Madame Valérie Pécresse
Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Paris, le 28 avril 2010

Objet : Droits des personnels en CDD

Madame la Ministre,

Notre syndicat a eu connaissance de pratiques tendant à écarter les candidatures de personnels en CDD lors de concours internes de recrutement dans certains EPST.

Les moyens employés, de la pression sur les candidat-es en amont à la déqualification abusive de leurs dossiers, sont souvent insidieux, ce qui les rend encore plus condamnables. Aussi, face à une telle situation, le syndicat Sud-Recherche-EPST n’hésitera pas à saisir ou faire saisir les autorités administratives compétentes, avec le risque de l’annulation de la procédure de recrutement.
Ces pratiques de discrimination sont contraires à la réglementation. Nous vous demandons de bien vouloir le rappeler aux directions des organismes, pour diffusion large aux directions d’unités, aux présidences et membres des jurys des concours internes.

Nous sommes évidemment conscients que si l’accès aux concours internes constitue un droit pour les collègues en CDD qu’il convient donc de respecter, il ne s’agit pas d’une réponse à la hauteur de l’explosion actuelle de la précarité dans nos organismes et il est un fait qu’elle diminue les possibilités de promotions internes des agents titulaires. Mais il n’est pas question pour nous d’opposer les personnels CDD et les personnels titulaires.
Tant pour permettre les déroulements de carrière des titulaires que pour régulariser la situation des CDD, la situation exige une programmation importante de créations d’emplois de fonctionnaires dans le budget triennal en préparation à l’échelon de votre ministère, intégrant un plan de titularisation des hors statut en place.

En vous remerciant par avance de prendre notre demande en considération, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.

Patrick Gestin Secrétaire national de SUD Recherche EPST

Copies à
Monsieur Guy Bourgeois, DG de l’INRETS
Madame Chantal Cases, DG de l’INED
Monsieur Michel Cosnard, PDG de l’INRIA
Monsieur Alain Fuchs, PDG du CNRS
Monsieur Roger Genet, DG du Cemagref
Madame Marion Guillou, PDG de l’INRA
Madame Hélène Jacquot-Gimbal, DG du LCPC
Monsieur Michel Laurent, DG de l’IRD
Monsieur André Syrota, PDG de l’INSERM