Jamais les réformes n’ont été aussi massives, expéditives et antidémocratiques pour servir le projet CPSG® de Monsieur Macron ! Si nous ne l’arrêtons pas ce sont des points de non-retour qui seront atteints… Et la grenouille sera cuite !

La réforme des retraites qui s’annonce en est un exemple flagrant : l’objectif est de passer d’un système fondé sur la solidarité à un système totalement basé sur le chacun pour soi ; ce que les nombreuses réformes précédentes qui devaient prétendument « sauver notre système de retraites » n’avaient encore jamais osé faire… Pour autant, elles ont bien préparé le terrain : à force de réduction drastique du niveau des pensions au travers du rallongement des durées de cotisations et des décotes - alors que d’autres choix étaient possibles – on laisse croire que le système par répartition est sans avenir et qu’il faut changer de logique. Et c’est là qu’arrivent Macron et son CPSG® ! On peut reprocher au système actuel de ne pas répartir suffisamment les richesses et de ne pas corriger assez les inégalités (aucune des réformes qui se sont succédées n’ayant eu cet objectif !), mais le système annoncé par le gouvernement est lui conçu pour figer les inégalités… T’avais qu’à pas être un looser, ici c’est l’ère des premiers de cordée !

Les réformes dans la fonction publique

Avant même la parution sous le manteau du rapport du « comité action publique 2022 » un certain nombre de chantiers ont été lancés par le ministère de l’action et des comptes publiques, dont un qui porte le doux nom de « Refonder le contrat social avec les agents publics ». Mais de quoi s’agit-il donc ? Et comment cela s’articule-il avec ce qui se passe dans notre secteur ?
Tout d’abord il faut il faut dire que ces chantiers sont au service d’autres projets du gouvernement. Notamment celui annoncé par Macron lors de sa campagne : virer 120 000 fonctionnaires ! Il s’agit selon E. Philippe « d’accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques », et pour cela il faut « revoir profondément et durablement les missions de l’ensemble des acteurs publics : État, opérateurs, collectivités territoriales et organismes de sécurité sociale et donc proposer des réformes structurelles : transfert entre collectivités, au secteur privé, voire abandon de missions. »

Alors pour accompagner ses réformes structurelles, « Refonder le contrat social avec les agents publics » se découpe en quatre items :

–  Un nouveau modèle de dialogue social « plus fluide et recentré sur les enjeux les plus importants » … pour empêcher la défense collective et l’accompagnement des agents !

Avec deux sous-projets : i) La fusion des instances de représentation du personnel CT et CHSCT ; autant dire la disparition des CHSCT et avec eux nos capacités à agir sur les conditions de travail… (Il ne faudrait pas que les représentants du personnel puissent ralentir tous les beaux projets de restructuration à tout va en cours et à venir !) ii) Une réforme de l’architecture des CAP et de leur mission : une seule CAP par catégorie (A/D/C) par Ministère ! Et pour qu’elles n’aient pas trop de boulot on réduit leur champ d’intervention aux situations conflictuelles et aux questions disciplinaires. Pour ce qui est des avancements, ce sera au bon vouloir des chefs (ils appellent ça «  la déconcentration managériale  ») sur la base de critères définis dans une instance supérieure (le CT nouvelle formule), critères qui ne doivent surtout pas être basés sur l’ancienneté ! « Non mais c’est parce que je le vaux bien…  » On vous l’avait dit : CPSG® !

–  Un élargissement du recours au contrat « pour donner davantage de souplesse dans les recrutements » … pour jeter encore plus facilement certains et mieux payer d’autres !

La précarité, dans notre secteur on connaît bien ; mais outre le fait que dans ce contexte la situation ne pourra que s’aggraver, le danger qui se profile maintenant est la mise en place du contrat de chantier synonyme de précarité à vie. Moins d’un an après l’élargissement du recours à ce type de contrat dans le privé par les ordonnances Loi travail, les députés viennent de voter un amendement qui permet aux Epic et à certaines fondations, ayant pour activité principale la recherche publique, de recourir à ce type de contrat… On peut gager que nos établissements de recherche seront les premiers sollicités pour y avoir recours si ce type de contrat est généralisé dans l’ensemble des organismes publics. Une tentative avait déjà eu lieu en 2012, tentative alors repoussée par la mobilisation de l’ensemble des organisations syndicales. L’analyse des dangers de ce type de contrat que nous avions faite alors se trouve ici.

