candidature obligatoire, mesures spécifiques pour les équipes des bénéficiaires, critères d’attribution explicités, accompagnement des chercheurs en fin de prime dans la gestion de la perte d’un revenu exceptionnel). La direction a accepté toutes les propositions formulées par le Conseil Scientifique dont celle qui permettra de soigner la petite déprime à la fin de la grosse prime !

En conclusion, le malaise de certains administrateurs extérieurs s’est confirmé par un refus de participer au vote sollicité, qui porte uniquement sur la procédure de mise en œuvre.
C’est quasiment inédit dans cette « chambre d’enregistrement » !, ce qui donne : 16 POUR sur 27 membres, 7 CONTRE (les élu-es INRA et les représentants CFDT et CGT des salariés du secteur), 3 NPPV (FNSEA), l’UFC (pour les consommateurs) étant absente.

L’INRA est évalué par les ministères sur la mise en œuvre de 10 objectifs appréciés par 35 indicateurs. En 2008, 34% du financement vient de l’ANR, premier guichet devant celui de l’Union européenne.
Les indicateurs poussent à une dérive qui s’accélère du qualitatif vers le tout quantitatif : ainsi, exemple démonstratif, dans la catégorie « nombre de citation INRA dans la presse écrite », du bonus (France Agricole, La Recherche, Le Monde,…) au malus (Canard Enchaîné…), toutes les citations s’additionnent ! Du chiffre, du chiffre, toujours plus de chiffre…

L’un des arguments forts de la direction est celui de la politique régionale : un seul interlocuteur pour la région PACA. Avignon compte 550 permanents, pour 185 à Sophia Antipolis. 250 km séparent les 2 sites.
La présidente a expliqué que dans les régions où l’INRA a plusieurs centres le mouvement est à la fusion en un centre unique. L’an dernier, c’était Nantes et Angers. Aujourd’hui Avignon – Antibes, en préparation depuis au moins 7 ans ! Puis viendra la fusion de Tours et Orléans.
SUD a interrogé la DG sur sa volonté de s’arc-bouter sur la date du 1^er janvier 2010 pour officialiser cette fusion, alors que les retours des instances et des personnels montrent que le projet n’est en l’état pas mûr.
La fusion a été votée avec 7 votes contre (les mêmes que sur le vote PESte)

L’INRA est dans le top 10 du patrimoine public français avec 12 471 hectares utilisés dont 33% en propriété, 1 131 000 m² bâtis pour 2 225 bâtiments.
L’objectif est de réduire de 10% les surfaces bâties pour revenir à 1 million de m² avec budget démolition. Les décisions de cession et d’acquisition de bâtiments sont prises par la présidente et le CA.
SUD a questionné sur le projet du campus de Saclay pour savoir s’il relève bien d’une politique de développement durable alors que l’INRA inaugure encore des bâtiments neufs à Grignon à 30 km de là ? Où est la sobriété énergétique dans ce montage ?

Ces derniers jours, la direction générale et les mutuelles multiplient les initiatives d’information sur le nouveau dispositif réglementaire. A croire que l’échéance de 2010 serait une surprise de dernière minute, ce qui est loin d’être le cas.

Pour preuve, et afin aussi de comprendre l’origine du « référencement », un article de SOLIDAIRES qui date de… 2007 ! Cet historique illustre également la dérive marchande de la protection sociale en santé :
Les mutuelles des fonctionnaires : un bien collectif à sauvegarder !

Nous ne pouvons que regretter ce manque d’anticipation.

La DRH vient d’indiquer ce jour qu’un délai supplémentaire a été obtenu auprès de la SMAR (extrait de l’info-service, intranet de l’INRA)
« La SMAR a décidé de reporter au 30 juin 2010 la possibilité pour les agents de l’Inra de résilier leur contrat. (Courrier en date du 27 octobre 2009, séance du Conseil d’administration de la SMAR en date du 21 octobre 2009). Par conséquent, les agents concernés disposent d’un délai supplémentaire de réflexion quant à leur décision de maintenir ou non leur contrat.
En contrepartie, le précompte de la cotisation SMAR sera maintenu jusqu’à cette même date soit le 30/06/2010. »

Nous rappelons également que pour toutes les mutuelles (extrait également de l’info-service)
« Si vous avez dépassé la date de résiliation (date anniversaire, préavis imposé par le contrat), vous disposez toutefois de la faculté de dénoncer votre contrat dans un délai de 20 jours à compter de l’envoi de l’avis d’échéance (tampon de la poste sur l’enveloppe), et ce en application de l’article L. 113-15-1 du Code des assurances. »
Concrètement, comme l’échéance est habituellement au 1° janvier de l’année, cet avis arrive début décembre, délai moins stressant que cette fin octobre !
Ceci donne du temps supplémentaire pour prendre une décision en fonction de ses priorités de santé (frais médicaux, frais dentaires, optique, invalidité…) et bien malheureusement aussi selon ses possibilités financières.

Dossier à suivre

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