Future loi ESR : les projets provocateurs du Ministère - Vous avez aimé la LRU et le Pacte Recherche ? vous allez adorer le projet de loi...

mercredi 9 janvier 2013
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Cet article rend compte de la réunion préparatoire à la loi convoquée au MESR le 19 décembre dernier et fait part de l’analyse de SUD-RE.

L’article comprend une synthèse recto/verso à diffuser sans modération afin de préparer la mobilisation qui s’impose et un CR détaillé (plus de 20 pages) des positions exprimées lors de la réunion du 19 décembre (afin que chacun puisse vérifier sur pièce le projet et les avis exprimés)

Est joint également une version "allégée" : un seul recto pour affichage (A3)

Vous avez aimé la LRU et le Pacte Recherche ? Vous allez adorer le projet de loi que le cabinet de G. Fioraso est en train de nous concocter !

Après des Assises au pas de course, une loi au pas de charge ?

Deux jours à peine après la remise à François Hollande du rapport final contenant les propositions du comité de pilotage des Assises rédigé par V. Berger , le Directeur de Cabinet de la ministre Fioraso et ses conseillers présentaient les grands axes du projet de loi qu’ils sont en train de préparer « sur cette base ».

À cette réunion, qui s’est tenue le 19 décembre – sans aucun document écrit – avaient été conviées les organisations du supérieur (personnels et étudiants) , et quelques rares syndicats des personnels des EPST (pas de représentants des personnels des EPIC ou des salariés de la recherche privée).

Ce qui nous a été présenté a été essentiellement du mécano institutionnel, vu par le petit bout de la lorgnette (cf. au verso). Pas de vision d’ensemble pour l’ESR ; éviter les débats de fond semble être la préoccupation principale du ministère. Sinon pourquoi une telle précipitation à vouloir boucler un texte de projet de loi avant fin janvier, le faire adopter en conseil des ministres « avant mars 2013 », et le faire voter au Parlement dans la foulée ?

Les moyens budgétaires, la précarité, les carrières… ? Hors-sujet !

- Pour le MESR, les moyens budgétaires, la lutte contre la précarité, l’amélioration des statuts et de carrières, ne font pas partie du chantier de la future loi ! Circulez, y a rien à voir !

- Pourtant, les Assises n’avaient pu finalement ignorer, sous la pression des syndicats et des collectifs de précaires, ces questions essentielles, et le rapport Berger y consacre même ses 2 derniers chapitres (« Mieux reconnaître l’activité des hommes et des femmes » et « affirmer l’engagement de la France dans l’ESR »).

La « simplification » ? On ne jette rien… sauf les EPST !

- Le MESR, ne veut supprimer ni les Idex, ni l’ANR, ni les Alliances, ni l’AERES , rien en fait de ce qui a été mis en place par les gouvernements précédents, que ce soit avec le « pacte recherche » de 2006 ou la LRU de 2007. Les ajouts les plus importants (création de super-universités régionales, poids accru donné à l’innovation et au transfert) permettront d’aller plus loin encore dans la mise en œuvre des politiques précédentes : formation et recherche toujours plus au service de la « compétitivité économique », intégration toujours plus poussée de la recherche dans le système universitaire et désintégration des organismes de recherche nationaux de plus en plus réduits à n’être que des « agences de moyens »…

- Avec le maintien emblématique de l’ANR, le MESR n’entend surtout pas rompre avec la logique de mise en concurrence permanente des équipes pour leur financement qui, jointe aux politiques budgétaires déjà votées (augmentation du Crédit Impôt Recherche, restriction des budgets publics), lui permet d’imposer ces politiques.

- Pour les personnels, cela signifie la poursuite des galères - notamment l’utilisation de nombreux CDD « jetables » - et une dérive de leurs missions ; pour les citoyens, cela signifie un morcellement de la recherche, et un détournement des moyens publics au profit d’intérêts privés, au moment où le besoin d’une recherche et d’une expertise publiques indépendantes, collectives, pluridisciplinaires, se fait de plus en plus sentir (environnement, santé, agriculture, transports, énergie,…).

Nous ne pouvons accepter que la seule perspective d’avenir ce soit la poursuite – voire l’aggravation - des politiques de régression sociale et de casse des services publics menées ces dernières années !

Mobilisons-nous pour exiger un débat de fond sur les objectifs et les moyens d’une véritable avancée pour l’enseignement supérieur et la recherche !

(Actions pour dénoncer la précarité et exiger un plan de titularisation, journée de grève Fonction Publique du 31 janvier, interpellation des parlementaires, des médias…)

Lire et diffuser le tract recto-verso joint

Pour en savoir plus, un CR détaillé de la réunion du 19 décembre est joint



Documents joints

CR détaillé réunion MESR 19 dec 2012
CR détaillé réunion MESR 19 dec 2012
Tract SUD-RE projet loi ESR
Tract SUD-RE projet loi ESR
SUD-RE expression-affichage-A3_janv2013
SUD-RE expression-affichage-A3_janv2013

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