–  Le développement de la rémunération au mérite

Pour le gouvernement, il faut accroître la part des primes dans les rémunérations en les individualisant au maximum ; le Rifseep et les primes de type PEDR ne font pas encore assez bien le job et ne s’appuient pas assez sur la « place essentielle du management » pour attribuer les carottes… Pas assez CPSG® !

–  La mobilité ou plutôt « l’accompagnement des transitions professionnelles »

Et oui, il n’est pas question ici de faciliter les mobilités pour convenance personnelle mais bien d’accompagner les restructurations et autres ré-organisations/des-organisations, de faciliter les allers-retours public-privé (au MESRI on anticipe avec article 41 de la loi Pacte ! Cf. ci-dessous), ou de pousser les fonctionnaires vers la sortie au travers d’aides au départ volontaire.

Quelles résonances avec notre secteur ? Les éléments d’un inquiétant puzzle…

Outre le fait que ces chantiers vont avoir un impact sur toute la fonction publique, ils entrent en résonance avec certains projets qui concernent plus spécifiquement notre secteur :

–  Article 41 de la loi Pacte qui vient d’être voté par les parlementaires :

Il y est proposé de « faire évoluer les dispositions du code de la recherche pour créer un environnement de confiance vis-à-vis des chercheurs souhaitant créer ou participer à la vie d’une entreprise afin de simplifier leur parcours et leur implication ». Autrement dit élargir la brèche créée par la loi Allègre de 1999 pour faire sauter les digues entre l’exercice des missions de service public et les intérêts privés ! C’est purement et simplement un moyen supplémentaire de détournement de moyens publics au service d’intérêts privés, qui s’ajoute au Crédit d’Impôt Recherche et autres cadeaux fiscaux... Et c’est mettre le personnel de la recherche en situation de conflit d’intérêt… Sacrifier les principes de la déontologie des agents publics, de l’intégrité scientifique, de l’indépendance de la recherche et de l’expertise publiques, n’est pas la solution pour développer la recherche privée ! Pour une analyse plus approfondie voir ici.

–  Projet d’ordonnance sur l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, regroupement ou de fusion d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Ce projet d’ordonnance est prévu par la loi du 10 août 2018, dans l’article 52, situé dans le chapitre « Une administration moins complexe ». Quelle ironie lorsque l’on voit le monstre administratif auquel on parviendra ! En effet, ce qui est prévu, c’est l’association, - pour une période transitoire qui peut se terminer par anticipation ou aboutir à la création d’un Grand établissement – d’établissements publics et privés de recherche et d’enseignement supérieur. Ceci arrangera bien la direction de l’Ifsttar dans son projet de fusion avec l’Université Paris-Est. Si on regarde le projet d’ordonnance, surprise : une seule tutelle est possible, très certainement le MESRI. Quid de la tutelle du ministère de l’écologie dans le cas de l’Ifsttar ? Le projet prévoie aussi la possibilité pour l’établissement ainsi créé d’avoir un droit de regard, sur les budgets des établissements qui la compose, ainsi que sur leur politique y compris en matière d’emploi, afin de vérifier s’ils respectent sa stratégie et ses orientations ; autant dire dépouiller les EPST de leur propre politique de recherche nationale.

La mise en place de la société du CPSG® accompagne la doctrine du TPLP® !
TPLP® : Tout Pour Les Profits

Et tant qu’on se laissera tondre la laine sur le dos, on restera des moutons…

Participons aux manifestations unitaires et interprofessionnelles organisées ce mardi 9 octobre dans toute la France ; un préavis de grève couvre toutes les initiatives