Ci-dessous le courrier adressé ce 18 octobre à la DG afin que tous les dossiers soitent étudiés en CAP
Joint également un premier courrier, début septembre, sur la même question.

Objet : déroulement des CAP mobilités 2011-2012

Monsieur le Directeur Général Délégué,

Lors du dernier CTP, le 5 octobre, nous avons déjà attiré l’attention de la Direction Générale du flou persistant sur les modalités d’étude par les CAP des dossiers déposés dans le cadre de la campagne biennale 2011-2012. Au vu du report de la plénière nationale initialement programmée pour cette semaine, nous pensons nécessaire d’y revenir rapidement par courrier, sachant que des réunions de CAP locales sont toujours prévues dans les jours qui viennent.

En effet, si - comme négocié lors du CTP de septembre - le tableau de travail fourni aux membres des CAP récapitule toutes les candidatures déposées, au-delà de celles visées par la première note de service (soit uniquement celles ayant un avis positif à l’accueil) « A l’heure qu’il est, à l’échelon local on s’interroge encore sur la possibilité de prendre en compte réellement les autres candidatures, au-delà de leur « évocation », pour reprendre l’expression de la note de service complémentaire. La présidence de la capl peut le refuser en s’appuyant sur le contenu de cette note » (copier /coller de notre constat, formulé en séance le 5 octobre).

Nous sommes bien conscients que cela ne suffira pas à compenser l’effet de la stratégie développée par certains responsables d’accueil qui au vu de la procédure annoncée dans la note de service… ont joué l’anticipation du résultat en émettant un seul avis positif - parfois sur 10 candidatures. De plus, ces CAP se tiennent dans un contexte toujours plus contraint en nombre de postes offerts, leur nombre n’atteint même plus les 50 % de celui des profils proposés en CE ! Ce qui est d’autant plus choquant que dans la même période, vous ne cessez de faire l’éloge de la mobilité… semble t’il pas de celle transparente et volontaire.

Mais pour prévenir tout malentendu et permettre le bon déroulement des réunions, une information écrite sur la garantie d’un examen équivalent de tous les dossiers par la CAP apparaît une urgence indispensable.
Et cette clarification pourrait aussi être aussi l’occasion d’une mise au point sur un autre contentieux surgi en plénière des CAP en juin, concernant l’anticipation du calendrier des promotions au CNRS (ce qui permettrait aux membres des CAPN de ne pas en rester aux informations erronées transmises oralement ce jour là).

Enfin, dernière demande à caractère préventif, nous souhaitons que le nouveau calendrier des CAP des corps de catégorie A, non tenues cette semaine, soit a minima concerté, notamment le délai de convocation… Notre observateur syndical chercheur ayant, à ses dépends (notamment un voyage Strasbourg Paris inutile) fait les frais des conditions calamiteuses de l’annulation de la capn chercheur de la semaine dernière.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, nos salutations respectueuses.

Message à l’attention des présidents de CAPL :

Réponse rapide de la DRH, via un courriel aux Présidences de CAPL des le 19 octobre : "Suite à une interpellation de l’une des organisations syndicales, je souhaite vous rappeler que toutes les candidatures, sans restriction, peuvent faire l’objet d’une discussion en CAPL , à la demande notamment des représentants du personnel"