Atteinte aux droits chômage des non-titulaires à l’Ined
Qu’est-ce qu’une « non tit » ?
Les agents non-titulaires, à l’Ined, représentent plus d’une collègue sur trois. Ce sont aussi des compétences perdues à chaque départ de l’une d’entre eux et des inégalités de traitement qui perdurent : des salaires plus bas qu’au CNRS et un accès aux indemnités chômage retardé. Une non-titulaire, c’est une personne qui peut partager votre bureau et qui ne sait pas si son contrat sera renouvelé la semaine suivante… et qui, lors d’une fin de contrat, devra prendre son mal en patience pendant 4 mois avant de toucher ses premières indemnités chômage.
Plus d’un tiers des effectifs de l’Institut, c’est une priorité absolue dans la gestion des ressources humaines.
L’assurance chômage des non-titulaires : toujours au point mort
Alors que ce point était inscrit à l’ordre du jour de la réunion syndicats-direction du 15 décembre 2017, et que nous souhaitions le voir traité en priorité, cela n’a pas été le cas et faute de temps la discussion n’a pas eu lieu.
Pour rappel, la direction s’est engagée à réaliser une évaluation de la mise en place d’une convention de gestion entre l’Ined et Pôle Emploi en juin 2016. Depuis, elle a repoussé cet engagement à chaque réunion avec les syndicats et/ou le collectif des non-titulaires, reportant toujours la promesse de son exécution à la réunion suivante.
Nous réitérons donc notre demande à la direction pour qu’elle mette en œuvre, sans délai supplémentaire, cette évaluation de la mise en place d’une convention de gestion.
Les problèmes engendrés par le système d’auto-assurance chômage à l’Ined
Le système d’auto-assurance chômage de l’Ined (qui consiste en ce que les cotisations chômage, salariales et patronales, soient versées non à Pôle Emploi, mais à l’Ined, qui en retour verse lui-même les allocations chômage à ses anciennes agent.e.s au chômage) entraîne des délais importants pour les ancien.ne.s non-titulaires de l’Ined, quand elles ou ils connaissent une période de chômage après un contrat Ined. En effet, les délais répertoriés vont de 2 à 4 mois pour toucher les premières allocations, contre 1 mois dans le système classique. Cela accroît gravement la précarité des non-titulaires et les plonge dans des situations personnelles particulièrement difficiles à vivre. C’est d’autant plus scandaleux que ces ancien.ne.s non-titulaires ont cotisé pendant toute la durée de leur(s) contrat(s) Ined pour obtenir le droit de toucher ces allocations.
Pourtant, il existe une solution à ce problème. Elle consiste à mettre en place une convention de gestion entre l’Ined et Pôle Emploi. Celle-ci permettrait en effet de confier la gestion administrative de l’assurance-chômage à Pôle Emploi, et aurait pour effet de ramener les délais pour toucher les allocations à 1 mois, comme dans le système classique. Ce type de convention est en vigueur dans d’autres établissements publics, comme le CNRS ou l’université Paris 7.
Avant de mettre en place une telle convention avec Pôle Emploi, une évaluation du système de l’assurance-chômage (nombre de contractuel.le.s, nombre de chômeur.e.s touchant des allocations...) doit être faite. C’est cette évaluation qui est réclamée depuis 1 an et demi, et que la direction repousse sans cesse.
Retrouvez le texte distribué au personnel de l’Ined le 16 janvier 2018 ci-dessous en document joint.