Notes SUD-RE en pièce jointe, extraits ci-dessous

A l’ODJ de cette réunion : Rapport d’activités ISST(Service d’Inspection) pour l’année 2013, bilan des formations à la prévention 2012 et prévisions 2014 , données statistiques sur les accidents de travail, bilan 2013 et projet de programme de prévention, Protocole d’accord de la Fonction Publique sur les risques psychosociaux, suivi accessibilité.

Menu classique pour cette première réunion de l’année, ouverte, ce qui est hélas inhabituel – par le PDG, ce que la délégation du personnel a salué, tout en rappelant les difficultés rencontrées. D’où une déclaration introductive en 3 temps : un salut unitaire, plus un zoom commun avec la CGT,

une déclaration uniquement SUD pour clore.

« Notre déclaration complémentaire, à celle formulée en commun avec la CGT à l’entrée de ce CCHSCT sera brève, sachant que nous avions déjà présenté au dernier CCHSCT, à votre attention – votre participation y ayant été annoncé dans un premier temps- une contribution sur « la pression et la souffrance à l’INRA : l’organisation du travail en cause ! ».

Nous nous contenterons de l’actualiser, en revenant d’abord sur les 3 priorités développées dans la déclaration commune :

► Nous savons que la question des moyens dédiés à la prévention n’est pas gagnée, nous avons lu votre déclaration à l’AEF, diffusée hier, soulignant que « dans un contexte de tension budgétaire, la recherche a besoin de dispositifs de solidarité » Nous espérons que les compétences transversales en font, pour vous, partie !

► Concernant le handicap, après la bonne nouvelle d’un audit partagé annoncé au Comité technique de janvier, nous avons eu début mars une douche froide en apprenant un nouveau licenciement d’un agent en voie contractuelle, dès la fin de la première année, alors que le dossier instruit en CAP ne prenait pas en considération les difficultés liées à son handicap. Comme si l’INRA ne tirait pas d’enseignement de la décision récente du Tribunal Administratif exigeant de revenir sur le licenciement abusif en 2012 d’une collègue en année de stagiaire.

► Sur la nécessité d’associer les CHSCT à l’évaluation des risques psychosociaux, nous sommes optimistes sachant que personne aujourd’hui ne remet en cause le rôle des représentants du personnel dans les analyses (dites ASAI) de prévention après un accident ou incident ... Dans les deux contextes, c’est notre santé (physique et mentale) qui est en jeu !

Nous avions fait part, fin 2013, des avancées constatées localement :

–  dans le cadre d’initiatives saynètes-forums permettant de "mettre les maux en mots",

–  avec le recours concerté à l’expertise extérieure pour résoudre les difficultés rencontrées dans des collectifs en souffrance, même si certaines préconisations proposées ont du mal à se concrétiser

–  ,avec une première prise en considération, après recours, en accident du travail de 2 arrêts occasionnés par des situations de souffrance. Mais ce ne doit pas demeurer une exception, et devenir la règle ! Ce serait trop beau si ce risque n’avait pas de répercussion sur les données prévention.

Nous avions aussi fait part des limites avec une remise en cause insuffisante des causes des difficultés rencontrés : la mise en compétition des individus et équipes, le flux tendu, les méthodes d’évaluation. Nous l’avions argumenté en faisant état du contenu de la brochure nationale diffusée à la rentrée 2013.
Nous pouvons aussi l’illustré par la réticence de la hiérarchie à prendre parfois la mesure du problème, comme cela s’est manifesté à plusieurs reprises en fin d’année dernière :

► Lorsque la direction d’un centre freine un recours à l’expertise externe, alors que le regard extérieur est reconnu comme le premier atout en la matière ;

► Lorsqu’un directeur d’unité impliqué dans la situation fortement dégradée de son équipe est ensuite destinataire d’une lettre de mission bien plus élogieuse pour sa nouvelle affectation que celle adressée à celui qui accepte la charge de redynamiser l’équipe ;

► Lorsqu’un haut responsable concerné par « un manquement à la bonne application des règles de gestion », élément déclencheur de l’émergence d’une crise profonde au sein d’une unité, selon l’expression du cahier des charges de l’audit diffusé par l’INRA, s’est vu honoré par la Direction Générale elle-même…
Dans ce contexte, les agents concerné/es peuvent légitimement s’interroger sur la prise en compte de leur souffrance.
Nous saluons d’autant la confirmation d’une prochain rendez-vous d’échange, ce début 2014, avec un Département de Recherche particulièrement concerné par les évènements que nous venons d’évoquer.

Nous continuons à demander une concertation sur le recours à un médiateur, comme cela se pratique depuis des années au CNRS, ce qui permet de résoudre des situations avant qu’un conflit ne dégénère en crise.
Nous continuons de demander une pause dans la constitution de TGU (Très Grandes Unités) dans l’attente d’une évaluation des nouvelles conditions de travail des agents concernés.

Enfin, pour clore sur une dimension sans doute partagée par tous, nous espérons que la médecine de prévention continuera à pouvoir remplir sa mission auprès des agents, même si nous savons que son avenir dépasse le cadre de l’INRA".

Dans sa réponse aux interventions, le PDG a souligné les efforts accomplis pour sauvegarder les moyens humains nécessaires à la prévention. Concernant la question de la souffrance au travail, l’intervention de l’employeur INRA sera débattue au prochain CCHS-CT en Juin.

Tout au long de la réunion, le tandem SUD-RE présent a centré ses interventions sur ce dossier sensible.

A lire aussi nos notes sur : le bilan annuel de l’intervention des ISST
- Sur l’accord concernant la prévention des RPS dans la fonction publique - Sur le bilan des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) 2013 - Sur l’accessibilité des locaux aux agents en situation de handicap

Dans l’attente de l’échange sur l’intervention de l’INRA en matière de RPS (au prochain CCHSCT) la délégation SUD n’a pas voté le programme de prévention présenté.

Pour le suivi des conclusions de ce CCHSCT, point par point, voir le relevé diffusé par le service de prévention courant avril. également en pièce jointe de cet article)